Demande d'un délai de paiement ? [Impôts] - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 21-08-2003 à 10:24:33
fait un courrier très aimable, accompagné d'un premier chèque, au trésorier et sollicite la remise gracieuse des pénalités et majorations.
il acceptera très certainement si ton motif est réél et sérieux.
Marsh Posté le 21-08-2003 à 10:38:21
A mons avis c'est pas gagne sauf si ton motif est tres serieux...
Par contre si c'est juste "j'ai claque toute ma tune pour draguer les minette en vacance " la c'est mort...
Marsh Posté le 21-08-2003 à 10:40:10
ton chien s'est cassé un doigt, les frais de véto ont couté cher ...
Marsh Posté le 21-08-2003 à 10:42:42
eh eh, j'ai pas tilté mais il n'a pas payé les tiers provisionnels en plus...
en effet, c'est pas gagné, va avoir droit à 10 % de majorations
Marsh Posté le 21-08-2003 à 10:44:38
je l'ai fait l'année derniere,c la première fois que tu payes? si c ca pas de pb, tu telephone a ton centre des impots ils t'enverront une lettre type , pour le motif j'ai mis que pour des raisons professionnelle il fallait que je m'achète une voiture et voila, il verifie rien j'ai une voiture de fonction lol, juste que tu payes tes indemmnités de retard et tu payes en trois fois
Marsh Posté le 21-08-2003 à 10:45:52
Apres reste a faire le calcul a savoir si ca coute plus chere de payer les indemnite de retard ou les agio a la banque
Marsh Posté le 21-08-2003 à 10:50:20
Pas besoin d'excuse valable. Ils sont trésoriers, pas assistantes sociales.
Il faut faire un courrier expliquant simplement que tu fait face provisoirement à des difficultés financières, et qu'ainsi tu souhaiterais obtenir un délai de paiement. Il faut proposer un échéancier, il faut qu'ils n'aient qu'à dire oui ou non, sinon ça marchera pas. Donc tu proposes par exemple 50% immédiatement et 50% restants au plus tard le 15 octobre par exemple. Tu joins le premier chèque, tu l'envoies AVANT le 15-09 pour laisser un délai.
Normalement, vu le timing serré, cela a de bonnes chances d'être accepté.
Marsh Posté le 21-08-2003 à 10:53:32
Oui, si tu vas les voir pour echelonner le paiement, il n'y a pas de pb habituellement. Tant qu'ils sont surs de toucher leurs sous dans des delais raisonnables, ils sont prets a echelonner tes paiements sans pbs.
A+,
Marsh Posté le 21-08-2003 à 11:28:34
gilou a écrit : Oui, si tu vas les voir pour echelonner le paiement, il n'y a pas de pb habituellement. Tant qu'ils sont surs de toucher leurs sous dans des delais raisonnables, ils sont prets a echelonner tes paiements sans pbs. |
Merci à tous !
Marsh Posté le 21-08-2003 à 11:37:00
Oufff ca me rassure tout ca, vaut mieux prendre rendez vous avec eux pour obtenir un échelonnement du delais de paiement ?
Ou juste appeler pour demander une lettre type ca suffit ?
Marsh Posté le 22-08-2003 à 15:38:43
Tain je les aies appelé Ils accptent les delais de paiement que pour des cas exceptionnel, chomage, maladie, mort ( )
En gros elle m'a dit, il ne faut pas que ca devienne une habitude, euh c'est la première fois que je paie des impots
Donc en gros c'est mort
Je vais essayer la technique du paiement en deux fois mais bon ca me parait craignos ... Juste au moment ou je sortais la tete hors de l'eau
Marsh Posté le 22-08-2003 à 15:46:15
Tri-X a écrit : Oufff ca me rassure tout ca, vaut mieux prendre rendez vous avec eux pour obtenir un échelonnement du delais de paiement ? |
les RDV c'est à partir de 150 000 ? d'impôts
Marsh Posté le 22-08-2003 à 16:05:48
[Mode nerdz assisté et fauché ON]
ObsydianKenobi Oh grand maitre de la trésorerie
Peux tu nous pondre un petit exemple de lettre avec ce que tu as cité, parce que je vois pas trop quoi mettre
[Mode nerdz assisté et fauché OFF]
Tain c'est la merde
Marsh Posté le 22-08-2003 à 16:07:38
La formule magique quand tu demandes qqc à l'Etat c'est "j'en appelle donc à votre bienveillance, Mr le..."
Marsh Posté le 22-08-2003 à 16:15:50
Salut,
J'ai pas de sous parce que bon enfin tu me comprends dans la vie y a certaine priorité, donc j'te propose de me faire un paiement en plusieurs fois.
Genre j'te file un peu de maille now et full plus tard le reste.
