Une mise en demeure par mail ? c'est valable ça?

Une mise en demeure par mail ? c'est valable ça? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 23-05-2008 à 23:36:45    

Bonjour j'aimerai savoir si une mise en demeure par mail comptait pour la justice, car  il n'y aucune preuve que la personne concernée l'ai lu, non?

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Marsh Posté le 23-05-2008 à 23:36:45   

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Marsh Posté le 23-05-2008 à 23:49:06    

Une mise en demeure, c'est surement par lettre recommandé avec accusé de réception.


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Marsh Posté le 24-05-2008 à 08:37:23    

La loi n'impose pas de lettre de mise en demeure sauf dans certains cas précis. On peut très bien saisir le Tribunal pour un impayé sans avoir fait au préalable une mise en demeure. Maintenant ta question est floue!

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Marsh Posté le 24-05-2008 à 17:39:21    

oui voila justement je voulais savoir si  le mail juste  peu etre une preuve, car ils ne savent pas qui l'à lu , ni si il à meme été lu.

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Marsh Posté le 24-05-2008 à 17:42:01    

Ca renifle le baise-couillon :d
 
Peux tu faire un copier/coller de ton mail en retirant bien sùr adresse&nom ? ^^


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Ma cinémathèque
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Marsh Posté le 24-05-2008 à 17:42:38    

hager1 a écrit :

oui voila justement je voulais savoir si  le mail juste  peu etre une preuve, car ils ne savent pas qui l'à lu , ni si il à meme été lu.


pas qui , mais y a un acuse de reception comme quoi le mail a ete lu, ca c'est possible

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Marsh Posté le 24-05-2008 à 17:59:49    

oui  pas de souci le voila:
je suis toujours dans mes demelés avec cdiscount enfaite j'avais deja posté  et une personne m avais conseillé de laisser couler car elle etait dans la meme situation que moi et elle avait demandé a cdiscount si il voulait qu'il leur renvoit la marchandise et que cdiscount le rembourse mais ils avaient refusé et finalement il n as pa payé.

Citation :

Vous ne tenez pas compte de mes différentes relances.
Votre compte est toujours débiteur d'un montant de 125.00 €, échéance impayée relative à votre commande n° xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx passée le xxxxxxxxxxxxxxx   de 387.48 €.
 
Je vous mets en demeure de régler cette somme sous 3 jours, sans quoi je serai contraint de confier votre dossier à un huissier de justice.
 
Deux modalités de régularisation par carte bancaire sont à votre disposition :  
 - En ligne, cliquez ici : Je règle 125.00 Euros par Paiement Sécurisé** (Validité de l'offre : 15/05/2008 )
 - Par téléphone au 0 892 700 713*


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Marsh Posté le 24-05-2008 à 19:11:42    


Le mail a une valeur juridique, comme le fax. Maintenant si on veut faire les choses dans les règles et être sûr de son coup, on envoi quand même un recommandé avec AR.

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Marsh Posté le 24-05-2008 à 19:15:30    

hager1 a écrit :

oui  pas de souci le voila:
je suis toujours dans mes demelés avec cdiscount enfaite j'avais deja posté  et une personne m avais conseillé de laisser couler car elle etait dans la meme situation que moi et elle avait demandé a cdiscount si il voulait qu'il leur renvoit la marchandise et que cdiscount le rembourse mais ils avaient refusé et finalement il n as pa payé.

Citation :

Vous ne tenez pas compte de mes différentes relances.
Votre compte est toujours débiteur d'un montant de 125.00 €, échéance impayée relative à votre commande n° xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx passée le xxxxxxxxxxxxxxx   de 387.48 €.
 
Je vous mets en demeure de régler cette somme sous 3 jours, sans quoi je serai contraint de confier votre dossier à un huissier de justice.
 
Deux modalités de régularisation par carte bancaire sont à votre disposition :  
 - En ligne, cliquez ici : Je règle 125.00 Euros par Paiement Sécurisé** (Validité de l'offre : 15/05/2008 )
 - Par téléphone au 0 892 700 713*



ak ok ^^
Encore un qui a problème avec CDiscount :d
 
Je pense qu'il font des relances par mail et ensuite s'ils ne reçoivent pas de réponse , ils doivent certainement faire un envoi en recommandé...


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Ma cinémathèque
Reply

Marsh Posté le 24-05-2008 à 20:37:05    

Space a écrit :

ak ok ^^
Encore un qui a problème avec CDiscount :d
 
Je pense qu'ils font des relances par mail et ensuite s'ils ne reçoivent pas de réponse , ils doivent certainement faire un envoi en recommandé...


 
beaucoup de gens ont eu des problemes? mais bon la l'achat remonte a  1an et 1mois  car j'avais acheté en mai 2007  :) il devrait faire prescription hi hi hi
 
 
mais ca fait  1mois qu'il me relance pleins de mail au pire si ils veulent je leur rendrait leur imprimante !!!
 
enfin dans tous les cas merci pour les reponses

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Marsh Posté le 24-05-2008 à 20:37:05   

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Marsh Posté le 24-05-2008 à 21:09:01    

Va faire un tour sur le topic de feedback de Cdiscount ^^
 
http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 8797_1.htm
 


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Ma cinémathèque
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Marsh Posté le 24-05-2008 à 21:11:42    

De toute façon, l'acheteur est toujours à tort ! Comme pour les amendes, il faut d'abord s'acquitter de la somme avant d'engager des poursuite / une opposition. De la même façon, il est interdit de bloquer un payement. Fais pas l'con, si tu veux pas te retrouver avec des frais de justice, paye ! Ou alors, tente la solution à l'amiable avec le service client !

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Marsh Posté le 24-05-2008 à 23:38:20    

en gros si j'ai bien compris, t'as acheté une imprimante qui marchait pas, ils ont pas voulu que tu la renvoie et donc tu n'a pas payé?
 
Amha ca dépend des pièces que tu as à ta disposition (genre mails de cdiscount te disant de pas renvoyer et tt), ainsi que comment c'est formulé.
 
Après s'il s'agit d'une conversation orale, libre à toi de faire un compte rendu de la discussion et de leur envoyer en recommandé, ce qui si non réfuté constitue une pièce juridique...
 
D'autre part la mise en demeure par mail ça fait un peu branque.


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You can't start a fire with moonlight
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Marsh Posté le 24-05-2008 à 23:41:47    

Obtus76 a écrit :

De toute façon, l'acheteur est toujours à tort ! Comme pour les amendes, il faut d'abord s'acquitter de la somme avant d'engager des poursuite / une opposition. De la même façon, il est interdit de bloquer un payement. Fais pas l'con, si tu veux pas te retrouver avec des frais de justice, paye ! Ou alors, tente la solution à l'amiable avec le service client !


Clair qu ils vont pas le lacher vu qu ils sont sur de gagner en justice.
Ce n'est pas le genre de choses à "laisser couler"


Message édité par Taliesim le 24-05-2008 à 23:44:28
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Marsh Posté le 25-05-2008 à 09:03:13    

oui il vont gagner , surtout que l'imprimante elle marche toujours.
kyntriad non elle marche toujours.
je sais que j'ai tords enfaite la dans le cas present je pense que l'anomalie est venue de mon compte...  
par contre  il ont attendu 1an pour me redemander les sous.
je pense qu'au final je vais payé par contre je sais vraiment pas si ils vont allé en justice pour 125 euro.  
et surtout qu'ils ont meme pas une preuve comme quoi j'ai reelement lu leur mail , ca veu dire que si ils m'ammenent au tribunal je dirai juste que j'etais pas au courant et je payerai leur  125euro, si ils m'envoyent un recommandé je vais payer c'est sur mais la  rien ne prouve que je suis au courant.:)  
deja ils ont pas d'email pour leur ecrire il faut les appelés au 08 surtaxé..
c'est sympa de lire vos avis entout cas
 

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Marsh Posté le 25-05-2008 à 11:04:54    

Que tu lises ou pas je sais pas si ça a une importance :
 
Aux trésor public, quand on doit envoyer des lettres de la dernière chance pas gentilles aux gens on envoie une lettre avec AR et une en courrier simple. Comme ça même si la personne ne va pas chercher son AR, comme c'est souvent le cas, la lettre simple que l'on suppose bien reçue suffit pour continuer la procédure.

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Marsh Posté le 25-05-2008 à 15:31:32    

j'attendrais aussi l'AR, histoire de voir :p


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Marsh Posté le 25-05-2008 à 15:52:17    

kyntriad a écrit :

j'attendrais aussi l'AR, histoire de voir :p


L'AR ca va etre l huissier de cdiscount qui va l envoyer.. donc 125€ + frais d huissier.
Les frais d hussier c'est plusieurs centaines d euros hein.
Enfin depuis le début il veut jouer, ca lui fera les pieds. :o


Message édité par Taliesim le 25-05-2008 à 15:54:06
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Marsh Posté le 25-05-2008 à 16:59:52    

Valur juridique ou pas, tu es redevable d'une somme à Cdiscount. Ils n'ont meme pas besoin de preuve d'envoi de mise en demeure pour faire suivre ton dossier à la justice!

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Marsh Posté le 26-05-2008 à 07:34:12    

oui je leurs dois c'est une chose , mais ils ont attendu 1an pour la relance.
 
Taliesim les frais d'huissier sur 300 euro font environ 20euro, d'âpres un membre de ce forum, donc au pire je pense que je ferais comme kyntriad :) et tu sais  raphaelgun je ne pense pas que pour 125euro ils vont aller en justice.
 
Et en plus si ils m'emmènent en justice, je dirais juste que je ne savais pas (ils ne peuvent pas prouver) j'ai reçu que des mails pas même une simple lettre et je n'ai pas changé d'adresse ni même de téléphone....
 
Je pense qu'ils gagnent assez avec leurs 08 surtaxé juste quand on les appelle.
Dans tous les cas je vous tiens au courant :)  

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Marsh Posté le    

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