msn: peut-on porter plainte après une conversation ?

msn: peut-on porter plainte après une conversation ? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 29-08-2007 à 09:57:38    

Bonjour, je souhaitais savoir si des personnes juristes ( ou qui s'y connaissent) pouvaient me dire si on pouvait porter plainte suite à une conversation msn. L'enregistrement de la conversation est-il une preuve en soi ? Dans le cas où des insultes, menaces ( réelles ou pas) sont proférées, est-ce passible sous le coup de la loi ? La cnil peut-elle faire quelque chose ?
Merci à vous.


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"Comme de longs échos qui de loin se confondent  
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Marsh Posté le 29-08-2007 à 09:57:38   

Reply

Marsh Posté le 29-08-2007 à 09:59:01    

lehussardsurletoit a écrit :

Bonjour, je souhaitais savoir si des personnes juristes ( ou qui s'y connaissent) pouvaient me dire si on pouvait porter plainte suite à une conversation msn. L'enregistrement de la conversation est-il une preuve en soi ? Dans le cas où des insultes, menaces ( réelles ou pas) sont proférées, est-ce passible sous le coup de la loi ? La cnil peut-elle faire quelque chose ?
Merci à vous.


 
demande ici --> http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 3979_1.htm
 
Ou sinon vas te payer un avocat !!!

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Marsh Posté le 29-08-2007 à 09:59:22    

Tu ouvres un 2nd topic pour la même chose ?

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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:02:31    

fiston a écrit :


 
demande ici --> http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 3979_1.htm
 
Ou sinon vas te payer un avocat !!!


 
:lol:
merci pour le coup de main


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"Comme de longs échos qui de loin se confondent  
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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:07:50    

lehussardsurletoit a écrit :

Bonjour, je souhaitais savoir si des personnes juristes ( ou qui s'y connaissent) pouvaient me dire si on pouvait porter plainte suite à une conversation msn. L'enregistrement de la conversation est-il une preuve en soi ? Dans le cas où des insultes, menaces ( réelles ou pas) sont proférées, est-ce passible sous le coup de la loi ? La cnil peut-elle faire quelque chose ?
Merci à vous.


euhh htu sais que a tout moment tu pouvait fermer la fenetre et mettre en Ignorer ?
la trace de la discussion etant un simple fichier txt, elle ne peut absolument pas etre une preuve


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#mais-chut
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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:09:47    

hmmm bizarre car pour avoir fait quelques recherches sur le net, des gugus d'une assoce ( cybercriminalé sur le net je sais plus quoi) conseillait de déposer une plainte.


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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:10:31    

j'imagine un mec condamné pour ca en prison :

 

Putin c'est un chaud lui, c'est un truand du net quoi, il a menacé et insulté quelqu'un sur msn!

 

Bref, franchement sin on commence a flipper à cause de ca... on sort meme plus de chez soi... (d'ailleurs c'est la cas puisqu'on utilise msn :p )


Message édité par kriloner le 29-08-2007 à 10:11:20

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antithéiste
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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:11:22    

Tain faut le mettre dans le quartier des pires gangsters un mec pareil :o


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A table: http://www.papillonette.fr et sur facebook
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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:15:14    

non mais disons que si quelqu'un porte plainte sur msn et va aux flics, on peut peut-être débarquer chez moi pour une perquisition, me mettre en garde à vue, ou m'inscrire au casier judiciaire. J'en sais rien moi :sweat:
Que prévoit la loi dans ces cas là ?


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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:16:38    

C'est chôô MSN quand même. Un repaire de brigands, de voyous, toutes sortes de télécommandes [:badweed21]

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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:16:38   

Reply

Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:16:48    

A d'accord tu as menacé quelqu'un :/
Oui il peut porter plainte, un ami a eu de graves problèmes suite à ça.
Jugement et prison avec sursis pour menace de mort :/

 

Un conseil excuse toi auprès de la personne en t'ecrasant comme un ptite merde car s'il porte plainte tu es mal.

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Message édité par Profil supprimé le 29-08-2007 à 10:17:41
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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:16:58    

Ahhh alors c'est toi qui a menacé? tu as peur d'être perqui?

  

prison avec sursis pour menace de mort sur msn? ou alors ca c'était également passé irl? parceque ca me semble un peu démesuré la, sachant que n'importe qui peut etre derrière un ecran, je vois même pas comment on peut accuser nommément quelqu'un dans ce cas.

