Je veux porter plainte contre mes proprios - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 08-06-2003 à 00:03:21
Nirusu_no_hushi a écrit : Ou plustot ON veut porter plainte contre nos proprios. |
garde les feuilles
Marsh Posté le 08-06-2003 à 00:03:49
tout ce que tu gagneras c'est le droit de te faire virer de ton appart
Marsh Posté le 08-06-2003 à 00:07:23
> mr_mat
C est une maison avec 8 chambres et les douches/wc/cuisine en commun.
> Millhouse
On les a garde, mais comment prouver que c est bien son ecriture ?
> com21
De tte facon i me reste 3 semaines a y tirer
Marsh Posté le 08-06-2003 à 00:09:59
Millhouse a écrit : |
Oui, tres bonne idee, garde les feuilles et trouve toi deux ou trois temoins exterieurs a la residence aussi (genre un pote qui a pu constater leur mauvaise foi aussi). Et puis porte plainte, toute facon tu n'as rien a perdre...
Bon courage
Marsh Posté le 08-06-2003 à 00:16:27
Scholl a écrit : |
je n'ai pas qu'un physique
Marsh Posté le 08-06-2003 à 00:23:13
Nirusu_no_hushi a écrit : |
il ne les a pas signées ?
Marsh Posté le 08-06-2003 à 00:24:17
Je vois pas le rapport avec la signature.
Marsh Posté le 08-06-2003 à 00:24:26
Non, elle a juste laisse ses empreintes de doigt avec l encre
Marsh Posté le 08-06-2003 à 00:27:09
Nirusu_no_hushi a écrit : Non, elle a juste laisse ses empreintes de doigt avec l encre |
et certainement de l'adn
hum, j'ai l'impression d'avoir deja vu ce topic avant
Marsh Posté le 08-06-2003 à 00:45:25
Filipe_FR a écrit : Je vois pas le rapport avec la signature. |
ah ouais ... et d'après toi .. pourquoi on te demande de signer les documents administratifs ?
Marsh Posté le 08-06-2003 à 09:02:39
En l'absence du locataire un propriétaire n'a pas le droit de pénétrer là ou il habite.
1ère chose à faire changer le barillet de la serrure si c'est possible.
Après pour porter plainte, il faut garder tous les documents que tu peux avoir pour prouver que le propriétaire vous empèche de jouir pleinement de l'endroit ou vous vivez, sachant qu'il peut surement interdire certaines choses par 1 sorte de règlement de copropriété.
Y a peut-être comme chez moi une permanence gratuite des avocats du bareau, renseigne toi à ce sujet pour + de précisions de la part de vrais professionnels.
Marsh Posté le 08-06-2003 à 09:06:27
jehuty a écrit : |
Mais dans le contrat il est stipule que on doit mettre a disposition ss conditions la chambre, au cas ou il y aurrait un incendie etc.
Donc si je refais la serrure je suis oblige de lui refiler les cles non ?
Marsh Posté le 08-06-2003 à 09:49:05
Nirusu_no_hushi a écrit : |
... Est-ce légal comme clause ? J'en doute. Vérifie, pis met un verrou (par principe, je dirais).
Pis, tes proprios, si ils sont comme ça, ils doivent êtres lâches et frauder le fisc...
Quelques petites menaces à peine voilées, voire une petite gueulante en bombant le torse, voire une petite claque...
Marsh Posté le 08-06-2003 à 10:04:26
Nirusu_no_hushi a écrit : Ou plustot ON veut porter plainte contre nos proprios. |
tu gardes les preuves, tu t'entoures de témoins, voir d'un huissier pour constater les faits, ...
Mais ca me semble un peu tard comme réveil à 3 semaines de la fin du bail
Marsh Posté le 08-06-2003 à 10:11:36
Il est jamais trop tard, y a qu a voir pour les viols d enfants.
On le fait maitenant parce que on est beaucoup a en avoir parle (les proprios louent plusieures maisons a des etudiants).
Et recemment la femme a gueule comme du poisson pourri sur un ami black d un des locataires, en lui disant que les etrangers ca devait pas venir ici, et qu elle voulait pas de "bougnoules" non plus.
Et la semaine derniere mon amie japonaise a croise le mari en sortant des toilettes, et le gars a rien eu d autre a dire que les etrangers devaient pas utiliser les toilettes de la maison.
On crois rever.
Marsh Posté le 08-06-2003 à 10:16:15
je sais que c'est pas la meilleure solution mais qu'est ce que ca défoulerai de balancer des tartes dans la tronche
Marsh Posté le 08-06-2003 à 10:21:27
Nirusu_no_hushi a écrit : Il est jamais trop tard, y a qu a voir pour les viols d enfants. |
Super la comparaison avec les viols d'enfants
Bon ben si vous êtes plusieurs et qu'il y a des insultes racistes, alors vous attendez quoi ?
réunissez un peu de preuves, allez consulter un juriste, appelez SOS racisme mais c'est pas sur HFR que ca va se regler
Marsh Posté le 08-06-2003 à 10:23:30
Oui merci ca je sais, je demande des conseils la.
On est deja alle voir la police et on a parle a un avocat, mais comme on a decide ca hier, j essaye de glaner des infos de droite a gauche.
Marsh Posté le 08-06-2003 à 10:29:37
Nirusu_no_hushi a écrit : Oui merci ca je sais, je demande des conseils la. |
ben à la police, chez un juriste ou une assoc, ils seront une aide certainement plus efficace.
Marsh Posté le 08-06-2003 à 22:04:35
Nirusu_no_hushi a écrit : Oui merci ca je sais, je demande des conseils la. |
Et... on fait kwa, là ?????
