[Divorce] : procédures &co. Témoignages : viendez en parler.

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Marsh Posté le 24-11-2003 à 19:20:43    

Je viens de me renseigner sur le site service-public.fr. Trés intéressant, mais j'aimerais avoir des témoignages de personnes ayant divorcés, ou dont les parents ont divorcés. Surtout pour en connaître plus au niveau des démarches, qui m'ont l'air assez longues et fastidieuses. Et surtout honéreuses, d'où mon autre question : combien peut coûter un divorce (je parle des frais d'avocat)?
 
Enfin, la séparation de corps est-elle une bonne alternative avant un divorce ?
 
Bref, tout ce que je dois savoir et qui n'est pas forcément écrit dans les textes de loi.
 
Edit : racontez vos expériences.


Message édité par Nawhak le 28-01-2004 à 16:31:33

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"C'est du n'importenawak !!!"
Reply

Marsh Posté le 24-11-2003 à 19:20:43   

Reply

Marsh Posté le 24-11-2003 à 19:24:51    

Je viens d'y passer.....si je peux t'aider ;)
 
La séparation de corps, niveau délai c'est pratiquement la même chose qu'un divorce donc...à moins de ne pas vouloir vraiment divorcer c'est pas une solution.
Pour le cout d'un avocat là par contre je pourrais pas te renseigner puisque j'ai été bénéficiaire de l'aide juridictionnelle (aide accordée totalement ou partiellement selon tes revenus)

Reply

Marsh Posté le 24-11-2003 à 19:29:56    

Pour l'avocat, compte 1000? au debut, ca depend des cas de divorce.
 
Ensuite (si tu es un mec) sache que tu as de grande chance que le jugement ne te soit pas favorable, meme pour le cas d'une decision commune.


Message édité par jigawa le 24-11-2003 à 19:32:03
Reply

Marsh Posté le 24-11-2003 à 19:43:43    

Merci. En fait ce n'est pas pour moi, mais la personne concernée à néanmoins vraiment besoin de toute mon aide.
 
Pour la séparation de corps, ok je ne savais pas car effectivement si au final c'est pour divorcer, y a pas grand intéret.  
 
Pour l'avocat, la personne ira se renseigner auprès de sa mairie pour voir si elle peut bénéficier de l'aide juridictionnelle. Maintenant tout dépend de ses revenus, mais vu qu'ils ne sont pas élevés...
 
Kapikol > Comment c'est passé ton divorce ? Dans de bonnes conditions, ou avec difficultés ?


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"C'est du n'importenawak !!!"
Reply

Marsh Posté le 24-11-2003 à 19:49:24    

NawhaK a écrit :

Je viens de me renseigner sur le site service-public.fr. Trés intéressant, mais j'aimerais avoir des témoignages de personnes ayant divorcés, ou dont les parents ont divorcés. Surtout pour en connaître plus au niveau des démarches, qui m'ont l'air assez longues et fastidieuses. Et surtout honéreuses, d'où mon autre question : combien peut coûter un divorce (je parle des frais d'avocat)?
 
Enfin, la séparation de corps est-elle une bonne alternative avant un divorce ?
 
Bref, tout ce que je dois savoir et qui n'est pas forcément écrit dans les textes de loi.
 
PS : j'ai évité le 3615mylife [:zebra33]


 
Pour le coût tout dépend s'il s'agit d'un divorce par consentement mutuel ou non, si le partage des biens mobiliers et immobiliers est complexe ou non, etc...Bref faut compter entre 1 500 et 5 000 ?. Dans les cas les plus simple, tu trouves assez facilement pour 1 500 ? (même avocat, frais à partager en 2), insistez au départ pour que ce soit forfaitaire, sinon chaque rdv sera facturé, et là tu ne sais même pas vers quoi tu t'engages financièrement. Tous les avocats n'acceptent pas forcèment le principe du forfait, certains font payer le premier entretien, d'autres non, c'est très variable.
 
Par ailleurs, en cas de rachat de parts (immobiliers), il faudra avoir recours à un notaire, qui outre ses frais propres, prélevera pour le compte de l'état une taxe sur le montant de la transaction (:/).
 
 :hello:


Message édité par Jabbernaute le 24-11-2003 à 19:50:06
Reply

Marsh Posté le 24-11-2003 à 19:53:37    

NawhaK a écrit :

Merci. En fait ce n'est pas pour moi, mais la personne concernée à néanmoins vraiment besoin de toute mon aide.
 
Pour la séparation de corps, ok je ne savais pas car effectivement si au final c'est pour divorcer, y a pas grand intéret.  
 
Pour l'avocat, la personne ira se renseigner auprès de sa mairie pour voir si elle peut bénéficier de l'aide juridictionnelle. Maintenant tout dépend de ses revenus, mais vu qu'ils ne sont pas élevés...
 
Kapikol > Comment c'est passé ton divorce ? Dans de bonnes conditions, ou avec difficultés ?

Oui ça s'est bien passé si on met de coté les délais de dingues des tribunaux....près de 2 ans pour un consentement mutuel  [:kopikol]  
Faut pas être pressé koi
 
 
PS : pis c kOpikol.....avec un O tudiuuuu  :o

Reply

Marsh Posté le 24-11-2003 à 19:55:18    

bientot fodra payer pour avoir le droit de respirer :/

Reply

Marsh Posté le 24-11-2003 à 19:57:46    

Jabbernaute a écrit :


 
Pour le coût tout dépend s'il s'agit d'un divorce par consentement mutuel ou non, si le partage des biens mobiliers et immobiliers est complexe ou non, etc...Bref faut compter entre 1 500 et 5 000 ?. Dans les cas les plus simple, tu trouves assez facilement pour 1 500 ? (même avocat, frais à partager en 2), insistez au départ pour que ce soit forfaitaire, sinon chaque rdv sera facturé, et là tu ne sais même pas vers quoi tu t'engages financièrement. Tous les avocats n'acceptent pas forcèment le principe du forfait, certains font payer le premier entretien, d'autres non, c'est très variable.
 
Par ailleurs, en cas de rachat de parts (immobiliers), il faudra avoir recours à un notaire, qui outre ses frais propres, prélevera pour le compte de l'état une taxe sur le montant de la transaction (:/).
 
 :hello:

NAN NAN NAN !!!!!
 
Surtout pas un avocat pour 2 malheureux !!!
Si au cours de la procédure y a un blem, genre grosse bagarre pour savoir qui gardera le vase que tante Adèle a offert pour la Noel 1977......pim pam pouf....tout s'écroule et on repart à  O dans la procédure :/
 
Plus sérieusement, même si on est d'accord sur TOUT (condition siné qua non pour un consentement mutuel) tu peux avoir un différent en cours de procédure avec le futur ex-conjoint et le consentement mutuel vole en éclat.
Dans ces conditions il faut recommencer la procédure avec un avocat chacun !
Autant gagner du temps (très utile quand on connait les délais des tribunaux.....voir plus haut  :sarcastic:  )
 
consentement mutuel mais avocats différents, c'est plus prudent  :jap:

Reply

Marsh Posté le 24-11-2003 à 20:00:19    

kopikol a écrit :

NAN NAN NAN !!!!!
 
Surtout pas un avocat pour 2 malheureux !!!
Si au cours de la procédure y a un blem, genre grosse bagarre pour savoir qui gardera le vase que tante Adèle a offert pour la Noel 1977......pim pam pouf....tout s'écroule et on repart à  O dans la procédure :/
 
Plus sérieusement, même si on est d'accord sur TOUT (condition siné qua non pour un consentement mutuel) tu peux avoir un différent en cours de procédure avec le futur ex-conjoint et le consentement mutuel vole en éclat.
Dans ces conditions il faut recommencer la procédure avec un avocat chacun !
Autant gagner du temps (très utile quand on connait les délais des tribunaux.....voir plus haut  :sarcastic:  )
 
consentement mutuel mais avocats différents, c'est plus prudent  :jap:  


 
C'est vrai, le risque c'est effectivement que tu sois obligé de reprendre la procédure depuis le commencement, mais bon, dans certains cas, tu peux l'envisager (pas d'enfant, peu de biens, etc...)  ;)  
 
