Attaquer l'état en justice ? - Politique - Discussions
Marsh Posté le 11-03-2014 à 18:39:36
Toi tout seul je ne sais pas trop, mais tu peux t'inspirer de ceux-là :
http://www.lemonde.fr/planete/arti [...] _3244.html
Marsh Posté le 11-03-2014 à 18:40:00
in_your_phion a écrit : Bonjour, |
T'es en plein dans l'actu, ça date de cette semaine:
http://www.lyonmag.com/article/630 [...] e-contre-x
Marsh Posté le 11-03-2014 à 18:44:08
En théorie tu peux. En pratique, tu vas y laisser un bras en frais divers, et tu auras le temps de te réincarner une bonne dizaine de fois avant que l'état paie quoi que ce soit, s'il perd.
C'est la où la pratique diffère de la théorie.
Accessoirement, il ne suffit pas de t'estimer lésé; il faut prouver que tu es lésé, ET prouver que l'état est coupable. Si les assos ont porté plainte contre X et pas contre l'état Français, ça n'est pas pour rien
Marsh Posté le 11-03-2014 à 18:45:03
Dans l'affaire du sang contaminé, c'était une plainte contre l'Etat ?
Marsh Posté le 11-03-2014 à 20:15:30
croustibat31 a écrit : En théorie tu peux. En pratique, tu vas y laisser un bras en frais divers, et tu auras le temps de te réincarner une bonne dizaine de fois avant que l'état paie quoi que ce soit, s'il perd. C'est la où la pratique diffère de la théorie. Accessoirement, il ne suffit pas de t'estimer lésé; il faut prouver que tu es lésé, ET prouver que l'état est coupable. Si les assos ont porté plainte contre X et pas contre l'état Français, ça n'est pas pour rien |
hello
merci pour vos coms.
A mon sens les assos ont portés plainte contre X car les responsabilités sont difficiles à établir et donc le rôle de l'état est difficile à prouver. T'as des infos là dessus ?
Prouver que je suis lésé, ça me semble assez facile : les taux de particules fines sont mesurées par AIRPARIF quotidiennement. Et en parallèle, l'OMS classe comme "cancérogènes certains" les émissions de particules fines du Diesel.
Dans le même temps, l'état a incité à acheter Diesel tout en sachant les dangers à long terme d'une économie basée sur ça.
En théorie, c'est largement suffisant non ? A partir du moment où tu vis à l'endroit même où les seuils de pollutions sont tout le temps dépassés
Marsh Posté le 11-03-2014 à 20:25:10
croustibat31 a écrit : En théorie tu peux. En pratique, tu vas y laisser un bras en frais divers, et tu auras le temps de te réincarner une bonne dizaine de fois avant que l'état paie quoi que ce soit, s'il perd. |
L'état français est forcément parmis les coupables, la surpopulation de la région Ile de France n'est pas quelque chose de nouveau, et pas grand chose n'est fait pour y remédier.
Marsh Posté le 11-03-2014 à 18:35:52
Bonjour,
Est-il possible en tant que personne d'attaquer l'état en justice ?
Exemple : je souhaiterais attaquer l'état devant la cours de justice européenne pour le non-respect des normes relatives à la qualité de l'air, notamment à Paris et en Ile de France.
Si je m'estime directement lésé par le laisser aller des politiques qui ne respectent pas la loi, ai-je des moyens d'actions ?
Je sais qu'un Chinois a récemment fait ça dans son pays pour la pollution faramineuse à Shangaï. Même si c'est sans commune mesure, comment ferait-on en France ?
Le citoyen a t-il des chances de pouvoir tenter quelque chose et si oui avec quelles démarches ? Combien cela couterait-il ?
Merci par avance
ps : question sérieuse, no maximum trolling svp
Message édité par in_your_phion le 11-03-2014 à 18:37:15