[Impôts] Demande d'un délai de paiement ?

Demande d'un délai de paiement ? [Impôts] - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 21-08-2003 à 10:20:37    

Bonjour,
 
Comme beaucoup je viens de recevoir l'avis d'impôt sur le revenu et pas de surprise je paie des impôts cette année et exactement ce que j'avais prévu sauf que entre temps j'ai dû faire quelques dépenses.
 
Le montant correspond en fait à un salaire brut et je n'aurai cette somme que début octobre ! :sweat:
 
Est-ce qu'il est possible d'obtenir un délai de paiement ou par exemple de payer 50% du montant avant le 15 septembre (date limite :D) et les 50% restant avant le 15 octobre ?
 
J'ai déjà essayé de contacter la trésorerie dont je dépends mais personne ne répond ! :D
 
Merci !

Reply

Marsh Posté le 21-08-2003 à 10:20:37   

Reply

Marsh Posté le 21-08-2003 à 10:24:33    

fait un courrier très aimable, accompagné d'un premier chèque, au trésorier et sollicite la remise gracieuse des pénalités et majorations.
 
il acceptera très certainement si ton motif est réél et sérieux.
 
 
 :sol:

Reply

Marsh Posté le 21-08-2003 à 10:38:21    


A mons avis c'est pas gagne sauf si ton motif est tres serieux...
 
Par contre si c'est juste "j'ai claque toute ma tune pour draguer les minette en vacance " la c'est mort...
 

Reply

Marsh Posté le 21-08-2003 à 10:40:10    

ton chien s'est cassé un doigt, les frais de véto ont couté cher ... :D

Reply

Marsh Posté le 21-08-2003 à 10:42:42    

eh eh, j'ai pas tilté mais il n'a pas payé les tiers provisionnels en plus...
 
en effet, c'est pas gagné, va avoir droit à 10 % de majorations
 
 :cry:

Reply

Marsh Posté le 21-08-2003 à 10:44:38    

je l'ai fait l'année derniere,c la première fois que tu payes? si c ca pas de pb, tu telephone a ton centre des impots ils t'enverront une lettre type , pour le motif j'ai mis que pour des raisons professionnelle il fallait que je m'achète une voiture et voila, il verifie rien j'ai une voiture de fonction lol, juste que tu payes tes indemmnités de retard et tu payes en trois fois


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Reply

Marsh Posté le 21-08-2003 à 10:45:52    


Apres reste a faire le calcul a savoir si ca coute plus chere de payer les indemnite de retard ou les agio a la banque  :D  
 

Reply

Marsh Posté le 21-08-2003 à 10:50:20    

Pas besoin d'excuse valable. Ils sont trésoriers, pas assistantes sociales.
Il faut faire un courrier expliquant simplement que tu fait face provisoirement à des difficultés financières, et qu'ainsi tu souhaiterais obtenir un délai de paiement. Il faut proposer un échéancier, il faut qu'ils n'aient qu'à dire oui ou non, sinon ça marchera pas. Donc tu proposes par exemple 50% immédiatement et 50% restants au plus tard le 15 octobre par exemple. Tu joins le premier chèque, tu l'envoies AVANT le 15-09 pour laisser un délai.
Normalement, vu le timing serré, cela a de bonnes chances d'être accepté. :jap:


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Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
Reply

Marsh Posté le 21-08-2003 à 10:53:32    

Oui, si tu vas les voir pour echelonner le paiement, il n'y a pas de pb habituellement. Tant qu'ils sont surs de toucher leurs sous dans des delais raisonnables, ils sont prets a echelonner tes paiements sans pbs.
A+,


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There's more than what can be linked! --    Iyashikei Anime Forever!    --  AngularJS c'est un framework d'engulé!  --
Reply

Marsh Posté le 21-08-2003 à 11:28:34    

gilou a écrit :

Oui, si tu vas les voir pour echelonner le paiement, il n'y a pas de pb habituellement. Tant qu'ils sont surs de toucher leurs sous dans des delais raisonnables, ils sont prets a echelonner tes paiements sans pbs.
A+,


Merci à tous !

Reply

Marsh Posté le 21-08-2003 à 11:28:34   

Reply

Marsh Posté le 21-08-2003 à 11:37:00    

Oufff ca me rassure tout ca, vaut mieux prendre rendez vous avec eux pour obtenir un échelonnement du delais de paiement ?
 
