Hello
 
Je me posais une question, mon amie est enceinte, si je venais a mourir avant que notre enfant naisse celui-ci serait-il considéré de la meme maniere que s'il etait deja né ?
Un test de paternité sera t il prescrit a sa naissance ?
 
Merci

Punaise tu te poses de droles de questions...
 
Bon, moi j'ai pas la reponse a ton interrogation, mais tout ce que je peux te dire c'est FELICITATIONS!!!!

merci
 
oui mais je suis prevoyant !

non je ne pense pas car pas enregistrer civilement

Pour que l'enfant ait la personnalité juridique, il faut qu'il soit vivant et viable.
Dans ce genre de cas, il peut y avoir une exception, mais les juristes te donneront plus de détails que moi.

Je crois que c'est bon ; regardez les recherches en paternité pour les stars ; la fille d'Yves Montant n'avait pas fait déterrer le cadavre de son papet (test ADN) pour la gloire mais pour prétendre à des droits.

si vous êtes mariés pas de soucis tu es d'office le père, même mort

sinon renseigne toi sur " la reconnaissance au ventre "

 
   
 
oui mais Yves Montant et sa fille etait des personnes enregistrées sur l'eta civil. Sans cet enregistrement,à l'etat civil etc, la personne n'existe pas au niveau administratif

 
en gros oui (infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur)
 

 
A la naissance, déclaration à l'etat civil, par une personne de la maternité a priori si tu es mort.
 
Puisque vous n'êtes pas marié, et en l'absence de reconnaissance possible de ta part, la mère devrait il me semble pouvoir faire établir la filiation de l'enfant à ton égard.
 
  Elle ne se prouve pas seulement par ce biais.
Des témoignages montrant que vous viviez en couple lors de la conception et que tu te considéreais comme futur père de l'enfant à naitre pourraient suffire  
 

tu peux pas faire une reconnaissance de l'enfant à la mairie avant la naissance?

si.
 

j'l'ai dit

Merci beaucoup
 
Pour la declaration prenatal comment cela se passe t il ?

tu te présentes en mairie avec une carte d'identité.

(mais mettez vous d'accord avec ton amie avant sur le pb du nom patronymique de l'enfant, le sien, le tien, les deux... afin de faire une reconnaissance qui colle, conjointe ou non...)
 
 

Va faire une reconnaissance anticipée, toi + ta copine, à la Mairie.
 
C'est "bien" de te préoccuper de ça  

 
[troll]
 
ptain on dirait une réservation de noms de domaines
 
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Ca, c'est dans certaine campagne, " près de chez nous ".
 
Dans le code civil est prévue la reconnaissance d'un " enfant à naître ". Elle peut être faite par le père, mais aussi par la mère, qui, sachant qu'elle risque de trépasser en donnant naissance à un enfant, souhaite lui transmettre ses volontés, son nom, etc...
 
Ca se fait d'ailleurs devant notaire, par un acte notarié, en vue d'avoir le caractère de "notoriété " publique. A l'enregistrement de la naissance, il appartient tant au notaire, qu'aux ascendants vivants (père, mère, mais aussi grand-parents), de faire valoir la puissance juridique de l'acte notarié.
 
Bien plus rare est le coup fourré, extêmement pourri et dégueulasse du type un peu à l'ouest qui va déclarer être le père de l'enfant que sa jolie voisine de quartier ou une employée de la boîte ou la caissière du supermarché, va mettre au monde. Rigolez pas, ca arrive, hélas. Et c'est toujours la mère qui se retrouve avec une sombre merde sur les bras, jamais le vrai géniteur. Après, faut se retourner contre le faux déclarant (test ADN presque toujours, sauf s'il disparaît ou émigre), faire tourner la justice en y mettant de l'huile (du fric), etc. mais en dernier recours, le conseil d'état n'entérine pas toujours la nullité de l'acte notarié ni de l'acte d'état civil (acte de naissance)...
 
Edit pour mémoire : à vérifier si la déclaration d'enfant à naître par les deux parents (conjointe ou séparée ?) vaut légitimation de l'enfant.

 
   
 
Non mais être un parasite à ce point, c'est pas permis  

Surtout que je vois pas l'intérêt, au final ça doit apporter que des emmerdes, non?

T'es sur de tout ce que tu dis là ? Parce que le conseil d'état c'est une juridiction administrative, donc la nullité d'un acte notarié il s'en balance...
En plus "entériner une nullité" ça veut rien dire
 
Et sinon pour répondre au topic : Oui il héritera, la cour de cassation l'a reconnu dans les années 50 à propos d'un père (non marié je crois) décédé avant la naissance de son enfant