TVA 5.5 dans le batiment - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 17-01-2006 à 13:14:35
ivoh a écrit : Il y a quelques temps, j'avais déjà posé le même topic mais je voudrai savoir si il y a eu une confirmation du gouvernement depuis. |
Je t'invite à aller voir ces deux articles qui indiquent bien que la décision de reconduire la TVA à 5.5% pour les travaux en 2006 n'est pas encore prise. Le choix doit être validé par la commission européenne.
Par contre, en attente de cette validation, la TVA à 5,5% est maintenue jusqu'au 24 janvier.
Pour rappel c'est la date de facture qui fait foi et non le devis !
Bon courage pour les travaux ! (moi je suis en plein dedans )
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http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/200068881.htm
http://www.travauxonline.com/dossiers_tva.htm
Marsh Posté le 27-11-2005 à 11:27:56
Il y a quelques temps, j'avais déjà posé le même topic mais je voudrai savoir si il y a eu une confirmation du gouvernement depuis.
Donc voila ma question : La TVA à 5.5 est elle officiellement reconduite pour l'année 2006.
Merci pour vos réponses.