récupérer des documents originaux que j'ai donné a la prefecture

récupérer des documents originaux que j'ai donné a la prefecture - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 25-04-2009 à 20:42:02    

Bonjour,

 

je suis naturalisé Francais depuis peut pour établir  mon dossier on ma demander original de acte de mariage a mon pére , on ma dit que je devait leur fournit que c'est obligatoire pour la création de mon dossier de naturalisation mais que le document original me serrait restitué une fois que je serai Francais.
Donc j'aimerais savoir comment récupérer acte de mariage original de mon pére ?
car malgré que je soie francais aucun des documents originaux que j'ai donner ma été restitué .
Est ce que administration a le droit le garder des document originaux ?

 

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Message édité par nourdemars013 le 05-05-2009 à 22:54:19
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Marsh Posté le 25-04-2009 à 20:42:02   

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Marsh Posté le 25-04-2009 à 21:03:23    

nourdemars013 a écrit :

Donc j'aimerais savoir comment récupérer acte de mariage original de mon pére ?


 
En allant le chercher tout simplement [:million dollar baby] L'administration garde le document nécessaire à la procédure mais cependant tu es dans ton droit de venir le récupérer même à tout moment au risque de mettre fin ou en "stand-by" la démarche de naturalisation. A ta place je passerais un coup de fil pour savoir ce qu'il en est et savoir si il y a possibilité de récupérer l'acte... simplement.


Message édité par Er Dehydel le 25-04-2009 à 21:03:56

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À défaut des dragons il me reste les moulins
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Marsh Posté le 25-04-2009 à 21:08:00    

oui
d'après ce que on ma dit l'administration na pas le droit de garder des originaux a la fin de la procédure
j'attends confirmation pour faire valoir mon droit .

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Marsh Posté le 25-04-2009 à 21:13:25    

C'est exact mais la préfecture t'a dit clairement que tu ne pouvais pas les reprendre ? Après ça dépend des administrations, certaines renvoient par la poste, celle où tu as été n'a peut-être pas envie de courir après toi pour te remettre les originaux - c'est à toi de venir les chercher.


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À défaut des dragons il me reste les moulins
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Marsh Posté le 25-04-2009 à 21:18:07    

pendant procédure elle ma clairement dit que si je récupérer acte de mariage ca  aurais arrêté la procédure de naturalisation .
donc vais essayer de les contacter vu que les documents ne leur serve plus a rien vu que je suis devenu officiellement français depuis mercredi dernier pendant la cérémonie avec le prefet .

Message cité 1 fois
Message édité par nourdemars013 le 25-04-2009 à 21:18:37
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Marsh Posté le 25-04-2009 à 21:21:59    

nourdemars013 a écrit :

pendant procédure elle ma clairement dit que si je récupérer acte de mariage ca  aurais arrêté la procédure de naturalisation .
donc vais essayer de les contacter vu que les documents ne leur serve plus a rien vu que je suis devenu officiellement français depuis mercredi dernier pendant la cérémonie avec le prefet .


 
  Ah, bah ça va...tu peux leur donner deux minutes pour qu'ils te les envoient.  :D  
 
 ça devrait se faire, quand même. pas de souci, à priori.  :jap:  


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Reviens,bgx  
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Marsh Posté le 01-03-2010 à 20:26:43    

Bonsoir. Je suis dans la meme situation que nourdemars013. Je voudrais savoir la procerure a suivre pour recuperer les documents originaux. Merci a tous.

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