  

Un conseil, va faire s'excuser la personne en l'ecrasant comme une petite merde histoire que tu sois sur qu'elle porte pas plainte :o

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Message édité par kriloner le 29-08-2007 à 10:19:15

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antithéiste
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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:18:23    

Moi j'ai été harcelé par La Monne en MP je peux porter plainte ? [:patrick b666]Zavez pas l'impression de raconter nimp là ? Il n'y a aucun moyen de prouver que c'est bien MrDupont derrière le pseudo titoune345@hotmail.com faut arrêter de dire des conneries quand même :/


Message édité par Profil supprimé le 29-08-2007 à 10:19:05
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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:18:44    

non j'ai pas menacé quelqu'un. Mais cette personne me semble particulièrement mal intentionnée et le fait de dire "je vais venir chez toi" peut très bien être trafiqué en " je vais venir te ..."  Je vous laisse imaginer le genre de mots qu'on peut mettre. Disons que j'aimerais savoir ce qu'on peut faire pour se défendre. J'ai peur de la machine judiciaire. :sweat:


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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:19:50    

Je vais venir te rendre tes divx de pr0n ?

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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:20:14    

Bah comme tu le dis, tout peut etre trafiqué très facilement, donc je pense pas qu'un bete fichier txt puisse causer des problèmes à qui que ce soit...


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antithéiste
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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:20:24    

pour tout vous dire: je n'ai jamais reparlé à cette personne sur msn depuis 6 mois, je ne sais ni son nom, ni son adresse, ni ce qu'elle fait. La cnil est compétente pour juger ce genre d'affaire ?


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"Comme de longs échos qui de loin se confondent  
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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:22:15    

kriloner a écrit :

Ahhh alors c'est toi qui a menacé? tu as peur d'être perqui?
 


 

kriloner a écrit :


 
prison avec sursis pour menace de mort sur msn? ou alors ca c'était également passé irl? parceque ca me semble un peu démesuré la, sachant que n'importe qui peut etre derrière un ecran, je vois même pas comment on peut accuser nommément quelqu'un dans ce cas.
 


 
LOL j'ai jamais menacé de mort qui que ce soit dans ma vie ! La fille est parait-il complètement barge et je me méfie de ce qu'elle peut raconter ensuite. Tu sais dans les films, certaines femmes perverses inventent n'importe quoi et sont crues par des flics ( qui sont comme par hasard très crédules)


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"Comme de longs échos qui de loin se confondent  
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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:22:44    

:lol:

Reply

Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:23:06    

Ah la c'est différent, je pense qu'en 6 mois, tu a largement eu le temps de te faire espionner etc, tu a deja probablement un mouchard dans ton pc. Tu n'a jamais remarqué rien de bizarre? (pc plus lent, nouveaux contacts inconnus dans msn?) a mon avis fais bien gaffe. Je conseille le format puis la destruction du pc.


Message édité par kriloner le 29-08-2007 à 10:23:28

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antithéiste
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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:23:14    

"dans les films" [:rofl]
 
Je suis en train de me demander si ça ne mérite pas un petit bash [:voyons]

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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:23:53    


 
 
C'était par mail qu'il avait fait ca  ? Moi je n'ai jamais proféré des menaces de mort  :sweat:  
Mais j'ai peur que cette personne mal intentionnée raconte n'importe quoi  :sweat:


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"Comme de longs échos qui de loin se confondent  
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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:24:02    

Je connais un site qui permet de voir ça : copie ici ton @ MSN :jap:

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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:24:33    

j'avais posé une question un peu similaire sur le topic juriste suite à des menaces par mail contre une amie à moi.
 
voila ce qu'on m'avait répondu :  
 

Citation :

Article 222-17 du Code pénal
   La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
   La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.


 

Citation :

Article 222-18 du Code pénal
   La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition.
   La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.


 

Citation :

Article 1316 du Code civil
   La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission.


 

Citation :

Article 1316-1 du Code civil
   L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.


 

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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:25:33    

Excuse toi vite avant d'avoir des problèmes, une fois la machine judiciaire lancée elle ne te lache plus.

Reply

Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:26:29    

dis donc avec ca la moitié des francais se retrouveraient derrière les barreaux. Si tout le monde porte plainte parce qu'on lui a dit "connard", on en sort plus.
Je reviens sur la CNIL, c'est compétent pour juger ce genre d'affaire ?


