Bonjour à tous,
 
J'ai loué un appartement durant 1 an avec mon conjoint. Lors de notre départ le 29 juin, j'ai effectué l'état des lieux. A la fin de celui-ci le propriétaire m'assure qu'il m'enverra mon exemplaire le lendemain car il n'avait sur lui qu'un seul exemplaire. Naïvement j'ai fait confiance à sa déclaration.
 
Et depuis je n'ai jamais réceptionné cet état des lieux malgré mes relances. Entre temps je me suis mariée et nous avons effectué l'achat d'un appartement en même temps ce qui fait que nous n'avions pas la tête à penser au fait que nous n'avions toujours pas eu l'état des lieux.
Au moment où nous voulions récupérer notre caution c'est-à-dire début Septembre, le propriétaire nous réclame de l'argent pour des dégradations qui n'avaient pas été notés dans cet état des lieux et il refuse de nous transmettre la copie de celui-ci.
 
Au téléphone il a déclaré à mon mari qu'il considére nous l'avoir remis en main propre et que nous devons le payer.
 
Je lui ai déjà envoyé 2 recommandés lui demandant de nous fournir l'état des lieux que nous avions effectué lors de la sortie et je n'ai toujours pas reçu les avis de réceptions des recommandés.
 
En gros ce propriétaire cherche à faire refaire son appartement à neuf sur notre dos.
 
N'ayant pas les moyens financiers nécessaires pour faire appel à un avocat j'aimerais avoir des conseils sur la manière de faire valoir nos droits, et comment procéder pour la suite.
 
D'avance merci pour vos conseils.

Tu n'as pas signé d'état des lieux de sortie, il n'a donc aucun moyen de prouver que des dégradations ont été faites durant le bail.

La maison des avocats de ta grande ville: C'est gratuit

Si je l'ai signé mais lui seul en a un exemplaire.

Ah ça se complique.

 
 
Non mais franchement je rêve là ou quoi ??
 
En gros, c'est presque comme si tu lui avais fait un chèque en blanc.    
 
Déjà, cette histoire d'état des lieux, c'est VRAIMENT le truc auquel il faut faire très attention. faut non seulement TOUT vérifier, y compris les détails les plus minimes et TOUT écrire, prendre plein de photos et les faire incorporer et TOUT faire signer évidemment en deux exemplaires et vous en conservez un.
 
Personne ne vous a jamais dit comment ça se passe ?
 
Bon, vous avez un état des lieux non signé. Il faut aller voir une association de consommateur, c'est le mieux.

 
FATAL ERROR ...
 
il peut très bien avoir rajouté des tas de trucs sur le document, document qui est signé de ta main ...

Normalement, ça doit être marqué "fait en X exemplaire le ...." si ça ne l'est pas, tu pourras peut être prouver ta bonne foi.

il n'y a que la date et la signature sur le document. Pas de nombre d'exemplaire

le soucis c'est que du moment que tu lui a laissé l'original, il peut dire qu'il a oublié de t'envoyer la copie ...

 
Si tu en es sûr à 100%, alors théoriquement, c'est bon. car ça doit être précisé. (enfin il me semble)

 
Il peut dire ce qu'il veut. Un état des lieux doit être fait en plusieurs exemplaires et donné le jour même durant l'état des lieux. De plus, le nombre d'exemplaires doit être précisé. Si ce n'est pas le cas, le locataire peut parfaitement dire qu'il n'a jamais rien reçu et contester l'exemplaire qui reste en disant que des choses ont été rajoutées.

 
Y'a sa signature dessus, c'est comme a Guentanamo : on lui arraché les aveux (= la signature) sous la torture et maintenant le locataire se rétracte ?

 
Il n'a pas reçu la COPIE du dit état des lieux et le propriétaire n'a pas voulu lui donner une copie directement sur place.

pour l'instant on va attendre de recevoir les accusés de réception des recommandés qu'on lui a envoyés ou les lettres elles-même si jamais ils les a refusés.

 
ou le locataire a oublié de la prendre ... que la poste a perdu en chemin ... on peut faire tellement de conjecture sur le pourquoi du comment du qui donc ... c'est la parole de l'un contre celle de l'autre, sans AUCUN moyen de trancher qui soit systématique et objectif dans une telle situation
 
toujours est-il qu'un original signé par les deux parties existe
 

 
c'est renvoyé sous 15j

Ben putain face un malhonnête pareil moi j'aurais bidonné un état des lieux et je lui aurais dit que j'en avais un exemplaire daté et signé de sa main contredisant sa version.
 
S'il a un exemplaire unique de l'état des lieux, faites-vous le vôtre de votre côté.

et je signe à sa place? je sais pas si je suis capable de ça.

Mais il y a écrit quoi sur ce fameux etat des lieux ?

 
Sur lequel doit figurer "fait en 2 exemplaires (ss-entendu : dont un remis aux locataires au moment de l'état des lieux)".
 
Si ça figure pas, je vois pas ce qui prouve que plus d'une copie a existé.

j'ai en tout cas aucun souvenir de cette mention. Je suis quasiment sure que ce n'est pas écrit.

Des Nouvelles.
Nous avons fait appel à la médiatrice de la mairie où nous habitons. D'après elle, on ne reverras pas notre caution, mais on ne lui doit aucun argent en plus. Il ne peut pas nous réclamer plus que le montant de la caution déjà versée.  
Le propriétaire lui a envoyé un courrier, dans lequel il me descend en flèche, disant que l'appartement était en bordel du temps où nous y étions, qu'il avait eu honte de faire les visite (y avait juste des cartons partout... normal quand on déménage). Qu'à cause des dégats qu'on avait laissé à pas pu louer l'appartement... Il ment, il a direct retouver des locataires. Et l'appart est loué sans qu'il est fait une seule réparation. Il se fou de nous.  
Enfin, c'est un escroc, tout le monde est d'accord là dessus.

Tu passes voir les nouveaux locataires et tu prends des photos au pire ... et tu leur touche deux mots là-dessus (à propos du propriétaire).