Bonjour,
 
J'ai un petit problème avec mon assurance auto qui refuse ma résilisation pour le motif que je n'ai pas fait référence dans ma la lettre de résiliation (Recommandée avec accusé de réception) à la loi Chatel.
 
Voici ma lettre :
 
Objet : Résiliation de la police d'assurance  
 
Envoi recommandé avec accusé de réception
 
Références du contrat à résilier : xxxx
 
 
A xxx, le 10 Décembre 2005
 
 
Madame, Monsieur,
 
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ma volonté de résilier, à sa date d'échéance, soit le 31/12/2005, le contrat d'assurance souscrit auprès de votre compagnie sous le numéro mentionné ci-dessus.
 
Je vous serais reconnaissant de me faire parvenir, le plus rapidement possible, une notification de résiliation.
 
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
 
A t'elle le droit de faire cela. La loi, c'est la loi non ?  
 
Merci de votre aide.
 

Il faut voir le temps de rétractation. (souvent cai 2 mois)

Pour moi tu est dans tes droit...
 
Recherche un peu sur le web, ce que j'avais fait quand j'ai fait ma résiliation.
 
J'ai quand meme telecharger des courrier spéciaux à envoyer à l'assurance avec des articles de loi etc...

10 secondes sur google...
 
http://www.pratique.fr/vieprat/trans/auto/daf2811.htm
 

Bonjour,
Ce n'est pas au niveau du délai de résiliation le problème (je l'ai parfaitement respecté).
 
L'assurance refuse juste de prendre en compte ma résiliation, parce que je n'ai pas mis textuellement dans ma lettre :  
 
"conformément à l'article L113-15-1 du code des assurances ....."
 
Bizarre non ?

Fait leur un courrier en réponse :  
 
Tu leur dit :
 
Messieurs,
 
Suite à votre courrier référence ...
 
Vous refuser de prendre en compte ma résiliation car vous dite que je n'ai pas mis le conformément "..." , vous qui etes assureur et professionnel je vous prierais de bien prendre en compte ma demande.
Au cas ou vous refuseriez ma demande, je serais gré de devoir aller voir la DGCCRF et invoquer un refus qui na pas lieu d'etre
 

Ensuite, si tu as plusieurs voitures chez l'assureur, tu peux tenter la résiliation pour cause de vente.
La Maif par exemple ne demande alors aucun justificatif.
Et tu réassures ailleurs, la vente ne s'étant finalement pas contractualisée