Récupération dommages & intérêts
Récupération dommages & intérêts - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 27-08-2013 à 09:23:48
| raptor a écrit : Bonjour à tous, |
![[:terminator59:2]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/2/terminator59.gif "[:terminator59:2]")
c ki ? c'est toi ou le vandale ?
Marsh Posté le 27-08-2013 à 15:38:52
Reply![[:exceptionnalnain:1]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/1/exceptionnalnain.gif "[:exceptionnalnain:1]")
![[:dileste:3]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/3/dileste.gif "[:dileste:3]")
Marsh Posté le 29-08-2013 à 15:51:13
| raptor a écrit : Bonjour à tous, |
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
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Marsh Posté le 27-08-2013 à 09:12:44
Bonjour à tous,
En fin 2006, mon véhicule a été incendié sur un parking et a été totalement détruite.
Quelques mois plus tard, l'auteur de cet acte de vandalisme est retrouvé et jugé.
Viens ensuite le compte rendu du tribunal. J'avais gardé en mémoire qu'il me devait 150 euros de dommages & intérêts. Etant SDF et insolvable, je n'avais pas donné suite pensant que j'allais perdre mon temps.
Seulement, en déménageant il y a quelques mois, j'ai remis la main sur le papier du tribunal et j'ai oublié un 0, il me devait/doit 1 500 euros !
Je souhaite donc savoir quels sont mes recours dans le sens où :
- auteur insolvable (je crois qu'il existe des caisses de solidarité ou autre)
- nous sommes presque 7 ans après le jugement (j'entends des fois 3 ans, d'autre fois 10 ans...)
Ce message dans le but de réguler l'activité économique de la section Achat/Vente du forum
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