Bonsoir bonsoir !
 
Ce soir, je vais faire appel à vos connaissances en droit immobilier ... je suis plutôt nul dans le domaine et je me suis dit que vous étiez peut être plus au courant Je vous expose la situation (je vais tenter de faire simple, c'est pas forcément gagné) :
 
J'ai 24 ans, ma copine 20 ans.
La grand mère de ma copine possède un terrain en plein milieu de la ville (environ 10 ares), pour l'instant à l'état de jardin (le grand père a son verger dedans, son cabanon pour les outils etc ...). Avec le grand age qui approche, ils envisagent de s'en séparer et c'est là que ça m'intéresse.
 
Ne voulant pas payer un loyer toute ma vie, pourquoi pas l'acheter.
Juste à coté de ce terrain, il y'a la maison d'un médecin, qui a déjà acheté le terrain en face, et qui souhaiterais faire mains basse sur celui de la grand mère.
En troisième protagoniste : la mairie. Cette dernière est également intéressée par le terrain.
 
1) La grand mère ne sait pas combien elle en veux, elle veux juste vendre le terrain pour se payer une nouvelle voiture.
2) le médecin passe à la mairie pour savoir si le terrain est viabilisé et constructible, car la grand mère lui a dit qu'elle voulait s'en séparer un de ces quatre.
3) Je passe à la mairie pour la viabilisation.
4) La mairie, voyant que des gens se renseigne, envoie un courrier à la grand mère lui disant texto : Mme, votre terrain nous intéresse, nous vous en donnons 15 000euros, merci de passer à la mairie pour les modalités.
5) La grand mère hallucine, elle en veux plus que 15 000 euros, et n'a même pas dit qu'elle le vendait officiellement.
6) Le médecin apprend ça, et traine la grand mère chez un notaire, le notaire leur apprend que la mairie en donne 24 000euros, et il dit : Monsieur le Médecin, si vous le voulez, vous devez donner 25 000euros. Le médecin dit non, il veux donner que 23 000, le notaire lui dit donc que c'est perdu.
 
Voila où ça en est ... J'ai plusieurs petites questions :
- La mairie me passera t'elle forcément sur le dos, même si je propose 25 000 ? C'est pas ebay que je sache, comment se passe le droit de préemption (ortho?)
 
- N'y a t'il pas moyen à la grand mère de faire une sorte de donation à sa petite fille (ma copine), et ainsi passer outre la mairie ? (je dis sorte de donation, mais plutôt : vente privilégiée)
 
QU'en pensez vous ? y 'a t'il moyen d'acheter le terrain (je le veux pas gratuit hein si faut donner 30 000euros, je les donne) sans que la mairie me passe sur le dos ?
 
Issel, pas très doué avec les lois

On ne peut pas vendre son terrain à qui on veut ?!

Malheureusement je crois que la mairie a un droit sur les ventes de terrains, si ils veulent l'acheter ils peuvent se porter acquéreur (droit de péremption ou préemption ou je sais pu quoi ) afin qu'il bénéficie à la commune (pour mettre une salle de jeu, centre aéré, bâtiment municipal etc ...)
 
Voila pourquoi je me demandai si je pouvais pas passer à travers ça grâce au lien familial (petite fille / momie !)
 
Issel

Poste ton message ici  
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
 
j'essaierai de répondre demain.  

Voila qui est fait, merci pour le conseil Toum
 
Issel

La mairie n'est absolument pas prioritaire.
 
la mamy peut donner le terrain.