bonjour, je vous explique mon histoire (une parmis tant d'autre lol)
 
mon ex conjoint m'a émis de très nombreux chéques (1000euros, 1500euros, etc...), mais il m'avait dis d'attendre pour les déposer en banque (insolvable). tout ces cheques sont arrivé à expiration dont ok je peux plus rien en faire, juste apporter la preuve qu'il me les avait émis.
Parmis ces chéques un seul est encore valide (signé le 6 septembre 2007).
 
J'ai donc déposé ce cheque de 500 euros en banque  
- le 6 juin 2008, revenu une semaine plus tard impayé avec motif : provision insuffisante.
- le 25 juin j'apprend qu'il a trouver un travail par des connaissances (donc argent sur son compte en debut de mois, logique...)
- le 02 juillet je représente le cheque en banque, il me reviens impayé une semaine plus tard avec motif : chéque volé
 
 
donc en gros il a fait opposition sur le cheque (ou chéquier ?) entre le 6 juin et le 2 juillet 2008.
or ce chéque a été émis le 6 septembre 2007...
 
bref je sais pas trop quoi faire, quel sa...........p hein
 
bon aujourd'hui je vais à sa banque pour savoir quelle démarche il a fait pour délarer ce cheque volé. Essayer de grapiller des infos à savoir s'il a fait opposition à mon chéque ou au chéquier complet. Savoir s'il a été au commiseriat pour ca, ou juste à la banque, etc...
 
dans le même temps, je lui envoi un courrier recommandé lui précisant que j'ai reçu le chéque comme impayé pour motif vol, lui explique que soit il a fait une erreur dans l'opposition en ommetant de donner à sa banque le numero des cheques émis ulterieurement, donc je veux un reglement sous huitaine, soit je porte plainte contre lui pour fausse déclaration de vol.
ce courrier servira à rien car je sais que ce n'est pas une erreur lol, mais juste histoire de faire les choses correctement, une preuve que j'ai demandé de recuperer mon argent, une preuve qu'il ne va pas me répondre (je suis en procédure à côté avec lui pour 5000euros volé déjà...)
 
ensuite j'irais au commiseriat et voilà
 
 
mais je me demande ce que tout ca va donner.
Ca va êrte sa parole contre la mienne ?
 
De ce côté c'est vraiment mal fait ! établir un cheque opposé à un commercant il y a des preuves du pourquoi le paiement, mais l'arnaque entre particulier...
tu peux établir un chéque pis faire opposition pis paf tu paie pas, c'est bien simple tout ça... enfin bref
 
voilà si vous pouvez me donner des infos, comment faire face à son mensonge ? et prouver qu'il s'agit vraiment d'une fausse déclaration ?
 
merci d'avance

Pourquoi tu le rackettes comme ca ton conjoint ?  

C\'est son EX, pas son conjoint, et il lui doit du fric, normal de le reclamer, non ?!

Pas la peine d'aller au commisariat .
 

 
FAUX! Il existe une procédure bien établie, euh..relativemetn simple, pour récupérer un chèque qui n'a pas pu être encaissé.
 
1)Obtenir de la banque un certificat de non-encaissement (établissment dans lequel le chèque a été déposé, pas celui d'ou vient le chèque) - il faut le demander, il n'es pas établi systématiquement.
 
2)Envoyer une mise de demeur de payer par lettre avec AR (datée et signée) - comprenant le certificat, la date d'encaissement du chèque et la photocopie de celui-ci
 
3)Prendre contact avec un cabinet d'huissier du département ou habite la personne (il ya un annuaire assez bien foutu sur le net), lui faire parvenir les éléments par lettre avec AR
 
La, soit ca se débloque ... ou alors ca va se compliquer. Si un paiement n'est pas établi, faudra passer par le tribunal, avec présentation des pièces du dossier.
 
Les frais d'huissier sont tarifés, comptez enter 100 et 300 euros de frais (visite, courriers, etc).  
 
En général, par experience, ca se débloque lors du passage d'huissier. A moins que le gros malin ait changé de lieu de résidence...