Publication de la 25ème monographie réalisée par Jean-Paul Gourévitch, expert international en sciences humaines, spécialiste de l’Afrique et des migrations
 
 
Jean-Paul Gourévitch, consultant international, spécialiste de l’Afrique et des migrations, complète ses trois monographies précédentes rédigées pour Contribuables Associés par une analyse de ce que coûte à l’État l’immigration irrégulière, un sujet jusqu’ici tabou.
 
La France compte en métropole environ 550 000 immigrés clandestins (plus 131 500 en Outre-mer) qui occasionnent à l’État un déficit de près de 4,6 milliards d’euros : 5 666 millions de dépenses, 1 077 millions de recettes provenant essentiellement des impôts, taxes et amendes. Les postes de dépenses les plus importants sont les soins de santé (662 millions, dont 630 pour l’aide médicale d’État), les coûts des retours et reconduites (788 millions), le travail illégal et l’emploi d’étrangers sans titre (1 745 millions), les coûts liés à l’économie informelle (1 562 millions). L’immigration irrégulière est proportionnellement plus coûteuse pour l’Etat que l’immigration légale. 4,6 milliards d’euros, c’est plus de 15% du déficit annuel généré par l’ensemble (7,8 millions de personnes) de la population d’origine étrangère que Gourévitch a estimé, en 2010, à 30,4 milliards.
 
C’est aussi un très mauvais rapport recettes/dépenses puisqu’il s’établit à 19% alors que, pour l’ensemble de l’immigration, il était de 61,7%. La France est le pays européen le plus attractif pour les migrants irréguliers et le plus généreux à leur égard en matière de santé, d’éducation, de soutien social et de retours volontaires. Une reconduite sur cinq prononcées est réellement effectuée alors que garder les migrants irréguliers coûte 6 fois plus cher que les faire partir. Une politique européenne commune à l’égard des migrants irréguliers ferait économiser à la France près d’un milliard d’euros par an. À méditer, en ces temps de crise…

Près de 4,6 milliards d’euros : c’est ce que coûte à la France, chaque année, l’immigration clandestine, selon une étude réalisée par l’universitaire et expert international en sciences humaines, Jean-Paul Gourévitch, dans le cadre des “Monographies” (no 25) de Contribuables associés. Consultant pour le ministère des Affaires étrangères, le Conseil de l’Europe, la Banque mondiale et l’Unesco, Gourévitch est déjà l’auteur, en 2010, d’un précédent audit sur « Le coût de la politique migratoire de la France » qui fait depuis autorité (et qui chiffre le coût de l’ensemble des 7,8 millions d’immigrés, légaux et illégaux, à 30,4 milliards d’euros). Selon son nouvel opus de 96 pages intitulé « Ce que nous coûte l’immigration clandestine », dont nous publions des extraits en exclusivité, les « recettes » engendrées par les immigrés en situation irrégulière se montent à un milliard d’euros par an (provenant essentiellement des visas, impôts, taxes et amendes) contre 5,6 milliards d’euros pour les « dépenses ». Parmi les principaux postes (lire tableau page de droite) : le travail illégal (1,7 milliard d’euros), les coûts des retours et reconduites aux frontières (787,8 millions), la santé (662 millions, dont 623 pour l’AME, aide médicale de l’État – la CMU des clandestins)…
 
Cette étude a été présentée la semaine dernière en avant-première à une trentaine de députés UMP membres de la commission sur l’immigration, présidée par Claude Goasguen. Gourévitch a par ailleurs été auditionné à plusieurs reprises par le groupe UMP de l’Assemblée, notamment le 23 juin 2010, aux côtés de l’essayiste Malika Sorel, à l’occasion d’un Rendez-vous parlementaire organisé par Contribuables associés. Pour autant, l’auteur se défend de tout a priori partisan : « Nous ne prétendons pas […] donner des leçons, mais uniquement fournir des outils d’analyse », écrit-il dans son introduction. À chacun, ensuite, de « juger en fonction de sa conscience et de ses convictions ». Objectif : provoquer un « débat démocratique ».
 