Maintenant, la prudence voudrait effectivement qu'on prenne chacun un avocat.  :jap:
 
 
P.S : Pis m'engueule devt les enfants, merde  :o  :D


Message édité par Jabbernaute le 24-11-2003 à 20:01:12
Reply

Marsh Posté le 24-11-2003 à 20:18:13    

kopikol a écrit :

Oui ça s'est bien passé si on met de coté les délais de dingues des tribunaux....près de 2 ans pour un consentement mutuel  [:kopikol]  
Faut pas être pressé koi
 
PS : pis c kOpikol.....avec un O tudiuuuu  :o  


2 ans  :ouch:  pour un consentement mutuel. Et ben, c'est pas gagné. Question bête : pendant ce temps, tu peux quand même refaire ta vie ailleurs, où il y a encore des obligations dû au mariage ? Comment ça se passe pendant cette (longue) période (surtout si il n'y a pas consentement mutuelle), par exemple pour les biens ?
 
ps : désolé pour ton nom, c'est juste une faute de frappe :D


Message édité par Nawhak le 24-11-2003 à 20:18:34

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"C'est du n'importenawak !!!"
Reply

Marsh Posté le 24-11-2003 à 20:18:13   

Reply

Marsh Posté le 24-11-2003 à 21:12:30    

NawhaK a écrit :


2 ans  :ouch:  pour un consentement mutuel. Et ben, c'est pas gagné. Question bête : pendant ce temps, tu peux quand même refaire ta vie ailleurs, où il y a encore des obligations dû au mariage ? Comment ça se passe pendant cette (longue) période (surtout si il n'y a pas consentement mutuelle), par exemple pour les biens ?
 
ps : désolé pour ton nom, c'est juste une faute de frappe :D

Je ne peux te parler que de ce que je connais.....donc le partage des biens si y a pas de consentement mutuel, franchement je n'en ai pas la moindre idée :/
Quand à ce qui est de refaire sa vie ailleurs, à partir du moment ou vous êtes d'accord tous les deux pour divorcer je ne vois pas ou est le problème.
Pour te donner un exemple : le jour ou nous sommes passés en conciliation, mon ex s'est pointé au tribunal main dans la main avec sa copine....elle le quittais pas d'une semelle dans le couloir du palais de justice.
C'est parce qu'elle avait pas le droit de rentrer dans le bureau du juge parce que sinon je crois qu'elle se serait pas gênée  :sarcastic:

Reply

Marsh Posté le 30-11-2003 à 19:47:28    

Encore 2 questions :  
-si le délais pour le jugement de divorce est d'au moins de 2 ans, ca veut dire que pendant ce temps on est toujours déclaré "marié" ? ou séparé de fait ?
 
-et pour les enfants : lorsque la demande de divorce est faite, si l'un des conjoints part de la maison (chose normale), comment ca se passe pour les enfants ? Peuvent ils suivre le parent qui quitte le domicile ?
 
Bref, çà commence à me paraître bien compliqué tout ça.  :sweat:


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"C'est du n'importenawak !!!"
Reply

Marsh Posté le 30-11-2003 à 19:58:52    

1800 ? pour l'avocat (1500 reglés à ce jour).
En divorce depuis Mars 2003, la date de procés fixée au 06.01.2004  [:yaisse2] .
Pas du tout de constement mutuel, divorce pour faute  :( , mais je m'en tape royalement, à vrai dire .  :sol:

Reply

Marsh Posté le 30-11-2003 à 20:32:30    

Dima a écrit :

1800 ? pour l'avocat (1500 reglés à ce jour).
En divorce depuis Mars 2003, la date de procés fixée au 06.01.2004  [:yaisse2] .
Pas du tout de constement mutuel, divorce pour faute  :( , mais je m'en tape royalement, à vrai dire .  :sol:  


C'est à dire ? adultère de ta part ?


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"C'est du n'importenawak !!!"
Reply

Marsh Posté le 30-11-2003 à 20:33:30    

Et pour l'avocat vous avez fait comment, au hasard dans les pages jaunes ?


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"C'est du n'importenawak !!!"
Reply

Marsh Posté le 30-11-2003 à 20:39:53    

NawhaK a écrit :


C'est à dire ? adultère de ta part ?


 
Non, soi-disant, que je suis responsable des problemes de mon enfant. Bref, pas envie d'en parler.
Pour l'avocat - tout à fait, j'ai fait les "Pages Jaunes" sur ma commune  :) , et j'en ai trouvé un au "pif".

Reply

Marsh Posté le 30-11-2003 à 21:28:23    

NawhaK a écrit :

Encore 2 questions :  
-si le délais pour le jugement de divorce est d'au moins de 2 ans, ca veut dire que pendant ce temps on est toujours déclaré "marié" ? ou séparé de fait ?
 
-et pour les enfants : lorsque la demande de divorce est faite, si l'un des conjoints part de la maison (chose normale), comment ca se passe pour les enfants ? Peuvent ils suivre le parent qui quitte le domicile ?
 
Bref, çà commence à me paraître bien compliqué tout ça.  :sweat:  

Pour être "séparé de fait" faut en faire la demande (on retombe dans le truc des délais :/)
sinon, oui effectivement, tu es toujours considéré comme marié.
Si l'un des conjoints quitte la maison, légalement c'est un abandon de domicile conjugal.....donc ben vaut mieux faire ça en cas de consentement mutuel, c'est surtout pas à conseiller en cas de demande de divorce pour faute

Reply

Marsh Posté le 30-11-2003 à 21:35:48    

Qu'appelle-t-on "divorce pour faute" ?


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"C'est du n'importenawak !!!"
Reply

Marsh Posté le 30-11-2003 à 21:38:49    

NawhaK a écrit :

Qu'appelle-t-on "divorce pour faute" ?


 
Divorce "simple" - c'est quand personne est coupable, c'est la vie koua .
Divorce pour faute - c'est quand qqun des deux est coupable (violences,adultere etc..)
 
Mais finalement, je vois pas en quoi l'issue finale est differente  :heink: .

Reply

Marsh Posté le 30-11-2003 à 21:46:46    

Dima a écrit :


 
Divorce "simple" - c'est quand personne est coupable, c'est la vie koua .
Divorce pour faute - c'est quand qqun des deux est coupable (violences,adultere etc..)
 
Mais finalement, je vois pas en quoi l'issue finale est differente  :heink: .  

Lol ! ben attends que la pension alimentaire soit fixée.....tu comprendras la différence.
 
Sérieusement, que ce soit pour faute ou par consentement c vrai que l'issu c'est le divorce qd même, mais si tu te chopes un divorce pour faute dans les dents (selon la gravité de la faute bien évidemment) le juge va pas être tendre avec toi :/

Reply

Marsh Posté le 30-11-2003 à 21:49:44    

kopikol a écrit :

Lol ! ben attends que la pension alimentaire soit fixée.....tu comprendras la différence.
 
Sérieusement, que ce soit pour faute ou par consentement c vrai que l'issu c'est le divorce qd même, mais si tu te chopes un divorce pour faute dans les dents (selon la gravité de la faute bien évidemment) le juge va pas être tendre avec toi :/


 
Je m'en fou royallement de la pension, quand le la payé encore ;).
Double nationalité POWA, "le juge m'emmerde - j'emmerde le juge". Mais pour l'instant, j'ai pas à me plaindre  :o ... de juge .  ;)  

Reply

Marsh Posté le 30-11-2003 à 22:10:32    

Ok merci pour toutes ces réponses.
Imaginons maintenant le cas suivant: un des conjoints demande le divorce parce qu'il a rencontré quelqu'un d'autre ? Ca devient alors un divorce pour faute ?


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"C'est du n'importenawak !!!"
Reply

Marsh Posté le 30-11-2003 à 22:13:53    

NawhaK a écrit :

Ok merci pour toutes ces réponses.
Imaginons maintenant le cas suivant: un des conjoints demande le divorce parce qu'il a rencontré quelqu'un d'autre ? Ca devient alors un divorce pour faute ?


 
 :lol:  
 
Je vois pas d'autre chose possible .
Ceci etant, si ce conjoint est un homme, on lui rira au nez, à moins qu'il a les preuves en "béton". Et si le conjoint est une femme, ça serait un peu plus simple, mais encore, il faudrait un petit "plus" pour lancer la procedure (par exemple, un bon avocat, ou alors une autre "faute" aggravant).
 

Reply

Marsh Posté le 30-11-2003 à 22:16:37    

NawhaK a écrit :

Ok merci pour toutes ces réponses.
Imaginons maintenant le cas suivant: un des conjoints demande le divorce parce qu'il a rencontré quelqu'un d'autre ? Ca devient alors un divorce pour faute ?

Ah ben plutôt oui !! :D
Par contre je sais plus dans quelle mesure l'adultère est pris en compte, il me semble bien avoir entendu que c'était plus considéré comme une faute grave
( ou ça allait plus l'être ?)

Reply

Marsh Posté le 30-11-2003 à 22:23:07    

Je vois que Kopikol et Dima ne sont pas d'accord sur ce point.
Mais je crois qu'effectivement l'adultère n'est plus reconnu comme faute.


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"C'est du n'importenawak !!!"
Reply

Marsh Posté le 30-11-2003 à 22:25:36    

NawhaK a écrit :

Je vois que Kopikol et Dima ne sont pas d'accord sur ce point.
Mais je crois qu'effectivement l'adultère n'est plus reconnu comme faute.


 
Non, Kopikol a raison, l'adultère - c'est pas une "faute", mais c'est souvent utilisé comme un fait aggravant, quand il y a "autre chose".

Reply

Marsh Posté le 30-11-2003 à 22:45:33    

Sur le site du service-public, ils parlent d'un "mémoire relatant objectivement les faits qui vous conduisent à demander le divorce". C'est l'avocat qui établit ce mémoire ?


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"C'est du n'importenawak !!!"
Reply

Marsh Posté le 30-11-2003 à 22:59:09    

[:drapo] ce topic m'intéresse :hello:


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I fart in your general direction
Reply

Marsh Posté le 30-11-2003 à 23:09:25    

El Tristo a écrit :

[:drapo] ce topic m'intéresse :hello:


 :jap:  tu vas divorcer ?


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"C'est du n'importenawak !!!"
Reply

Marsh Posté le 30-11-2003 à 23:18:21    

non, non, je ne pense pas, mais c'est de l'info qui est toujours bonne à prendre ;)


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I fart in your general direction
Reply

Marsh Posté le 20-01-2004 à 20:20:45    

UP ! UP !
 
Je remonte mon vieux topic car j'ai encore des questions :
 
- quelle est la première chose à faire : demander l'aide juridictionnelle, où prendre de suite un avocat et ensuite demander l'aide juridictionnelle ?
 
- si le couple est propriétaire mais n'a pas fini de payer la maison, comment ça se passe pour le conjoint qui quitte le domicile ?  
 
et enfin :

kopikol a écrit :

Pour être "séparé de fait" faut en faire la demande)


Sur le site du service-public je n'ai rien trouvé sur une éventuelle demande pour la séparation de fait, mais seulement ceci : "La séparation de fait n'a aucune valeur juridique et est uniquement caractérisée par l'absence de vie commune." Donc faut il faire une demande ? ça apporte quoi ? et où ?
 
Encore merci pour vos réponses  :jap:


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"C'est du n'importenawak !!!"
Reply

Marsh Posté le 28-01-2004 à 16:29:32    

:bounce:


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"C'est du n'importenawak !!!"
Reply

Marsh Posté le 12-05-2004 à 07:15:21    

mon mari s'est tiré, il est chez sa mère, petage de plomb (pas bien dans sa tete), ou gonzesse, va savoir
je me retriouve seule avec un bébé de treize mois et même pas deux ans dde mariage
j'ai fait une main courante chez le flics
je suis allée voir un avocat, et demandé l'aide juridictionelle, ça vaut comme début de divorce ça ??  pour la petite, je la laisse la voir kan il veut ou je peux le faire chier (pas que j'en ai envie, j'ai envie de le voir, je l'aime,encore, mais bon, ça me fait du mal))
 
et sinon, heuu... ya que des mecs ici ?? j'ai peur !!

