Bonsoir,
je viens de tomber par hasard sur votre forum , je vous demande de ne plus utiliser le terme kikichante pour annoncer des quiz ou des blind test.
En effet j'ai déposé il y a plus d'un an à l'INPI la marque kikichante (sous le numéro national : 06/3449875) voir certificat INPI en pièces jointes.
L'utilisation de la marque kikichante (comme l'indique le document INPI) est totalement interdite sans mon autorisation.
Merci de faire le nécessaire le plus rapidement possible (notamment d'effacer de votre forum le terme kikichante)
Sans nouvelle de votre part je fais passer le dossier à mon avocat.
 
Cordialement

Un dépôt de marque ne protège pas un nom et/ou un signe de manière générale, mais un nom et/ou un signe identifiant des produits ou des services.
 
Votre marque ne sera valable que pour les produits et services mentionnés dans votre dépôt. Pour les formuler, vous pouvez utiliser les libellés correspondants regroupés en 45 classes dans la Classification internationale de Nice.

Art. L. 711-4 ( art. 4, loi n°91-7 du 4 janv. 1991) Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment :
   a) A une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ;