Opération patrimoniale et imposition d'une SCI - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 13-01-2008 à 14:51:59
-Intégrer les murs à l’actif du bilan de la société.
-Intégrer la SCI existante en rachetant les parts aux époux détenteurs actuellement de la SCI.
-Créer une nouvelle SCI et acheter les murs pour les intégrer à l’actif de celle-ci.
Dans le cas d'une integration des murs dans le bilan le nouveau bilan deviendrai
Actif Passif
Construction 560 000 Capital 2000
Comptes courants 340 000
Dettes 200 000
Total actif 560 000 Total Passif 560 000
Pour les acquéreurs :
Ici, les acquéreurs rachètent les parts d’une SCI dont les actifs doivent être réévalués à 560 000€. La société rachetée est assujettie à l’imposition sur les bénéfices.
Les acquéreurs achètent alors l’actif de la societe mais aussi le passif.
Nous devons être vigilant quand à l’existence de piège ou de dettes cachés.
Les acquéreurs devront donc payer chacun :
- 10 000€ de capital social
- 170 000€ d’apport en comptes courant
Et seront endettés à hauteur de 100 000€ chacun.
L’avantage est qu’il n’y aura aucune manipulation à faire quant au crédit de 200 000€ c’est la SCI (personne morale) qui a souscrit l’emprunt auprès de l’établissement bancaire.
Pour les vendeurs :
Ceux-ci vont effectuer une plus-value compte tenu de l’évolution du prix des actifs
Calcul de l’impôt sur les plus values de cessions :
Plus-value brut : 560 000 – 400 000 = 160 000€
Plus-value nette : Plus-value brute - abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 5e année.
Soit : bien acquis depuis 8 ans donc abattement de 30% = 160 000 -30% =123 077€
Plus-value imposable : 123 077 – (abattement de 1 000€ par cession) = 122 077€
Calcul de l’impôt :
122 077€ x (Imposition au taux proportionnel de 16 % + 11 % de prélèvements sociaux, soit un taux global de 27 %, sans possibilité de paiement fractionné.) = 33 230€ d’impôt sur les plus-values pour le couple.
Marsh Posté le 13-01-2008 à 14:52:53
Voici les information et le travail que j'ai déja accompli suis-je bien parti?
Marsh Posté le 13-01-2008 à 14:42:05
Bonjour tout le monde,
Je suis étudiant et j'ai un devoir à faire sur les SCI, je ne suis pas là pour que vous me fassiez mon devoir bien au contraire mais je cherche un soutien pour m'aider à comprendre l'interêt d'un SCI.
Je m'explique, dans le cas que je dois travailler on envisage d'acquérir les murs d'une SCI pour utiliser les locaux pour la société pour laquelle on travaille. Mon objectif est de trouver quelle est la meilleur forme d'acquisition soit sous forme de murs, soit sous forme de parts de la SCI.
Il me faut chiffrer les conséquences fiscales et financière de l'opération du point de vue des acquéreurs et des vendeurs.
Voici le bilan de de la SCI au 30 septembre 2007
Actif Passif
Construction 400000 Capital 20000
Compte courant 180000
Dettes 200000
TOTAL 400000 TOTAL 400000
La société n'est pas assujetie à l'impot sur les sociétés
Les statuts ne contiennent aucune clause particulière et mentionnent que le capital est réparti par moitié entre les époux détenteurs des biens actuellement.
les murs ont été acheté en 1999 au prix de 400000 euros mais sont évalué à 560 000 euros maintenant.
Je vais vous fournir toutes les informations que j'ai collecté, je vous sollicite donc pour me conseiller et m'indiquer si je suis sur la bonne voie.
Merci beaucoup de l'aide que vous pourrez me donner.