Que faire en cas de décès d'un de ces parents? - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 22-04-2005 à 17:22:10
il faut que tu deviennes son tuteur!
pour ce qui est de l'appart etc, les dispositions testamentaires ne pourront être changées à cause de la santé mentale de ta maman
par conséquent tu devras te contenter de gérer son patrimoine selon ses propres ressources
prends contact avec un médecin et un notaire ;-)
Marsh Posté le 22-04-2005 à 17:23:19
tu commence par retirer tout le fric de ses comptes avant qu'ils ne soient bloqué, sinon tu va devoir te taper un droit d'heritage dessus.
Marsh Posté le 22-04-2005 à 17:28:18
eraser17 a écrit : tu commence par retirer tout le fric de ses comptes avant qu'ils ne soient bloqué, sinon tu va devoir te taper un droit d'heritage dessus. |
les notaires ont accès aux décomptes des comptes bancaires
Marsh Posté le 22-04-2005 à 17:30:53
On m'a dis qu'il y avait un document "Pouvoir" qui autoriser à faires toutes les opérations sur le compte auprès de la banque, vous en avez connaissance ?
Marsh Posté le 22-04-2005 à 17:34:34
Asegard a écrit : Hello |
d'abord, dsl pour ta maman, je connais la maladie et c'est une vraie saloperie.
Pour le moment, il faut placer ta mère sous tutelle ou sous curatelle, suivant son état. Elle deviendra incapable de gérer son patrimoine seule, elle devra soit obtenir le consentement de son curateur, soit être représenté par son tuteur, notamment pour les factures EDF et l'accès au compte banquaire.. En général, on désigne le conjoint, et un modèle de gestion simplifié est établi. Pour une tutelle/curatelle: rdv avec le juge des tutelles du TGI du lieu d'habitation de ta mère.
Le jour du décès: contacter un médecin, qui viendra à domicile constater le décès. Porter cet avis de décès à la mairie. Si le décès a lieu à l'hopital, tout est géré par lui.
Les comptes vont se retrouver automatiquement bloqués, dès que la banque sera informée du décès. C'est par héritage qu'ils seront transmis, c'est à dire vidé et remis à la personne ou transféré sur un autre compte de la banque. Les différentes factures seront payées par l'héritage et, s'il n'est pas suffisant, par les héritiers de leur poche. Le décès n'implique pas forcément la fin du contrat dans les faits: EDF et le téléphone peuvent continuer à fonctionner sous réserve d'etre payés comme indiqué ci dessus. En revanche, les impots seront payés pour la fraction d'année ou la personne a vécu.
bon courage, n'hésite pas si tu as des questions.
Marsh Posté le 22-04-2005 à 17:35:09
Asegard a écrit : On m'a dis qu'il y avait un document "Pouvoir" qui autoriser à faires toutes les opérations sur le compte auprès de la banque, vous en avez connaissance ? |
j'imagine que c'est une procuration
mais ta mère ne peut pas signer de procuration dans son état
il faut que tu deviennes son tuteur
et puis il faut bien avoir en tête que ce qui est à ta mère reste à ta mère; avant d'hériter, tu dois te contenter de gérer...
Marsh Posté le 22-04-2005 à 17:35:49
Asegard a écrit : On m'a dis qu'il y avait un document "Pouvoir" qui autoriser à faires toutes les opérations sur le compte auprès de la banque, vous en avez connaissance ? |
oui mais il n'est valable que si la personne qui le signe est en pleine maitrise de ses facultés. Sinon, cela vicie le pouvoir et le mandataire doit rembourser toutes les sommes prises sur le compte.
Marsh Posté le 22-04-2005 à 19:54:09
Et n'hésite surtout pas à prendre contact avec l'association la plus proche de chez toi :
http://www.francealzheimer.org/
Ils sont là pour te soutenir et te guider dans ce qui vous attend.
Marsh Posté le 22-04-2005 à 17:12:23
Hello
Voilà mon topic joyeux du jour
Ma mère une santé qui va en se dégradant fortement depuis quelque temps, et souffre de la maladie d'alzheimer. Il est possible, malheureusement, qu'elle ne puisse plus être capable de gérer sa vie de tous les jours, ou décède le plus tard possible évidemment...
N'y connaissant pas grand chose, je ne sais pas vraiment quels sont les démarches qui seraient à effectuer dans ce cas.
Pour reprendre l'appartement à mon nom et tous les services qui vont avec (EDF et autres), pour effectuer des démarches sur son compte bancaires et ce genre de chose.
Si vous avez été dans ce type de cas ou si vous connaissez les démarches à effectuer, je suis preneur.
Merci