Ouech donc j'en appel a ta bienveillance Mr.
Ci mer
J'ai bon ?
Marsh Posté le 22-08-2003 à 16:17:15
Monsieur le Trésorier,
J'ai l'honneur, par la présente, de présenter un échéancier pour le paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2002.
En effet, des événements familiaux tragiques et douloureux m'ont empéché par les dépenses occasionnées de provisionner le paiement de mes impôts.
Veuillez trouver, ci-joint, un chèque tiré sur la banque Untel d'un montant de X ? en terme de premier règlement. Le solde sera réglé par un chèque de X ? a telle date.
Comptant sur votre compréhension, je sollicite votre bienveillance pour la remise gracieuse des majorations et pénalités qui me sont applicables.
Dans l'attente de vous lire ;
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Trésorier, l'expression de mes sentiments respectueux.
PJ : 1
signature
merci albérich
Marsh Posté le 22-08-2003 à 16:19:40
Alberich a écrit : eh eh, j'ai pas tilté mais il n'a pas payé les tiers provisionnels en plus... |
si c'est ca premiere annee normal qu il paye pas le tier previsionnel
Marsh Posté le 22-08-2003 à 16:22:00
Alberich a écrit : Monsieur le Trésorier, |
Chelou moi ca me donne l'impression que tu te fous de la gueule du mec
Marsh Posté le 22-08-2003 à 16:23:02
Tri-X a écrit : |
duquel
les formules à la con sont d'usage, voilà
Marsh Posté le 22-08-2003 à 16:46:07
ReplyMarsh Posté le 22-08-2003 à 17:00:06
DarkOli a écrit : Bonjour, |
En général, il ne font pas de difficulté pour les facilité de paiement. Tant qu'il récupère leur du.
Tu as pensé à la mensualisation ?
Marsh Posté le 22-08-2003 à 17:01:25
Tri-X a écrit : [Mode nerdz assisté et fauché ON] |
Objet: Impôts sur le revenu 2002
PJ: Chèque N° xxxxxxxxx
Madame, Monsieur,
Suite à la réception de mon avis d'imposition, je suis redevable de la somme de xxxx? au titre de l'impôt sur le revenu 2002.
Cependant, je viens de faire face à des difficultés financières impromptues, qui m'ont occasionné un décalage dans ma trésorerie.
Aussi, ne disposant ainsi pas de l'intégralité de la somme immédiatement, je sollicite de vos services l'autorisation de pouvoir vous régler mon dû selon l'échéancier suivant:
-50% de la somme immédiatement (chèque joint à ce courrier) soit xxx?
-50% restants entre le 1er et le 15 octobre 2003, soit xxx?
Du fait de la relative rapidité des échéances proposées, je compte sur votre bienveillance pour répondre favorablement à ma demande, et m'exonérer ainsi des frais de retard, qui ne feraient malheureusement qu'accentuer mes soucis.
Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
Marsh Posté le 22-08-2003 à 17:03:55
ObsydianKenobi a écrit : |
You're the master
Je poste ca ce soir, merci à toi
Marsh Posté le 22-08-2003 à 17:09:00
Tri-X a écrit : |
Y a pas de quoi, c'est malheureusement soumis à l'humeur de celui qui l'ouvrira
Ca m'est arrivé par courrier de me faire rembourser des pénalités de retard alors que j'étais en tort, simplement en tournant les phrases et les évènements de sorte qu'on puisse croire à ma bonne foi
Dès fois ça marche
Marsh Posté le 22-08-2003 à 17:10:33
ObsydianKenobi a écrit : |
On note qu'ObsidianKenobi paye entre 1000 et 1999 euros d'impots ...
Marsh Posté le 22-08-2003 à 17:13:20
GregTtr a écrit : |
entre 1 et 999
Marsh Posté le 22-08-2003 à 17:14:03
GregTtr a écrit : |
Si on tiens compte des xxx çà donne entre 1000 et 1998
Marsh Posté le 23-08-2003 à 07:59:20
ObsydianKenobi a écrit : |
j'ai bien dormi
çà donne entre 200 et 1998
Marsh Posté le 23-08-2003 à 08:23:53
DarkOli a écrit : Bonjour, |
le paiement mensualisé sert à éviter ce genre de mauvaise surprise...