Marsh Posté le 08-06-2003 à 22:07:30
accumule déjà les preuves : les courriers insultants, un éventuel contrat qui interdit certaines choses (inviter sa copine) ...
Marsh Posté le 09-06-2003 à 02:12:40
donne leur une bonne leçon à ces proprios
non mais si tu loues, c'est comme si tu es chez toi, tu peux inviter qui tu veux!
Marsh Posté le 09-06-2003 à 11:27:13
ou alors tu fais une grosse fete avec tes voisins plus tout tes amis "etranges" ss mettre de musique trop forte pour ne pas faire venir les flics pour tapage, mais rien qu'une 20ene de black bien black d'afrique centrale et hop c la mort assuree de tes proprios
Marsh Posté le 09-06-2003 à 11:48:50
Nirusu_no_hushi a écrit : > mr_mat |
dans ce type d affaire il s agit du mode de preuve de droit commun, donc cela sera suffisant pour etablir un debut de preuve. concernant le reste le juge reste souverain quand à l appreciation des preuves
Marsh Posté le 09-06-2003 à 11:59:06
salut Bozo
Quand tu parles du mode de preuve de droit commun, c est a dire ?
Que les preuves sont constituees parce que elle concernent plusieures personnes ?
Marsh Posté le 09-06-2003 à 12:36:03
c'est à dire que tu ne peux prouver par tout moyen au contraire du droit commercial. il y a des regles concernant les preuves à apporter.
ici il s agit d un fait juridique, donc la preuve est libre (en principe selon 1348) et on accepte les preuves imparfaites, en particulier preuve par témoin, présomption de fait... mais si tu as gardé les lettres c est du tout bon (l art 1316 dit que "la preuve litterale ou preuve par ecrit résulte d une suite de lettres, caracteres, chiffres ou des tous autres signes ou symboles dotés d une signification intelligible, quels que soient leur support et modalités de transmission" )
Marsh Posté le 09-06-2003 à 12:37:28
Consulte l'UFC et le Mrap. Deux des plus vénérables institutions lorsqu'il s'agit de traquer qqn.
Marsh Posté le 09-06-2003 à 12:59:51
euh...comment y fait pour t'interdire de ramener ton amie ? oralement ? enregistre le...
ramene plein de monde chez toi a pieuter et achete un doberman...tu vas voir, il aura d'un coup vachement moins envie de fouiller ton appart...et change la serrure aussi
Marsh Posté le 09-06-2003 à 13:00:18
bozo le clown a écrit : c'est à dire que tu ne peux prouver par tout moyen au contraire du droit commercial. il y a des regles concernant les preuves à apporter. |
Euh, ça serais pas plutôt un principe de liberté de preuve en droit commercial.
Par contre comme tu le dis, qu'il garde mes lettres qui pourront servir de commencement de preuve par écrit qui pourrra être complété par des témoignages,...
Marsh Posté le 09-06-2003 à 13:05:31
jehuty a écrit : |
Marsh Posté le 09-06-2003 à 13:13:41
bozo le clown a écrit : c'est à dire que tu ne peux prouver par tout moyen au contraire du droit commercial. il y a des regles concernant les preuves à apporter. |
n'y a t'il pas un seuil financier (évaluation du préjudice) au dela duquel la preuve parfaite est nécessaire ?
Marsh Posté le 09-06-2003 à 13:14:52
Millhouse a écrit : ou alors tu fais une grosse fete avec tes voisins plus tout tes amis "etranges" ss mettre de musique trop forte pour ne pas faire venir les flics pour tapage, mais rien qu'une 20ene de black bien black d'afrique centrale et hop c la mort assuree de tes proprios |
c'est quoi ces propos ?
Marsh Posté le 09-06-2003 à 13:16:24
jehuty a écrit : |
nop en droit commercial, un consommateur face a un pro peux prouver par tout moyen
Marsh Posté le 09-06-2003 à 13:16:57
ShonGail a écrit : |
c est pour les actes juridiques, dans se cas le seul est de 806? je crois
Marsh Posté le 09-06-2003 à 13:17:49
ReplyMarsh Posté le 09-06-2003 à 13:19:02
Millhouse a écrit : |
ta des sacres prejuges en tout cas
tu connais l'afrique centrale au moins ?
plus simple, tu connais les africains ?
Marsh Posté le 09-06-2003 à 13:25:48
vachefolle a écrit : |
mais tu as vraiment du mal toi c pas possible autrement.
alors je vais faire simple ca t'evitera de faire une chasse aux sorcieres, y a rien de pire pour un vrai raciste blanc que de cotoyer une personne de couleur surtout qt elle est tres "foncee", et si tu me dit pas qu'il n'y a pas de difference de couleur entre un guadeloupeen et un habitant du Toubou c'est que tu es de mauvaise fois
Marsh Posté le 08-06-2003 à 00:01:39
Ou plustot ON veut porter plainte contre nos proprios.
Ces enfoires nous coupent le chauffage l hiver, rentrent dans nos chambres sans nos permissions, fouillent nos affaire , nous interdisent de faire un barbac dans le jardin, on a pas le droit d inviter son amie a dormir la nuit, insultes racistes, nous limitent l eau chaude, ecrivent des insultes sur un feuille et la pacarde sur la porte d un gars, j en passe et des meilleures.
Qu est ce que vous ns conseillez de faire, parce que evidemment, on a aucune preuve de tout ca. Juste ce qu on a vu, entendu.
Parce que de voir qui a vraiment des sacres enfoires qui profitent des etudiants comme nous pour se faire un max de ble dans notre dos, je me dis que c est pas possible, ca se passera pas comme ca avant que je me barre.
Si il y a des juristes ou des gens qui ont ete dans notre cas et qui ont fais quelque chose, venez poster svp.