Redevance audiovisuelle

Redevance audiovisuelle - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:11:47    

Le fait de posséder une carte télé, ou une freebox, en lieu et place d'un téléviseur, exonére-t-il de la redevance ?
 
Merci d'avance de vos réponses ;)

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Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:11:47   

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Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:12:48    

Faut pas un tuner pour avoir la télé via la freebox :??:


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Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:13:56    

La carte TV tout comme la freebox ne sont pas soumises à déclaration lors de leur acquisition, je serais donc tenté de te répondre oui!

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Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:14:20    

non, tu dois la payer quel que soit le moyen que tu utilises pour regarder la télé

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Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:14:23    

Grenouille Bleue a écrit :

Le fait de posséder une carte télé, ou une freebox, en lieu et place d'un téléviseur, exonére-t-il de la redevance ?
 
Merci d'avance de vos réponses ;)


Théoriquement non puisque c'est un dispositif pour regarder la télé.
Mais pratiquement ça devrait passer : si tu as un contrôle chez toi, il ne verront pas de télé et je doute qu'il aille fouiller ton ordi.

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Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:15:55    

tu ne payes pas la redevance pour regarder la télé, tu la payes parce que tu possedes une tele.
donc freebox+moniteur sans televiseur = pas de redevances

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Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:16:28    

angelium a écrit :

tu ne payes pas la redevance pour regarder la télé, tu la payes parce que tu possedes une tele.
donc freebox+moniteur sans televiseur = pas de redevances

non, discussion rabachée dans what mile topics

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Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:17:34    

lu sur service-public.fr :

Citation :


vous ne devez qu'une redevance pour tous les appareils récepteurs de télévision, ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision que vous détenez à une même adresse à condition de les utiliser à titre privé.
 



Message édité par noldor le 28-10-2004 à 16:17:52
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Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:17:43    

noldor a écrit :

non, tu dois la payer quel que soit le moyen que tu utilises pour regarder la télé


 
faux :non:  
 
pour entrer dans le calcul de la redevance tu dois declarer tes televiseurs, et je t'assure que pour l'instant une freebox ça ne se declare pas :d

Reply

Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:18:04    

Je crois bien que la redevance est a payer a partir du moment ou tu possede une tele, donc freebox et carte TV ne sont pas imposable de la redevance.
Mais de toute facons la question ne se pose pas, car je crois bien (c est a verifier) que la lois incorporant la redevance a la taxe d habitation a ete valider par l etat et dois ou est rentrer en vigeure ... donc a partir de la, que ce soit carte tele, freebox, ou tele tu paira la redevance quand tu paira ta taxe d habitation
 
Mais je me trompe peut etre c est a verifier

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Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:18:04   

Reply

Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:18:19    

Ce sujet est le 35999ème.
Avec un peu de chance tu avais le 36000ème cc'est ballot.


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Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:18:27    

angelium a écrit :

faux :non:  
 
pour entrer dans le calcul de la redevance tu dois declarer tes televiseurs, et je t'assure que pour l'instant une freebox ça ne se declare pas :d

ce n'est pas parce que la déclaration n'est pas obligatoire que tu ne dois pas te signaler au centre de redevance. La nuance est importante

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Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:18:34    

Cette redevance est due par tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision.
 
Trouvé dans l'article 37 de la loi de finances 2004 dont le lien est dispo ici
 
 
 


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Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:19:17    

angelium a écrit :

faux :non:  
 
pour entrer dans le calcul de la redevance tu dois declarer tes televiseurs, et je t'assure que pour l'instant une freebox ça ne se declare pas :d

Mais la freebox ça se branche sur un tuner non ? (soit sur une télé, soit sur une carte télé).
Donc la question ne se pose que pour les cartes dans ce cas là  non ?


