Qd on quitte un logement le 20 du mois, dois je payer intégralement ?

Qd on quitte un logement le 20 du mois, dois je payer intégralement ? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 03-01-2007 à 10:44:55    

Bonjour,
 
Qd on quitte un logement le 20 du mois, dois je payer intégralement le loyer ou au prorata ?
 
Dans mon bail, j'avais 1 mois de préavis, j'ai donc envoyé ma lettre le 20 décembre pour dire que je pars le 20 janvier.
Mais je voulais savoir si je peux bénéficier du prorata ou si je dois payer intégralement (Je passe par une agence immobilière). Car vu que je monte à Paris, avec tous les frais engendrés, si je peux récupérer 10 jours de loyer sur l'actuel, je prend !  
 
J'ai cherché dans les textes de lois mais rien trouvé.
 
Merci

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Marsh Posté le 03-01-2007 à 10:44:55   

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Marsh Posté le 03-01-2007 à 10:46:50    

c'est simple téléphone à ton agence immobiliére..

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Marsh Posté le 03-01-2007 à 10:50:39    

ce serait moi je n'appellerais pas et j'enverrais à l'agence immobilière un courrier avec ar stipulant que je ne paierais que la somme ci-joint calculé au proratat de la durée de location (loyer / 30) * 20 :)

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Marsh Posté le 03-01-2007 à 10:57:27    

Mxtrem a écrit :

ce serait moi je n'appellerais pas et j'enverrais à l'agence immobilière un courrier avec ar stipulant que je ne paierais que la somme ci-joint calculé au proratat de la durée de location (loyer / 30) * 20 :)


à jouer les malins on y gagne pas dans ce genre d affaires. Elle va te répondre qu il y a des charges supplémentaires ou va etre trés chiante lors  de l 'état des lieux.
Le plus simple est de demander gentiment sans imposer quelque chose, je pense qu il payera non seulement moins mais qu on lui offrira une partie des charges.
 
edit : ca depend aussi de son bail , dans certains un mois débuté est un mois du, je lui deconseille fortement l'ar arbitraire fait au prorata sinon l agence va pas réfléchir longtemps et se servira sur la caution.
 


Message édité par Taliesim le 03-01-2007 à 10:59:58
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Marsh Posté le 03-01-2007 à 11:08:55    

Alors j'ai appellé, en gros ils savent pas lol ^^.
 
Je dois aller mardi sur place voir avec eux. Parce que payer 245 euros au lieu de 380, perso, je prend !
 
Le mec me dit, normalement tout mois commencé est du, MAIS, si vous avez envoyé votre lettre le 20 décembre pour dire que vous quittiez le 20 janvier, vous payez seulement les 20 jours.  
J'adore ce genre de réponse ni oui ni non lol. En tout cas, comme dit Taliesim, il vaut mieux etre diplomate et tout. Car après l'état des lieux (surtout que ya 2, 3 pèts sur le carrelage, mais au bout d'un an et demi aussi :s ).

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Marsh Posté le 03-01-2007 à 11:24:41    

ouais cay au pro rata, depuis la loi borloo sur le logement.
 


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Sénèque : "La vie ce n'est pas d'attendre que les orages passent, c'est d'apprendre comment danser sous la pluie."
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Marsh Posté le 04-01-2007 à 15:30:51    

Confirmation, en tout cas dans mon cas, j'ai bien le prorata car j'ai indiqué la date de départ dans le préavis.
 
Merci ;)

Message cité 1 fois
Message édité par CUT HERE le 04-01-2007 à 15:31:03
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Marsh Posté le 04-01-2007 à 15:31:58    

"ils ne savent pas" oO
 
Mais je rêve. C'est au prorata, y a même pas à discuter.

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Marsh Posté le 04-01-2007 à 15:34:23    

La même chose m'est arrivée.
A partir du moment où tu respectes la durée de ton préavis, et qu'il n'est pas indiqué dans ton bail que tout mois commencé est dû intégralement, tu ne paies que les 20 premiers jours

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Marsh Posté le 04-01-2007 à 15:41:00    

Si tu touchais les APL, vu que tu quittes ton logement en cours de mois, tu ne toucheras rien du tout pour ce mois incomplet (pas de prorata, c'est  tout ou c'est rien).

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Marsh Posté le 04-01-2007 à 15:41:00   

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Marsh Posté le 04-01-2007 à 15:42:22    

dolphinius a écrit :

La même chose m'est arrivée.
A partir du moment où tu respectes la durée de ton préavis, et qu'il n'est pas indiqué dans ton bail que tout mois commencé est dû intégralement, tu ne paies que les 20 premiers jours


 
cay une clause abusive et donc illégale.  
 
Sinon le topic reflète assez bien les rapports de force entre proprios/agences et particuliers, au détriment du particulier donc  :(  
 
 


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Sénèque : "La vie ce n'est pas d'attendre que les orages passent, c'est d'apprendre comment danser sous la pluie."
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Marsh Posté le 04-01-2007 à 15:48:34    

En général, le préavis est de trois mois à compter de la date à laquelle il est reçu par le bailleur.
 
Il n'est que de un mois dans certaines situations exceptionnelles (perte d'emploi, obtention d'un premier emploi, mutation, ...) et dans le cas d'une location meublé.
 
Toutefois, ton bail peut être plus avantageux pour le locataire que ne l'est la loi et réduire à un mois ton préavis même si tu ne relèves pas des situations ci-dessus.
 
Dans tous les cas le délai de préavis se décompte de date à date : si ton bailleur a reçu ton congés le 20 décembre, tu dois payer le loyer et les charges jusqu'au 20 janvier.
 
La maxime "tout mois commencé est dû" n'a aucune valeur juridique.

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Marsh Posté le 06-01-2007 à 23:40:19    

CUT HERE a écrit :

Confirmation, en tout cas dans mon cas, j'ai bien le prorata car j'ai indiqué la date de départ dans le préavis.
 
Merci ;)

Mauvaise pioche ... le préavis ne commence pas à la date que tu as décidé mais :
 
1.- A la signature de l'accusé de réception par le destinataire (et pas la date de 1ère présentation) en cas de LRAR
2.- A la date de la notification par huissier, que le destinataire soit ou non présent.
 
Tout autre moyen pour "donner son préavis" n'est pas reconnu, donc techniquement et surtout légalement, si tu n'as pas en ta possession un accusé de réception daté et signé du ton LRAR ou une copie de notification par huissier, ton préavis n'a pas encore commencé ...


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Institutions européennes: Ensemble d'outils dont le but est de transformer une grande quantité d'argent en merde. Cette merde est utilisée pour créer de nouveaux fonctionnaires. L'argent restant payant des externes pour faire leur travail.
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Marsh Posté le 06-01-2007 à 23:44:56    

Bonsoir DeadLock,
 
normalement effectivement c'est comme ça. A priori moi c'est pris en compte (j'ai reçu le calcul avec prorata de mon loyer de janvier) quand même par l'agence.  
 

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