Reply

Marsh Posté le 14-07-2004 à 23:55:16    

kopikol a écrit :

Pour être "séparé de fait" faut en faire la demande (on retombe dans le truc des délais :/)
sinon, oui effectivement, tu es toujours considéré comme marié.
Si l'un des conjoints quitte la maison, légalement c'est un abandon de domicile conjugal.....donc ben vaut mieux faire ça en cas de consentement mutuel, c'est surtout pas à conseiller en cas de demande de divorce pour faute


 
C'est à dire ? Il faut lancer toute la procédure j'imagine, avoir son avocat, etc.
Comment, à qui faire cette demande ?
 
 
Et, je relance :
 

Citation :

- quelle est la première chose à faire : demander l'aide juridictionnelle, où prendre de suite un avocat et ensuite demander l'aide juridictionnelle ?


---------------
Vidéo Concorde Air France | www.kiva.org
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Marsh Posté le 15-07-2004 à 08:42:15    

Reply

Marsh Posté le 15-07-2004 à 09:18:18    

Groody a écrit :

C'est à dire ? Il faut lancer toute la procédure j'imagine, avoir son avocat, etc.
Comment, à qui faire cette demande ?
 
 
Et, je relance :
 

Citation :

- quelle est la première chose à faire : demander l'aide juridictionnelle, où prendre de suite un avocat et ensuite demander l'aide juridictionnelle ?


Tu vas voir un avocat qui te remettra un imprimé à remplir et la liste des papiers à fournir (avis d'imposition par ex.) ensuite tu lui redonnes et la procédure se lance quans l'avis est rendu (compte environ 2 mois).
 
La séparation de fait : j'en avais fait la demande auprès de mon avocat car mon ex continuait de cumuler les dettes dangereusement, c'est elle qui m'avait dit que ça ne valait pas le coup (attention toujours dans le cadre d'un consentement mutuel) parce qu'on retombait à peu près dans les même délais avant que le divorce soit effectivement prononçé.
Mais il me semble (à vérifier) qu'on peut lancer les 2 procédures simultanément : divorce et séparation.
Dans ce cas si le divorce traine ça peut valoir le coup qd même.

Reply

Marsh Posté le 15-07-2004 à 10:23:49    

:jap:
 
Séparation de fait, etc. c'est pas super clair pour moi.
 
Sur :  
http://vosdroits.service-public.fr [...] l=NXFAM700
 
Si je pige bien, on a le droit de ne plus vivre ensemble, mais l'on doit rester seul, jusqu'à la fin du divorce ?


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Marsh Posté le 15-07-2004 à 10:26:33    

Ce que je cherche à savoir, c'est, est-il possible de partir avant que la procédure soit lancée, ou vers le début ?


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Marsh Posté le 15-07-2004 à 11:38:10    

salut, j'ai une anecdote, juste comme ca.
mon ex et moi, on est séparé depuis 22mois.
on s'est separé, car elle etait avec mon guitariste depuis deux années, soit, le passé est passé.
n'assumant pas, elle decide de me faire chier jusquau bout des longues et penibles procedure des meandres de la justice.
et apres un an et demi de separation, elle m'envoit un huissier pour constater mon adultere.
alors que je tente de refaire ma vie.
trop fort, n'est-ce pas?
comme quoi, tant qu'on est pas officiellement di-vor-cé,  
on a le choix entre rester celibataire ou se cacher.
la loi m'ecoeure.
voila :)


Message édité par odeu le 15-07-2004 à 11:38:54
Reply

Marsh Posté le 15-07-2004 à 11:43:37    

Groody a écrit :

Ce que je cherche à savoir, c'est, est-il possible de partir avant que la procédure soit lancée, ou vers le début ?


desolé, suis belge.
mais ds ce pays, tu quittes le domicile conjugal, tu es en tort, d'office.
je te conseil vivement de TOUT notifier dès le départ... TOUT, meme le bete accord verbal du genre "on ne va qd meme pas s'engueuler pour ca?!"
j'ai plein d'exemple pour illustrer ceci aussi,  
mais, je n'en ai guere l'envie.

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Marsh Posté le    

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