bonsoir à tous,
 
mon proprio a oublié de reviser mon loyer au 1 janvier 2010 et la il viens de m'envoyer une lettre avec le montant revisé à partir du 1 Avril: est ce qu'il a le droit de me demander de sous pour son oublie entre janvier 2010 et aujourd'hui?
 
le probleme est que le montant du loyer revisé ne me semble pas etre en ligne avec l'indice Insee... (à vos calculettes: montant de 560€ au 1janvier 2007, aujord'hui selon moi ca devrait etre 601€)
 
merci pour votre aide!!

Tape "révision loyer pap" sur le net pour faire le calcul.
Si location  nue  depuis 2007, d'un montant hors charge de 560, il devrait être de 600,27 euros en 2011.
 
 
01/01/2008 560 105.45 575.45 108.36 15.45 € (+ 2.76 %)
01/01/2009 575.45 113.37 589.15 116.07 13.7 € (+ 2.38 %)
01/01/2010 589.15 116.07 596.87 117.59 7.72 € (+ 1.31 %)
01/01/2011 596.87 117.59 600.27 118.26 3.4 € (+ 0.57 %)
Nouveau loyer au 01/01/2011 : 600.27 €
Pourcentage de variation : 7.19 %
Variation : 40.27 €
 
Sinon, oui il peut réclamer jusqu'à 5 ans en arrière pour la révision du loyer et des charges... article 2277 du code civil pour les prescriptions des paiements.
 
Après faut voir,ce qui est spécifié sur le bail et demander plus d'infos à l'Adil.