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"Comme de longs échos qui de loin se confondent  
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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:26:50    

L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
 
Bah voilà je crois que c'est réglé non ? [:itm]
Tu ne peux pas être identifié formellement, il est impossible de garantir l'intégrité du .txt
Voilà.


Message édité par Profil supprimé le 29-08-2007 à 10:27:42
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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:26:50    

Tu risque de gacher ta vie, il faut que tu réagisse... alors soit tu supprime le témoin, soit les preuves (en gros tu eclate ton pc et le jette ou l'enterre tres profondément)...


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antithéiste
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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:27:31    

lehussardsurletoit a écrit :


 
 
C'était par mail qu'il avait fait ca  ? Moi je n'ai jamais proféré des menaces de mort  :sweat:  
Mais j'ai peur que cette personne mal intentionnée raconte n'importe quoi  :sweat:


ça t'est pas venu à l'esprit que ladite personne aurait peut-être déjà agi pendant les six derniers mois ?  :heink:  

Reply

Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:27:42    

lehussardsurletoit a écrit :


Je reviens sur la CNIL, c'est compétent pour juger ce genre d'affaire ?


La CNIL n'a rien a voir la dedans :o


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Un peu d'alcool, du THC, une vie sous anesthésie
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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:27:56    

ca met combien de temps en gros à être traité ce genre de plainte ?  


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"Comme de longs échos qui de loin se confondent  
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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:28:14    

lehussardsurletoit a écrit :

dis donc avec ca la moitié des francais se retrouveraient derrière les barreaux. Si tout le monde porte plainte parce qu'on lui a dit "connard", on en sort plus.
Je reviens sur la CNIL, c'est compétent pour juger ce genre d'affaire ?

 

Personne ne porte plainte pensant que ça ne peut pas aboutir.
Or si la fille est dingue et ose se rendre a la gendarmerie tu auras de ses nouvelles d'ici 10 mois environ (le temps que ton nom aille sur le bureau du procureur)

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Message édité par Profil supprimé le 29-08-2007 à 10:30:01
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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:28:25    

lehussardsurletoit a écrit :

Bonjour, je souhaitais savoir si des personnes juristes ( ou qui s'y connaissent) pouvaient me dire si on pouvait porter plainte suite à une conversation msn. L'enregistrement de la conversation est-il une preuve en soi ? Dans le cas où des insultes, menaces ( réelles ou pas) sont proférées, est-ce passible sous le coup de la loi ? La cnil peut-elle faire quelque chose ?
Merci à vous.


non

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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:28:27    

lehussardsurletoit a écrit :

ca met combien de temps en gros à être traité ce genre de plainte ?  


Ca peut prendre toute une vie. Regarde Emilie Louis :/ Ou même Papon, même après X années il a été poursuivi :jap:

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Message édité par Profil supprimé le 29-08-2007 à 10:29:09
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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:28:37    

gurb44 a écrit :


La CNIL n'a rien a voir la dedans :o


 
Quelle peut-être l'attitude des flics vis à vis de ce genre d'affaire ?  


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"Comme de longs échos qui de loin se confondent  
Reply

Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:29:20    

lehussardsurletoit a écrit :


 
Quelle peut-être l'attitude des flics vis à vis de ce genre d'affaire ?  


Tolérance zéro. Le gouvernement est favorable au déploiement d'internet et ne peut donc pas se permettre aucun cas de ce genre. Ce serait une bien trop mauvaise publicité pour l'internet [:hahaguy] que de faire croire aux citoyens que c'est un lieu où règne la loi de la jungle.


Message édité par Profil supprimé le 29-08-2007 à 10:30:10
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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:29:33    

lehussardsurletoit a écrit :


 
Quelle peut-être l'attitude des flics vis à vis de ce genre d'affaire ?  


 
Perquisition

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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:29:36    

lehussardsurletoit a écrit :


 
Quelle peut-être l'attitude des flics vis à vis de ce genre d'affaire ?  


Ils en auront, amha, rien a branler.
Ils ont autre chose à faire que de s'occuper des desperados de msn.


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Un peu d'alcool, du THC, une vie sous anesthésie
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Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:30:00    


 
+1 !!!!
Et le plus vite sera le mieux à mon avis.

Reply

Marsh Posté le 29-08-2007 à 10:30:35    


 
non mais non quoi [:rofl]

Reply

Marsh Posté le    

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