Ou juste appeler pour demander une lettre type ca suffit ?  :)

Reply

Marsh Posté le 21-08-2003 à 11:48:53    

Je vais faire pareil :D

Reply

Marsh Posté le 22-08-2003 à 15:38:43    

Tain je les aies appelé  :(  Ils accptent les delais de paiement que pour des cas exceptionnel, chomage, maladie, mort ( :D )
 
En gros elle m'a dit, il ne faut pas que ca devienne une habitude, euh c'est la première fois que je paie des impots  :sarcastic:  
 
Donc en gros c'est mort  :pfff:  
 
Je vais essayer la technique du paiement en deux fois mais bon ca me parait craignos ... Juste au moment ou je sortais la tete hors de l'eau  :cry:

Reply

Marsh Posté le 22-08-2003 à 15:46:15    

Tri-X a écrit :

Oufff ca me rassure tout ca, vaut mieux prendre rendez vous avec eux pour obtenir un échelonnement du delais de paiement ?
 
Ou juste appeler pour demander une lettre type ca suffit ?  :)  


 
les RDV c'est à partir de 150 000 ? d'impôts  :D

Reply

Marsh Posté le 22-08-2003 à 16:05:48    

[Mode nerdz assisté et fauché ON]
 
ObsydianKenobi Oh grand maitre de la trésorerie  :D  
 
Peux tu nous pondre un petit exemple de lettre avec ce que tu as cité, parce que je vois pas trop quoi mettre  :sweat:  
 
[Mode nerdz assisté et fauché OFF]
 
Tain c'est la merde  :sweat:

Reply

Marsh Posté le 22-08-2003 à 16:07:38    

La formule magique quand tu demandes qqc à l'Etat c'est "j'en appelle donc à votre bienveillance, Mr le..."


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Sur les nerfs
Reply

Marsh Posté le 22-08-2003 à 16:15:50    

Salut,
 
J'ai pas de sous parce que bon enfin tu me comprends dans la vie y a certaine priorité, donc j'te propose de me faire un paiement en plusieurs fois.
Genre j'te file un peu de maille now et full plus tard le reste.
Ouech donc j'en appel a ta bienveillance Mr.
 
Ci mer  :D  
 
J'ai bon ?  :whistle:

Reply

Marsh Posté le 22-08-2003 à 16:17:15    

Monsieur le Trésorier,
 
J'ai l'honneur, par la présente, de présenter un échéancier pour le paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2002.
 
En effet, des événements familiaux tragiques et douloureux m'ont empéché par les dépenses occasionnées de provisionner le paiement de mes impôts.
 
Veuillez trouver, ci-joint, un chèque tiré sur la banque Untel d'un montant de X ? en terme de premier règlement. Le solde sera réglé par un chèque de X ? a telle date.
 
Comptant sur votre compréhension, je sollicite votre bienveillance pour la remise gracieuse des majorations et pénalités qui me sont applicables.
 
Dans l'attente de vous lire ;
 
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Trésorier, l'expression de mes sentiments respectueux.
 
 
PJ : 1
 
signature  
 
 :D merci albérich


Message édité par Profil supprimé le 22-08-2003 à 16:18:04
Reply

Marsh Posté le 22-08-2003 à 16:19:40    

Alberich a écrit :

eh eh, j'ai pas tilté mais il n'a pas payé les tiers provisionnels en plus...
 
en effet, c'est pas gagné, va avoir droit à 10 % de majorations
 
 :cry:  


si c'est ca premiere annee normal qu il paye pas le tier previsionnel


Message édité par counane le 22-08-2003 à 16:21:49
Reply

Marsh Posté le 22-08-2003 à 16:22:00    

Alberich a écrit :

Monsieur le Trésorier,
 
J'ai l'honneur, par la présente, de présenter un échéancier pour le paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2002.
 
En effet, des événements familiaux tragiques et douloureux m'ont empéché par les dépenses occasionnées de provisionner le paiement de mes impôts.
 
Veuillez trouver, ci-joint, un chèque tiré sur la banque Untel d'un montant de X € en terme de premier règlement. Le solde sera réglé par un chèque de X € a telle date.
 
Comptant sur votre compréhension, je sollicite votre bienveillance pour la remise gracieuse des majorations et pénalités qui me sont applicables.
 
Dans l'attente de vous lire ;
 
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Trésorier, l'expression de mes sentiments respectueux.
 
