bonjour je voudrais savoir à quelles conditions un vendeur peut annuler une promesse de vente
car j'ai passer une annonce pour vendred une moto et il y a eu promesse devente mais l'acheteur va en faire un autre usage que ce qu'il m'a dit et en plus il a demandé que sur cette promesse on dise quo'n lui vende plus cher
et en plus je ne voulais plus le vendre car j'y tiens et je n'ai plus besoin d'argent car entre temps j'ai e un taff.
 
quels sont mes recours?
merci beaucoup

normalement, a partir du moment ou on se retracte d'une promesse de vente, celui qui se retracte doit verser des indemnites dont le montant est fixe dans le contrat
 
c'est comme ca pour la vente d'un appart en tout cas, c'est ptete un peu moins strict pour un bien moins cher, plus facile à vendre telle qu'une moto
a confirmer!

dans la promesse de vente il n'y a rien de prévu là dessus, aucun montant fixé puisqu'il n'a laissé aucun arrhe ou acompte. je sais que quand on écrit acompte, on ne peut pas se rétracter et que quand on écrit arhe on peut se rétracter mais faut lui verser le double de ce qu'il a versé....
mais je manque de détail....
merci pour vos réponses

Une promesse de vente pour une moto ? Tu vends une ex superbike de collection ?  
 
Sinon, de toutes manières, le mec n'a pas l'air clair, fais le mort, ça vaut mieux (comme pour les ours ).

Vous avez signé un contrat quelconque, quelque chose, un bout de papier, vous avez mélangé votre sang?

T'as fait une promesse pour vendre une moto ??
 
Sinon, t'as 8 jours pour te retracter. C'est la loi.
 
(rien à voir, mais, c'est bien toi sur un autre topic qui dit devenir prof de français en septembre ? Relis toi avant d'écrire car tes posts sont blindés de fautes...)

 
Qu'appelez-vous promesse de vente pour une moto ?

La même chose que pour un appart.
 
Mais oui, c'est étrange. J'ai jamais entendu parler de promesse de vente pour une moto.

Je vois ce dont vous parlez, on appelle cela un compromis de vente, c'est assez peu utilisé mais cela existe, si le contrat ne spécifie pas qu'il y a eu versement d'arrhes ou d'acompte, vous pouvez sans souci vous dédire de la promesse de vente, vous ne pouvez rien y perdre  

   
 
C'est exactement la même chose compromis et promesse. Les deux termes s'emploient autant l'un que l'autre.

 
Votre promesse de vente est de toute façon caduque.

Moi, j'ai aucune promesse de vente. C'est pas de moi dont il s'agit.

OUE OUE FAIPA SEMBLANT ON T'A VUS, HEIN §§§

Excusez-moi de vous avoir confondu avec l'auteur du topic  

merci pour vos rpéonses
on a signé un papier car il n'avait pas l'argent tout de suite et voulait la prendre en photo pour que le crédit de la banque lui soit bien accepté, c'est pour ca aussi quo'n a fait le papier avec véhicule et numéro de moteur tout ca, pour qu'il puisse avoir son crédit et nous payer. et pour l'obliger envers nous ; mais aucun versement d'argent.
Je peux donc me rétracter? c'est bizarre, j'espère que c'est lui qui le fera...
en tout cas merci pour vos réponses
 
(désolée, les fautes sont biensur des fautes de frappe....)

 
C'est à vous de vous rétracter le plus vite possible, pourquoi espérez-vous donc qu'il le fera ? et s'il ne le fait pas ?

ouais faut que je l'appelle, et on verra ce qui'l dit, de toute facon il n'a pas l'air diplomé en droit, je doute qui'l me fasse un procès......

Article 1589 : La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.

Pas de faculté de dédit prévue dans votre accord ? Est il précisé que la vente etait subordonnée à l'obtention du crédit par sa banque?

Un peu de lecture

http://www.encherimmo.fr/juridoc/texte_promsyn.htm

Il me semblait bien que Bazza se trompait... (mais j'avais la flemme d'aller vérifier).
 
Donc, je réitère ce que j'ai écrit plus haut : 8 jours de délai de rétractation ; ça c'est sûr, c'est la loi.

 
8 jours de retractation par rapport à quoi ?    Au papier signé ? Si une promesse de vente vaut vente, il n'y a donc pas de retractation possible.

 
En immobilier le vendeur et l'acheteur peuvent se rétracter dans les 8 jours, via une lettre R/AR. Et c'est huit jours à partir de la signature de la promesse (en immo, c'est l'envoi de la lettre R/AR de la promesse, mais pour sa moto, il a pas du penser à faire un r/ar pour la création de cette promesse).
 
