Signature Bail

Signature Bail - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 10-02-2006 à 19:22:32    

bonsoir  
je suis en location depuis le 15 avril 2005 dans une maison  non meublée.
 le proprietaire m'a envoyé un nouveau bail a signer car le premier n'etait "soit disant" pas conforme.
 
mais ce nouveau bail est daté du 15 avril  2005 alors que l'on est le 10 fevrier 2006.
 
a t'il le droit?
 
si je refuse de le signé  quels risques je peus avoir?


Message édité par lorelei le 10-02-2006 à 19:35:11
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Marsh Posté le 10-02-2006 à 19:22:32   

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Marsh Posté le 10-02-2006 à 19:23:51    

Peux-tu mettre ton titre en minuscules, s'il te plaît? Merci :)


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Rock'n Roll - New Noise
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Marsh Posté le 10-02-2006 à 19:24:14    

ben c'est normal il a juste changé ce qu'il fallait, encore heureux qu'il n'ait pas changé la date


Message édité par justeleblanc le 10-02-2006 à 19:24:27
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Marsh Posté le 10-02-2006 à 19:26:38    

Ce que tu risques dépend sans doute de ce qui n'était pas conforme dans le premier, j'imagine.
 
Comme tu ne le sais pas, ça serai la première question à poser avant de signer.


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La ligne droite n'est en aucun cas le plus court chemin entre deux points. Sauf, bien sûr, si les deux points sont bien alignés l'un en face de l'autre
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Marsh Posté le 10-02-2006 à 19:40:23    

vérifie bien les différences entre les deux baux et demande à ton proprio ce que le premier avait de "non conforme". Ensuite, ne signe jamais un document anti-daté, ça risque toujours de te retomber un jour sur le coin de la gueule.


Message édité par skinny-boy le 10-02-2006 à 19:40:31

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la chronique d'Hadrien
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Marsh Posté le 10-02-2006 à 20:36:34    

il y avait des erreurs au niveau de la repartitions  du montant des loyers

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Marsh Posté le 10-02-2006 à 20:56:09    

bergerac a écrit :

il y avait des erreurs au niveau de la repartitions  du montant des loyers


 
Mais encore ?

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Marsh Posté le 10-02-2006 à 21:00:15    

salut ...
 
location vide => bail de 3ans
 
Il tient a conserver la date d'origine car si il veut vendre ou recup sa maison, il le pourra à la date d'anniversaire du bail, soit grosso modo un an plus tot ...

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Marsh Posté le 10-02-2006 à 21:07:29    

esrevni a écrit :

Mais encore ?


 
A mon avis, il veut dire par là que les charges n'étaient pas indiquées, ou mal réparties par rapport au loyer seul...
 
Et là où c'est marrant, c'est que les charges, elles, ne sont pas soumises à l'IRL (ex-ICC), et donc variables au gré du proprio :D (bon, il est ***censé*** justifier les provisions pour charges, mais bon...)

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