 
PJ : 1
 
signature  
 
 :D merci albérich


 
Chelou moi ca me donne l'impression que tu te fous de la gueule du mec  :heink:  
 

Reply

Marsh Posté le 22-08-2003 à 16:23:02    

Tri-X a écrit :


 
Chelou moi ca me donne l'impression que tu te fous de la gueule du mec  :heink:  
 
 


 
duquel  :D  
 
les formules à la con sont d'usage, voilà  :sol:

Reply

Marsh Posté le 22-08-2003 à 16:46:07    

Alberich a écrit :


 
duquel  :D  
 
les formules à la con sont d'usage, voilà  :sol:  


 
Foiré  :o  Allo papa ?  :whistle:

Reply

Marsh Posté le 22-08-2003 à 17:00:06    

DarkOli a écrit :

Bonjour,
 
Comme beaucoup je viens de recevoir l'avis d'impôt sur le revenu et pas de surprise je paie des impôts cette année et exactement ce que j'avais prévu sauf que entre temps j'ai dû faire quelques dépenses.
 
Le montant correspond en fait à un salaire brut et je n'aurai cette somme que début octobre ! :sweat:
 
Est-ce qu'il est possible d'obtenir un délai de paiement ou par exemple de payer 50% du montant avant le 15 septembre (date limite :D) et les 50% restant avant le 15 octobre ?
 
J'ai déjà essayé de contacter la trésorerie dont je dépends mais personne ne répond ! :D
 
Merci !


 
En général, il ne font pas de difficulté pour les facilité de paiement. Tant qu'il récupère leur du.
Tu as pensé à la mensualisation ?


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Donne invitations pour gmail - Je n'aime pas les cons et je n'ai pas envie de leur parler.
Reply

Marsh Posté le 22-08-2003 à 17:01:25    

Tri-X a écrit :

[Mode nerdz assisté et fauché ON]
 
ObsydianKenobi Oh grand maitre de la trésorerie  :D  
 
Peux tu nous pondre un petit exemple de lettre avec ce que tu as cité, parce que je vois pas trop quoi mettre  :sweat:  
 
[Mode nerdz assisté et fauché OFF]
 
Tain c'est la merde  :sweat:  


 
 
Objet: Impôts sur le revenu 2002
PJ: Chèque N° xxxxxxxxx
 
Madame, Monsieur,
 
Suite à la réception de mon avis d'imposition, je suis redevable de la somme de xxxx? au titre de l'impôt sur le revenu 2002.
Cependant, je viens de faire face à des difficultés financières impromptues, qui m'ont occasionné un décalage dans ma trésorerie.
Aussi, ne disposant ainsi pas de l'intégralité de la somme immédiatement, je sollicite de vos services l'autorisation de pouvoir vous régler mon dû selon l'échéancier suivant:
 
-50% de la somme immédiatement (chèque joint à ce courrier) soit xxx?
-50% restants entre le 1er et le 15 octobre 2003, soit xxx?
 
Du fait de la relative rapidité des échéances proposées, je compte sur votre bienveillance pour répondre favorablement à ma demande, et m'exonérer ainsi des frais de retard, qui ne feraient malheureusement qu'accentuer mes soucis.
 
Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 
 
Signature
 
 
 :hello:


Message édité par ObsydianKenobi le 22-08-2003 à 17:02:48

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Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
Reply

Marsh Posté le 22-08-2003 à 17:03:55    

ObsydianKenobi a écrit :


 
 
Objet: Impôts sur le revenu 2002
PJ: Chèque N° xxxxxxxxx
 
Madame, Monsieur,
 
Suite à la réception de mon avis d'imposition, je suis redevable de la somme de xxxx€ au titre de l'impôt sur le revenu 2002.
Cependant, je viens de faire face à des difficultés financières impromptues, qui m'ont occasionné un décalage dans ma trésorerie.
Aussi, ne disposant ainsi pas de l'intégralité de la somme immédiatement, je sollicite de vos services l'autorisation de pouvoir vous régler mon dû selon l'échéancier suivant:
 
-50% de la somme immédiatement (chèque joint à ce courrier) soit xxx€
-50% restants entre le 1er et le 15 octobre 2003, soit xxx€
 
Du fait de la relative rapidité des échéances proposées, je compte sur votre bienveillance pour répondre favorablement à ma demande, et m'exonérer ainsi des frais de retard, qui ne feraient malheureusement qu'accentuer mes soucis.
 
Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 
 
Signature
 
 
 :hello:


 
You're the master  :jap:  
 
Je poste ca ce soir, merci à toi  :)

Reply

Marsh Posté le 22-08-2003 à 17:09:00    

Tri-X a écrit :


 
You're the master  :jap:  
 
Je poste ca ce soir, merci à toi  :)  


 
Y a pas de quoi, c'est malheureusement soumis à l'humeur de celui qui l'ouvrira [:spamafote]
Ca m'est arrivé par courrier de me faire rembourser des pénalités de retard alors que j'étais en tort, simplement en tournant les phrases et les évènements de sorte qu'on puisse croire à ma bonne foi  :D  
 
Dès fois ça marche  ;)


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Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
Reply

Marsh Posté le 22-08-2003 à 17:10:33    

ObsydianKenobi a écrit :


...je suis redevable de la somme de xxxx€ au titre de l'impôt sur le revenu 2002.
 
...
 
-50% de la somme immédiatement (chèque joint à ce courrier) soit xxx€
-50% restants entre le 1er et le 15 octobre 2003, soit xxx€


 
On note qu'ObsidianKenobi paye entre 1000 et 1999 euros d'impots :D ...

Reply

Marsh Posté le 22-08-2003 à 17:13:20    

GregTtr a écrit :


 
On note qu'ObsidianKenobi paye entre 1000 et 1999 euros d'impots :D ...


 :non:  
entre 1 et 999
 
 :sol:

Reply

Marsh Posté le 22-08-2003 à 17:14:03    

GregTtr a écrit :


 
On note qu'ObsidianKenobi paye entre 1000 et 1999 euros d'impots :D ...


 
Si on tiens compte des xxx çà donne entre 1000 et 1998 [:aloy]
 
 :D


Message édité par ObsydianKenobi le 22-08-2003 à 17:14:21

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Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
Reply

Marsh Posté le 22-08-2003 à 17:15:25    

:cry: me suis gourré
 
 :bounce:

Reply

Marsh Posté le 22-08-2003 à 17:16:10    

Ouiiiiiii ma 1ère année d'impôt!  :sol: :love:  :o  :cry:  :cry:  :cry:

Reply

Marsh Posté le 23-08-2003 à 07:59:20    

ObsydianKenobi a écrit :


 
Si on tiens compte des xxx çà donne entre 1000 et 1998 [:aloy]
 
 :D


 
j'ai bien dormi  ;)  
 
çà donne entre 200 et 1998  :sol:

Reply

Marsh Posté le 23-08-2003 à 08:23:53    

DarkOli a écrit :

Bonjour,
 
Comme beaucoup je viens de recevoir l'avis d'impôt sur le revenu et pas de surprise je paie des impôts cette année et exactement ce que j'avais prévu sauf que entre temps j'ai dû faire quelques dépenses.
 
Le montant correspond en fait à un salaire brut et je n'aurai cette somme que début octobre ! :sweat:
 
Est-ce qu'il est possible d'obtenir un délai de paiement ou par exemple de payer 50% du montant avant le 15 septembre (date limite :D) et les 50% restant avant le 15 octobre ?
 
J'ai déjà essayé de contacter la trésorerie dont je dépends mais personne ne répond ! :D
 
Merci !

le paiement mensualisé sert à éviter ce genre de mauvaise surprise...

Reply

Marsh Posté le 23-08-2003 à 09:47:20    

panzemeyer a écrit :

le paiement mensualisé sert à éviter ce genre de mauvaise surprise...


 
tu peux ausssi épargner les mensualités et elles font des petits jusqu'au paiement des tiers provisionnels  :o

Reply

Marsh Posté le 23-08-2003 à 10:58:12    

Alberich a écrit :


 
j'ai bien dormi  ;)  
 
çà donne entre 200 et 1998  :sol:  


 
:non:  :lol:  
 
Puisque le total est à 4 chiffres (xxxx) donc minimum 1000, la moitié c'est 500. Donc entre 1000 et 1998 (500-999 *2)

Reply

Marsh Posté le 23-08-2003 à 11:46:59    

panzemeyer a écrit :

le paiement mensualisé sert à éviter ce genre de mauvaise surprise...


 
la premiere année tu n'as pas le choix c'est cash :cry:

Reply

Marsh Posté le 23-08-2003 à 14:20:30    

olivierau a écrit :


 
la premiere année tu n'as pas le choix c'est cash :cry:  

arf oui c'est un fait :D

Reply

Marsh Posté le 23-08-2003 à 16:44:17    

ObsydianKenobi a écrit :


 
:non:  :lol:  
 
Puisque le total est à 4 chiffres (xxxx) donc minimum 1000, la moitié c'est 500. Donc entre 1000 et 1998 (500-999 *2)


 
en effet  :ouch:  
je deviens fou  :bounce:

Reply

Marsh Posté le 23-08-2003 à 18:42:10    

hum si je comrpends bien en France vos impots ne sont pas prelevés automatiquement de votre salaire tout au long de l'année?


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Ma collection de DVDs. - Ciné-Parc
Reply

Marsh Posté le 23-08-2003 à 20:29:01    

Citation :

hum si je comrpends bien en France vos impots ne sont pas prelevés automatiquement de votre salaire tout au long de l'année?


 
Ca évite que l'employeur (qui dans ce cas devient percepteur en plus de son role de collecteur de la TVA) "oubli" de reverser l'impôt sur le revenu des ses salariés.
C'est vrai que la système de collecte par le Trésor Pubic est plus "couteux" que la retenue à la source mais grace au sens civique (ou la peur de l'huissier) des citoyens français environ 98 % du montant de l'impôt sur le revenu est payé à l'échéance.
En TVA, impôt indirect collecté par les entreprises, le taux de paiement "spontané" est nettement moins bon de l'ordre de 94 ou 95 % (sur le buget 2001, sur 296 milliard d'?uros, soit 44,9 % des recettes de l'état,  les 5 % de différence de TVA "difficilement" ou pas du tout reversée par les entreprises repésentent 14 milliard d'Euros, ne pas oublier que le consommateur ou le client, lui, il a payé cette TVA à l'entreprise)
 
Le risque évident d'une retenue à la source de l'impôt sur le revenu, c'est que les entreprises prélèvent l'impôt sur les salaires mais ne le reversent pas à l'etat, c'est se qui se passe souvent avec la TVA ou les cotisations sociales  
Cette différence d'efficacité vaut peut être le cout de ne pas passer à la retenue à la source
 
 
D'ailleur l'actuel ministre des Finances, Francis Mer, ancien patron d'Arcelor (une des plus grosses société de sidérurgie européenne) a considéré que la retenue à la source n'était à l'ordre du jour car il a bien compris que le système actuel, même si il est un peu plus couteux d'employer des gens pour gerer le recouvrement plutot que de le faire faire gratuitement par les entreprises (qui d'alleurs n'ont pas envie de faire ça en plus du travail de gérer et payer  les déclarations de  l'Urssaf, les UNEDIC, les caisses de retraite complémentaire et la TVA) ne fonctionne pas si mal que cela et il est moins risqué pour les finances de l'Etat.
 
Il faut savoir que le système de calcul de l'impôt sur le revenu en France "personnalisé" en prenant en compte le nombre d'enfant, la totalité des revenus du foyer fiscal (revenu du conjoint, revenu des actions , revenu fonciers) ainsi que certaines charges et prendre en compte toutes ces variables dans un système de retenue à la source va fabriquer une belle usine à gaz.
 
Le principal défaut du système francais est que l'on paye avec un an de décalage:  
si les revenus augmentent d'une année sur l'autre on s'en sort, dans le cas contraire on est dans la m....
 
Et puis il n'y a pas de raison pour que les professions libérales, les artisans et les commerçants, qui déclarent eux même  ce qu'ils veulent, soient les seuls français à payer leurs impôts comme il en ont envie alors que les salariés n'auront plus le choix !
Il en a beaucoup (et parmi ceux-ci souvent des personnes au libéralisme avancé) qui veulent conserver la maitrise du paiement de leurs impôts et sont contre ce nouvel assistanat
 
Enfin, pour ceux qui rêvent de voir supprimer la déclaration de revenu avec un système de retenue à la source, il vont être assez déçu car dans la plupart des pays ou ce système existe (cf. USA), la déclaration existe  toujours  et elle me semble me plus complexe que la déclaration française car elle sert souvent au contribuable à calculer lui même ce qu'il a payé en trop par la retenue pour se le faire rembourser "plus tard" (parfois beaucoup plus tard) par l'état

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Marsh Posté le    

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