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Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:19:52    

En fait l'année prochaine quand tu vas recevoir tes impôts locaux, tu devras payer ta redevance en même temps à moins que tu ne stipules que tu n'aies pas de dispositif pour regarder la télé. Dans ce cas, les services des impôts peuvent demander aux cablopérateurs si tu as un abo chez eux. Free leur répondra par l'affirmative, donc tu as des chances (combien  :??: ) de recevoir une visite de contrôle.

Reply

Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:20:17    

sujet clos, on a répondu à la question :D

Reply

Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:20:30    

noldor a écrit :

ce n'est pas parce que la déclaration n'est pas obligatoire que tu ne dois pas te signaler au centre de redevance. La nuance est importante


Tout à fait, toujours dans le même article :
 
Tout détenteur d'un appareil ou d'un dispositif de réception défini au I doit en faire la déclaration à
l'administration chargée d'asseoir et de liquider la redevance audiovisuelle, dans les trente jours de l'entrée en
possession de ce matériel.


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Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:20:52    

En fait, je viens de recevoir un rappel de 35% (ce qui monte à 150€ ma redevance  :heink: ) parce que mon ex avait déchiré les papiers lorsqu'on s'était séparés et qu'on avait changé d'appart.
 
Vu que c'est elle qui a la télévision et que je me contente d'une carte télé, ça me fait mal aux coconuts de devoir cracher cette majoration.

Reply

Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:23:14    

De toute facon tout le monde paiera la redevance avec la taxe d'habitation, donc la question ne se posera meme plus !

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Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:24:26    

liink a écrit :

De toute facon tout le monde paiera la redevance avec la taxe d'habitation, donc la question ne se posera meme plus !


 
Certes, mais il s'agit d'un cas pratique, là. Ce n'est pas que j'en suis à 35€ près, mais bon, payer une majoration pour une facture que je n'ai jamais eu pour une télé que je n'ai plus, ça me gave un peu quand même...

Reply

Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:27:09    

liink a écrit :

De toute facon tout le monde paiera la redevance avec la taxe d'habitation, donc la question ne se posera meme plus !


Non, tu pourras cocher une case pour préciser que tu n'as pas de télé ou récepteur en tout genre.


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Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:28:16    

Grenouille Bleue a écrit :

Certes, mais il s'agit d'un cas pratique, là. Ce n'est pas que j'en suis à 35€ près, mais bon, payer une majoration pour une facture que je n'ai jamais eu pour une télé que je n'ai plus, ça me gave un peu quand même...


En théorie tu recois la télé donc tu devrais payer.
 
Ensuite, tu peux toujours essayer d'expliquer aux impots ton histoire, mais je doute qu'ils soient concilliants :/
 
Ou tu leur fait un courrier précisant que tu n'as plus la télé et tout et tout et que tu dois pas payer mais bon :D


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Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:31:15    

ah oui je me suis renseigne et effectivement tu dois la payer.
 
par contre je viens de lire que si tu n'étais pas imposable tu rentré ds le champ d'exoneration de la taxe

Reply

Marsh Posté le 28-10-2004 à 16:31:42    

Ernestor a écrit :

Non, tu pourras cocher une case pour préciser que tu n'as pas de télé ou récepteur en tout genre.


 
Ah bon ! ben j'avais mal compris, ou plutot les articles que je lisais ne le precisaient pas

Reply

Marsh Posté le 28-10-2004 à 17:35:59    

angelium a écrit :

ah oui je me suis renseigne et effectivement tu dois la payer.
 
par contre je viens de lire que si tu n'étais pas imposable tu rentré ds le champ d'exoneration de la taxe


 

Citation :

tu ne payes pas la redevance pour regarder la télé, tu la payes parce que tu possedes une tele.
donc freebox+moniteur sans televiseur = pas de redevances


 
:lol:


Message édité par noldor le 28-10-2004 à 17:40:13
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Marsh Posté le 29-10-2004 à 09:10:53    

et bein oui, apres renseignement je change mon fusil d'épaule, je me suis trompé
 
rien de tres risible, je suppose que M. ou Mme Noldor ne se trompe jamais

Reply

Marsh Posté le 29-10-2004 à 11:53:51    

angelium a écrit :

et bein oui, apres renseignement je change mon fusil d'épaule, je me suis trompé
 
rien de tres risible, je suppose que M. ou Mme Noldor ne se trompe jamais

rien de risible non, au contraire.
Mais tu dis ça comme si tu apportais une nouvelle information alors que Mlle Noldor l'avait déja apporté 26 posts plus haut

Reply

Marsh Posté le 29-10-2004 à 13:06:04    

angelium a écrit :

ah oui je me suis renseigne et effectivement tu dois la payer.
 
par contre je viens de lire que si tu n'étais pas imposable tu rentré ds le champ d'exoneration de la taxe


 
un petit mot peut changer une phrase encore faut il le lire. ;)  
 
ce petit "effectivement" veut simplement dire que je donne raison à tous ceux qui l'avaient annoncé precedemment.
 
donc je n'annonce rien de nouveau je confirme simplement ce qui avait été dit, notamment par Mlle Noldor :sol:

Reply

Marsh Posté le 29-10-2004 à 13:16:40    

Y'a un truc a activer chez free pour recevoir la tele ou c'est automatique? Je ne veux pas payer la redevance [:thalis]


Message édité par yopyopyop le 29-10-2004 à 13:16:48
Reply

Marsh Posté le 29-10-2004 à 14:02:31    

angelium a écrit :

un petit mot peut changer une phrase encore faut il le lire. ;)  
 
ce petit "effectivement" veut simplement dire que je donne raison à tous ceux qui l'avaient annoncé precedemment.
 
donc je n'annonce rien de nouveau je confirme simplement ce qui avait été dit, notamment par Mlle Noldor :sol:

ok, désolé
chuis un peu nerveuse ces temps ci :hello:

Reply

Marsh Posté le 29-10-2004 à 14:28:47    

noldor a écrit :

ok, désolé
chuis un peu nerveuse ces temps ci :hello:


 
c'est vrai que je te sentai legerement agressive, ça m'a fait beaucoup de peine :cry:  
 
allez treve de plaisanterie
 
au plaisir de te revoir sur ce forum, mais soit plus gentille la prochaine fois ;)

Reply

Marsh Posté le 29-10-2004 à 16:41:32    

angelium a écrit :

c'est vrai que je te sentai legerement agressive, ça m'a fait beaucoup de peine :cry:  
 
allez treve de plaisanterie
 
au plaisir de te revoir sur ce forum, mais soit plus gentille la prochaine fois ;)

:hello:
bonne journée à tous :)

Reply

Marsh Posté le 29-10-2004 à 19:04:19    

la fonction recherche est ton amie
sinon oui tu "doit" payer avec une carte tuner  
2 million de personne fraude deja ...

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Marsh Posté le 31-10-2004 à 18:21:17    

la redevance est dû quelque soit le système qui permet de recevoir la télévision.
exemple un moniteur TV qui n'a pas de tuner = pas de redevance à payé, mais si il est associé avec un magnétoscope qui lui reçoit la télé = paiement de la redevance.
idem avec un PC dont il a été ajouté une carte tuner.


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Marsh Posté le 16-03-2005 à 21:35:53    

:HELLO:
J'habite chez mes parents; qui doit payer la redevance audiovisuelle?  
ps : je ne suis pas propriaitaire de l'habitat.
Moi ?
Moi et mes parents ?
Mes parents ?
Sur la nouvelle déclaration d'impots, il y a une case à cette effet. Doit je repondre que je n'ai pas de télé?
Se serait vraiment de l'escrocrie en la payant deux fois pour le meme habitat.
 
 
 

Reply

Marsh Posté le 16-03-2005 à 22:50:06    

On ne la paye qu'une seule fois par habitation, quel que soit le nombre de postes (ou de dispositifs récepteurs) présents dans la dite habitation.


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Marsh Posté le    

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