Remboursement trajet - travail

Remboursement trajet - travail - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 21-01-2003 à 08:02:08    

Je travaille pour une société de hot-line. Mon lieu de travail se situe chez le client toute l'année. Je viens en voiture. Mon employeur doit-il me verser une indemnité de déplacement domicile->lieu de travail ou siège social->lieu de travail ?

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Marsh Posté le 21-01-2003 à 08:02:08   

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Marsh Posté le 21-01-2003 à 08:20:32    

Je crois que cela dépend de ton contrat: cela doit être stipulé clairement car il n'est pas tenu par la loi à te payer les frais de déplacement.


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heartbreak ridge
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Marsh Posté le 21-01-2003 à 08:23:30    

dans la boite qui m'emploie c'est siège social->lieu de travail

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Marsh Posté le 21-01-2003 à 08:38:48    

1805 a écrit :

Je travaille pour une société de hot-line. Mon lieu de travail se situe chez le client toute l'année. Je viens en voiture. Mon employeur doit-il me verser une indemnité de déplacement domicile->lieu de travail ou siège social->lieu de travail ?


L'employeur n'a pas a payer les frais de trajet pour te rendre sur ton lieu de travail... mis à part le remboursement partiel de la carte orange ou autre accord négocié lors de la signature du contrat de travail.
En effet, tes frais de trajets sont intégrés dans la déduction forfaitaire de 10% appliquée sur ton revenu imposable... Tu peux éventuellement passer aux frais réels si tu estimes que les frais que tu as engagés sont supérieurs à ces 10%, mais il faut collectionner les justificatifs!

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Marsh Posté le 21-01-2003 à 09:26:25    

OBL91 a écrit :


L'employeur n'a pas a payer les frais de trajet pour te rendre sur ton lieu de travail... mis à part le remboursement partiel de la carte orange ou autre accord négocié lors de la signature du contrat de travail.
En effet, tes frais de trajets sont intégrés dans la déduction forfaitaire de 10% appliquée sur ton revenu imposable... Tu peux éventuellement passer aux frais réels si tu estimes que les frais que tu as engagés sont supérieurs à ces 10%, mais il faut collectionner les justificatifs!


 
Oui mais étant donné que je ne travaille pas chez mon employeur mais chez le client, n'ai je pas le droit à des indemnités de déplacement ? Il y a quelques années j'avais travaillé sur des chantiers et j'avais le droit à une indemnité de déplacement siège social->lieu de travail.
 
Sinon, pour les impôts je déclare les frais rééls, ce qui est plus avantageux pour moi (comme justificatif j'imprime juste un tableau récapitulatif de mes km effectués).

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Marsh Posté le 21-01-2003 à 09:33:13    

Tu ne dois également présenter les factures d'entretien de ta voiture ?


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Avec C l a r i n e t t e©, l'internet est clair et net !
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Marsh Posté le 21-01-2003 à 10:05:00    

Clarinette a écrit :

Tu ne dois également présenter les factures d'entretien de ta voiture ?


 
Non, rien du tout
Je déclare 66km par jour, ce qui correspond à l'aller-retour de mon trajet-travail. Normalement le maximum est 40km ; mais dans ma famille on a toujours fait comme ça sans avoir de problème. Je ne présente aucune facture, juste un tableau récapitulatif des km effectués, avec le nombre de cv de mon véhicule et une petite note explicative comme quoi je suis obligé de prendre mon véhicule pour aller travailler (horaires décalés/pas de transport en commun à certaines heures)

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Marsh Posté le 21-01-2003 à 17:45:33    

Huuu... Si tu présentais aussi tes factures de vidange, pneus, etc... tes frais réels seraient plus importants, et tes impôts moindres [:galatee]  
 
Si tu fais tout toi-même (même les pneus :lol: ), la facturette du magasin convient aussi :)


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Avec C l a r i n e t t e©, l'internet est clair et net !
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Marsh Posté le 22-01-2003 à 11:53:40    

Clarinette a écrit :

Huuu... Si tu présentais aussi tes factures de vidange, pneus, etc... tes frais réels seraient plus importants, et tes impôts moindres [:galatee]  
 
Si tu fais tout toi-même (même les pneus :lol: ), la facturette du magasin convient aussi :)


 
Rectifie moi si je me trompe, mais à ma connaissance seuls les frais kilométriques sont déductibles des impôts, c'est pour cela que je ne présente pas mes factures de vidange, pneus, etc...  

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Marsh Posté le 22-01-2003 à 12:03:42    

Le cas de ma boite.
 
Remboursement de la 1/2 de la carte orange.
Remboursement des frais de déplacement si la distance siège -> client est supérieure à 40 km. Par contre, je ne sais pas sur quelles bases exactement le remboursement se fait (siège -> client ? domicile -> client ???).
 
Pour les impôts, si on ne dépasse pas les 40 km par jour, il n'y a pas besoin de justificatif (normalement si, mais ils se font pas chier). Si > 40km, alors il vaut mieux fournir les factures d'entretien comme preuve du kilométrage parcouru, ainsi qu'une justification de la distance, ceci au cas où un jour on se fasse contrôler.


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They will not force us
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Marsh Posté le 22-01-2003 à 12:03:42   

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Marsh Posté le 22-01-2003 à 13:20:50    

J'ai regardé dans ma convention de travail (Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire) et je n'ai rien trouvé concernant les indemnités de déplacements concernant mon cas.
 
D'autres avis, commentaires ?...

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Marsh Posté le 22-01-2003 à 13:44:39    

quand je travaillais chez des clients, javais droit a 5.380 euros/jour de frais de deplacement/repas.
quand je suis au siege, jai droit a 3.35 euros pr aller a la cantine ou aux tickets resto.
Et effectivement, je deduis les frais de transport en justifiant juste du nombre de jours travaillés et le nombre de kilometres entre moi et le siege.

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