Bonjour,
 
Je reviens d’un long séjour à l’étranger et je ne vous dis pas la très très mauvaise qui m’attendait à mon retour..
 
Je vous explique : les impôts sur le revenu me réclame un remboursement de quelques 800 Euros !!!
 
Pourquoi ? J’ai toujours déclaré mes impôts dans les règles de l’art. Pas de problème de ce coté là.  
 
Pour faire simple je déclarais mes impôts aux frais réels. Je déduisait donc de mes impôts mes trajets pour aller au travail et à l’université. J’ai tout bien fait.
 
Seul « petit hic », la voiture que j’utilisait  quotidiennement depuis déjà au moins 5 ans pour tout ces déplacement était est à mes parents. La carte grise est à leur nom.
 
Du coup,comme la voiture n’est pas à mon nom, pour les impôts, je ne suis pas « éligible » en quelque sorte pour bénéficier des frais réels. Pourtant j’ai fait tout ces déplacements, payé l’essence, l’assurance,l’entretien,etc.
 
Bref juste parce que la carte grise n’est pas a mon nom, les impôts me demande de rembourser tout les déductions que je bénéficiais avec les frais réels. 800 Euros quand même…
 
Ma question : N’y a-t-il pas une voie de recours ? Une personne humaine haut placé chez les « impôts », ou autre personne de l’administration susceptible de comprendre l’absurdité de la situation ? Car je suis de bonne foi et je n’étais réellement pas au courant qu’il fallait que la carte grise d’une voiture soit à son nom pour pouvoir bénéficier des frais réels.
 
Parce que 800 Euros ça fait mal quand même et je dois les payer avant le 15 Août 2008.
 
Merci d’avance pour  vos conseils,
 
Remy

Aucun recours, la carte grise doit être à ton nom.

Vraiment vraiment aucun recours ???
 
Peux pas aller pleurer quelques parts ??? No way ???

Tu peut pleurer ici si ça te chante    
Sinon ta bonne foi est retenue par l'administration car dans le cas contraire tu aurais eu des majorations et pénalités à casquer en plus.  

Tu peux contacter le fisc et expliquer ta situation. Il y a des êtres humains des fois    
Mais ce sont aussi des fonctionnaires  

Rhooooo vé pleurer ici alors......
 
Nan mais plus serieusement,n'y aurait-il pas une chère autorité administrative a qui  faire une jolie lettre d'explication taché de quelques larmes...???
 
800e Quand meme...

Marcherait plus jamais pareil après avoir payé ca...

Tu es allé voir au centre des impôts pour expliquer directement avec un conseiller ? Tu as gardé les traces des paiements d'essence ? J'imagine que t'as les factures d'entretien et d'assurance. Tu vas les voir avec une attestation sur l'honneur de tes parents comme quoi tu utilisais bien leur voiture.
 
Sinon demande si eux peuvent déduire de leurs impôts le fait de te prêter ainsi leur voiture pour un trajet professionnel.
 
Insiste bien, parfois il faut tirer les vers du nez du conseiller pour qu'il donne un conseil.

Contacte le conciliateur fiscal de ton département, cellule constituée de représentants des impôts et du trésor et qui a autorité sur ces deux administrations.
Tu peux récupérer les coordonnées auprès de ton centre d'impôts ou de ta trésorerie.
Démarche écrite obligatoire, et signale à ta trésorerie que tu entames un recours, bien que toute réclamation n'est pas suspensive de paiement, et donc des poursuites. Le mieux, c'est de régler, car si ta réclamation aboutit, tu es évidemment remboursé.
 
 
E.

Merci. C'est que je j'ai déja fais. J'ai envoyé un mail explicatif au controleur fiscal du  Rhone. Par contre j'ai pas signalé à la Trésorie que j'ai entamé un recours.  
 
J'ai  vu aussi que si ca marchait pas avec le controleur  fiscal,on peut encore essayer avec une autre autorité qui lui est supérieur je crois  :  Minefi ou un truc comme ca...
 
Bref quelque étapes encore avant d'écrire directement à nico...lol

Si tu as les justificatifs: tu peux utiliser l'autre barême pour le calcul des frais d' utilisation du véhicule il me semble, c'est moins intéressant qu'avec son propre véhicule mais c'est toujours ça de pris...

Ouais, ne pas se faire trop d'illusions, les frais réels ont été déclarés selon un dispositif auquel il n'avait pas droit et le bénéfice de leur déduction a été rejeté par les impôts. Le rejet entraîne automatiquement la perte du forfait de 10 % et donc la déduction des frais professionnels pour cette année là.
 
C'est la règle et la loi, de la même manière une insuffisance de déclaration fait perdre l'abattement de 20 % en cas de redressement.
 
L'administration admet la bonne foi à priori et comme je l'ai dit plus haut, si ce n'était pas le cas il y a aurait des majorations et pénalités en plus du redressement à proprement parler.
 
je serais très surpris que son recours aboutisse, l'ignorance des règles fiscales n'étant pas une circonstance atténuante favorisant la clémence du juge des impôts sur le montant du redressement.
 

Moi aussi je serais surpris. Mais bon un petit mail ca ne coute pas grand chose alors... on verra  bien.
 
Mais bon j'ai un peu d'espoir quand meme. Parce que vraiment pas envie de leurs donner plus de 800 euros.  Mais alors vraiment pas  !

Ben merde... je me rends compte que ma copine a déclaré des frais réels, sachant qu'elle va bosser avec ma voiture qui est sauf erreur à mon nom...
Est-ce qu'on risque des problèmes ?

Aie aie aie... J'ai bien peur que oui... A savoir quand meme que je suis passé a travers (sans le savoir) pendant 5 ans. Ils ne sont remonté que sur 2 ans mais ca aurait pu etre pire.
 
Bonne chance

mais quelle merde... et si je fais modifier la carte grise pour mettre un 2e nom... ça existe ça ??

Aucune idée.. mais ca peut peut-etre etre une bonne idée effectivement. Maintenant j'suis pas sure qui puisse avoir 2 noms différents sur une meme carte grise..

Non.
Solution : se marier  

Encore une belle merde
Tant pis, advienne que pourra.

En même temps, c'est écrit partout qu'il faut avoir la carte grise à son nom pour déclarer les frais réels...
Nul n'est censé ignorer la loi...

La loi ca coute chère parfois...

Ah, pas vu.
Et pis n'empêche que c'est complètement con.

Oui, mais d'une part ça ne va pas coller avec les dates de déclaration et de l'autre pour la vendre t'auras intérêt à toujours être ami avec ta copine  

Ouais spa faux
Mais quelle connerie, dire qu'au niveau de l'assurance on a nos 2 noms et on paye tous les 2, idem pour les frais d'entretien et de réparation, l'essence c'est elle qui paye... etc...

 
si, si, on peut avoir 2 noms sur sa carte grise.
ca fait pas avancer le schmilblick, mais en tout cas c'est possible.

Ce peut être utile pour des raisons d'assurances, pour que ni l'un ni l'autre ne reste sans assurance automobile plus de 3 ans, la CG étant à deux noms le contrat d'assurance peut être fait avec deux conducteurs principaux. C'est le motif pour lequel j'avais fait le truc il y a un bail.

 
Non, ce n'est pas con, la loi est très logique !
Tu ne peux déduire des FRAIS réels que si tu supportes le coût, c'est à dire que la voiture est à toi ou à ton conjoint, point barre ; si la loi n'était pas encadrée, rien n'empêcherai toute une famille de déclarer des frais réel en prenant le 4x4 de 16 CV de tonton pierrot.
 
C'est bien connu que les frais réels sont systématiquement contrôlés, à vous de faire attention ; je vous rappelle que les services fiscaux (que je n'apprécie pourtant pas) envoient tout de même une notice explicative où les principaux points sont expliqués ; si vous n'avez pas pris la peine de lire les paragraphes qui vous concernaient, tant pis pour vous ; et si c'est trop compliqué pour vous, restez au barême de 10 %.

Nous sommes 2 aux frais réel et on échange fréquemment de bagnole, pour simplifier on a failli faire les 2 cartes grises au 2 noms, c'est utile dans ce cas là, finalement on s'est mariés, ce qui revient au même....(pour ça du moins   )

 
Oui mais il faut choisir ; si tu as un 4x4 et elle une twingo, vous ne pouvez pas calculer vos frais tous les deux sur le 4x4 ... je le précise car même si c'est logique, certains ont essayé et ça s'est mal passé pour eux ...

évidemment, nous avons 2 voitures de 7 cv  

Une collègue a déjà eu ce souci. Elle a du payer et ils sont remontés sur plusieurs années. Un conseil paye sans trop te plaindre sinon ils risquent de revenir sur toutes tes déclarations passées....
 
Elle c'était pas loin de 1700€ qu'elle leur devait...