Marsh Posté le 23-08-2003 à 09:47:20
panzemeyer a écrit : le paiement mensualisé sert à éviter ce genre de mauvaise surprise... |
tu peux ausssi épargner les mensualités et elles font des petits jusqu'au paiement des tiers provisionnels
Marsh Posté le 23-08-2003 à 10:58:12
Alberich a écrit : |
Puisque le total est à 4 chiffres (xxxx) donc minimum 1000, la moitié c'est 500. Donc entre 1000 et 1998 (500-999 *2)
Marsh Posté le 23-08-2003 à 11:46:59
panzemeyer a écrit : le paiement mensualisé sert à éviter ce genre de mauvaise surprise... |
la premiere année tu n'as pas le choix c'est cash
Marsh Posté le 23-08-2003 à 14:20:30
ReplyMarsh Posté le 23-08-2003 à 16:44:17
ObsydianKenobi a écrit : |
en effet
je deviens fou
Marsh Posté le 23-08-2003 à 18:42:10
hum si je comrpends bien en France vos impots ne sont pas prelevés automatiquement de votre salaire tout au long de l'année?
Marsh Posté le 23-08-2003 à 20:29:01
Citation : hum si je comrpends bien en France vos impots ne sont pas prelevés automatiquement de votre salaire tout au long de l'année? |
Ca évite que l'employeur (qui dans ce cas devient percepteur en plus de son role de collecteur de la TVA) "oubli" de reverser l'impôt sur le revenu des ses salariés.
C'est vrai que la système de collecte par le Trésor Pubic est plus "couteux" que la retenue à la source mais grace au sens civique (ou la peur de l'huissier) des citoyens français environ 98 % du montant de l'impôt sur le revenu est payé à l'échéance.
En TVA, impôt indirect collecté par les entreprises, le taux de paiement "spontané" est nettement moins bon de l'ordre de 94 ou 95 % (sur le buget 2001, sur 296 milliard d'?uros, soit 44,9 % des recettes de l'état, les 5 % de différence de TVA "difficilement" ou pas du tout reversée par les entreprises repésentent 14 milliard d'Euros, ne pas oublier que le consommateur ou le client, lui, il a payé cette TVA à l'entreprise)
Le risque évident d'une retenue à la source de l'impôt sur le revenu, c'est que les entreprises prélèvent l'impôt sur les salaires mais ne le reversent pas à l'etat, c'est se qui se passe souvent avec la TVA ou les cotisations sociales
Cette différence d'efficacité vaut peut être le cout de ne pas passer à la retenue à la source
D'ailleur l'actuel ministre des Finances, Francis Mer, ancien patron d'Arcelor (une des plus grosses société de sidérurgie européenne) a considéré que la retenue à la source n'était à l'ordre du jour car il a bien compris que le système actuel, même si il est un peu plus couteux d'employer des gens pour gerer le recouvrement plutot que de le faire faire gratuitement par les entreprises (qui d'alleurs n'ont pas envie de faire ça en plus du travail de gérer et payer les déclarations de l'Urssaf, les UNEDIC, les caisses de retraite complémentaire et la TVA) ne fonctionne pas si mal que cela et il est moins risqué pour les finances de l'Etat.
Il faut savoir que le système de calcul de l'impôt sur le revenu en France "personnalisé" en prenant en compte le nombre d'enfant, la totalité des revenus du foyer fiscal (revenu du conjoint, revenu des actions , revenu fonciers) ainsi que certaines charges et prendre en compte toutes ces variables dans un système de retenue à la source va fabriquer une belle usine à gaz.
Le principal défaut du système francais est que l'on paye avec un an de décalage:
si les revenus augmentent d'une année sur l'autre on s'en sort, dans le cas contraire on est dans la m....
Et puis il n'y a pas de raison pour que les professions libérales, les artisans et les commerçants, qui déclarent eux même ce qu'ils veulent, soient les seuls français à payer leurs impôts comme il en ont envie alors que les salariés n'auront plus le choix !
Il en a beaucoup (et parmi ceux-ci souvent des personnes au libéralisme avancé) qui veulent conserver la maitrise du paiement de leurs impôts et sont contre ce nouvel assistanat
Enfin, pour ceux qui rêvent de voir supprimer la déclaration de revenu avec un système de retenue à la source, il vont être assez déçu car dans la plupart des pays ou ce système existe (cf. USA), la déclaration existe toujours et elle me semble me plus complexe que la déclaration française car elle sert souvent au contribuable à calculer lui même ce qu'il a payé en trop par la retenue pour se le faire rembourser "plus tard" (parfois beaucoup plus tard) par l'état
Marsh Posté le 21-08-2003 à 10:20:37
Bonjour,
Comme beaucoup je viens de recevoir l'avis d'impôt sur le revenu et pas de surprise je paie des impôts cette année et exactement ce que j'avais prévu sauf que entre temps j'ai dû faire quelques dépenses.
Le montant correspond en fait à un salaire brut et je n'aurai cette somme que début octobre !
Est-ce qu'il est possible d'obtenir un délai de paiement ou par exemple de payer 50% du montant avant le 15 septembre (date limite ) et les 50% restant avant le 15 octobre ?
J'ai déjà essayé de contacter la trésorerie dont je dépends mais personne ne répond !
Merci !