 
Edit : à vérifier pour la moto, pour la rétractation, vu que c'est pas de l'immo.
"Depuis le 1er juin 2001, si vous achetez un logement neuf ou un logement ancien, vous bénéficierez soit d'un délai de rétractation, soit d'un délai de réflexion, les deux étant d'une durée de 7 jours.  
 
Le délai de rétractation s'applique lorsque l'acte d'engagement (promesse unilatérale de vente ou compromis de vente) est conclu sous seing privé. Durant ce délai, vous pouvez exercer votre faculté de rétractation, sans aucune conséquence pour vous, puisque toutes les sommes que vous aurez éventuellement déjà versées devront vous être intégralement restituées. "
http://www.avendrealouer.fr/consei [...] vente.aspx

Non mais là c'est pas de l'immobilier. Je demande simplement sur quels criteres tu te base pour dire que la retractation est possible sous 8 jours.
 
Lors d'une vente "standard" (particulier à particulier ou en magasin) il n'y a pas de retractation possible donc si on concidere (selon le post de dj pone) que la promesse vaut vente, je ne voit pas en quoi la retractation est possible. (hors immobilier)

 
Eh non, Bazza ne se trompait pas... la promesse de vente est résiliable sans aucun souci dans le cas présent puisqu'il n'y a pas eu d'arrhes.
 

quoi quo'n achète, on peut se rétracter sous 7 jour ; mais le vendeur n'a pas de droit de rétractation. et moi je suis vendeur.
et c'est quoi lettre R AR ?
 
merci pour vos réponses en tout cas.

Je viens de vérifier par moi-même, ce que j'aurais du faire dès le début.  
(nan, parce que j'ai jamais entendu parler de promesse pour autre chose que de l'immo).
C'est toi, Bazza, qui a raison.
 
Et merci, j'ai appris quelque chose aujourd'hui.

 
 
j'ai ptete loupé une ligne mais de l'argent a été versé quelque part ?

Pas de spécification de versement d'acompte ou d'arrhes sur la promesse de vente, donc la loi considère qu'il s'agit d'arrhes en offrant ainsi une possibilité au vendeur de se dédire... et de ne rien perdre financièrement parlant.

 
Ben non justement.

 
En gros, le papier n'a aucune valeur concrete puisque rien n'a été versé.

 
 
oui mais en l'occurence, d'après ce que j'ai compris, azertynette a recu 0€ de la part de l'acheteur, donc la qualification d'arrhes ou pas ne sert à rien non ? il n'y a "qu'une promesse verbale" non?

AUCUN ARGENT VERSé

ben ca a la valeur du'ne promesse, je lui ai promis de lui vendre et j'ai signé quand meme...

 
Oui mais en cas de rétractation (qui n'a rien à voir avec un quelconque délais de rétractation de 7 ou 8 jours) d'une des parties, les conséquences sont la perte de l'argent versé par l'acheteur si celui-ci se rétracte ou le remboursement du double de l'argent versé si c'est le vendeur qui se désiste.
 
Pas d'argent = aucune consequence.

Personnellement, c'est mon opinion, juridiquement, ta promesse vaut vente... Maintenant, je pense pas que le gusse aille jusqu'à engager un proces, frais d'avocat et cie pour ca... Invente un mytho sinon "je l'ai crashé, j'l'emmene à la casse" ou un truc du genre "y'a 3500€ de frais de réparation", ca devrait le refroidir

Essaie de le prevenir au plus vite pour stopper ces negociations avec la banque.... Moins il en aura fait, plus il sera evident de stopper la vente....
 
Ensuite un compromis de vente (immobilier) se signe devant notaire (ce qui doit etre loin de notre cas)...  
La morale voudrait quand meme que tu ailles au bout du truc... Mais l'arrangement amicale, est a mon sens, le plus aisé..
 
As tu seulement essayé de lui en parler?
 
++

 
ca ne fonctionne pas vraiment comme ca, tu t'es engagée à vendre et tu te rétracte, ce n'est pas parce que financierement, l'opération semble neutre que la vente tombe à l'eau, le mec s'est ptete engagé pour un crédit, devait aller au travail avec demain etc etc

Ce n'est pas une obligation.
J'ai déjà vu des promesse non notariées. Mais, c'est rare. Tout comme de faire une promesse entre particuliers pour vendre une moto.

Oui dans le cadre d'un credit immobilier, la promesse, si elle ne peut etre tenue par l'une ou l'autre des parties...C'est 10 % du prix de vente final qui doit etre versé ( a ce que je me souviens ).
++

 
Bien sur rien n'empêche l'acheteur d'attaquer au civil mais étant donné que le truc à du etre signé sur un coin de table, avec aucune reference juridique, ni d'engagement respectif, sans aucune versement d'arrhes ou d'acompte.. je souhaite bien du courage à l'acheteur pour obtenir quoique ce soit.