C’est « faute de document existant » qu’a été entrepris ce rapport. Le 8 avril 2010, Éric Besson, alors ministre de l’Immigration, avait annoncé le lancement d’une étude sur le sujet, confiée « à un cabinet d’experts indépendants » afin que « nos concitoyens […], qui sont aussi des contribuables, sachent tout en la matière ». Une date avait même été annoncée pour sa publication : septembre 2010. « On verra alors que beaucoup de bêtises sont racontées et que l’immigration irrégulière coûte cher… », avait prévenu Besson. Et puis plus rien ! L’étude n’a jamais vu le jour… C’est ce qui a décidé l’universitaire et l’association de défense des contribuables à s’atteler eux-mêmes à ce rapport – qui a nécessité près d’un an d’enquête.
 
Pour réaliser son audit, Gourévitch a retenu le nombre de 550 000 immigrés clandestins, supérieur à l’hypothèse basse avancée par Brice Hortefeux il y a deux ans et demi (« autour de 400 000 personnes ») mais inférieur à l’hypothèse haute (750 000) évoquée par d’autres. « Les marges d’erreurs peuvent aller parfois jusqu’à 20 % », prévient l’universitaire, qui a notamment « croisé » les données de tous les « indicateurs officiels » (datant, pour la plupart, de 2009) : régularisations, déboutés du droit d’asile, reconduites prononcées et non exécutées (80 % des cas), chiffres de l’AME, interpellations policières, etc. Le chercheur est allé aussi puiser à toutes les sources existantes : Insee, Ined (Institut national d’études démographiques), Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration), mais aussi OCDE, Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés… « Les informations sont dispersées, contradictoires ou parfois absentes, reconnaît-il. Certains coûts de structure ou de fonctionnement n’ont été qu’effleurés. Nous n’avons pas toujours pu utiliser les données d’une même année. » Mais chaque donnée est sourcée et « restituée dans son contexte ».
 
Pour aboutir à ses conclusions, l’étude s’appuie sur trois types de dépenses : les « coûts spécifiques », relevant uniquement des « particularités françaises » (aide médicale de l’État, scolarisation des élèves et étudiants en situation irrégulière, accords de réadmission…) ; les « coûts partagés », concernant à la fois les migrations régulières et irrégulières (« ce qui nécessite de faire une péréquation pour calculer la part absorbée par les migrations irrégulières ») ; les « coûts proportionnels », touchant l’ensemble de la population française et dont une partie seulement concerne les migrations irrégulières (coûts sociaux, fraude, subventions aux associations…).
 
Derrière les chiffres, ne pas oublier l’humain
 
Ce qui est vrai pour les dépenses l’est aussi pour les recettes : « recettes spécifiques » (par exemple la taxation des entreprises coupables d’avoir employé des migrants sans papiers) ; « recettes à coûts partagés » (comme les coûts d’obtention de visas, pour lesquels il faut déterminer la part des migrants ayant dépassé la date de validité) ; enfin « recettes à coût proportionnel » (notamment la TVA, dont il faut établir un ratio sur la consommation globale). Le tout étant encore affiné par une double analyse « qualitative » et « financière ».
 
Analyse qualitative, d’abord, parce qu’« un travailleur en situation irrégulière, qui contribue à l’augmentation de la productivité et du PNB, même s’il ne paie pas de cotisations fiscales ou sociales (et certains en paient), ne génère pas le même impact sur les coûts qu’un réfugié politique [ou] qu’une famille qui vient retrouver un parent ». Analyse financière, ensuite, car il convient de bien séparer les dépenses et les investissements, « qui peuvent générer à long terme une rentabilité », des autres, porteurs de « nouveaux coûts incompressibles ».
 
Le “politiquement correct” fera évidemment reproche à Jean-Paul Gourévitch de privilégier les chiffres à “l’humain”. « Même quand elles sont décrites en termes de flux collectifs, les migrations sont toujours une somme d’aventures individuelles avec des individus qui ont des espoirs et des peurs, qui prennent des risques, qui veulent préserver leur liberté, qui estiment avoir des droits », répond-il, par avance, à ses détracteurs. Mais « ce n’est pas une raison, ajoute-t-il, pour substituer le réflexe à la réflexion et s’enfermer dans un discours compassionnel qui récuserait toute approche économique. Nous pensons même que les passions seront d’autant moins avivées que chacun pourra en toute connaissance de cause savoir ce que coûtent et ce que rapportent les migrations irrégulières.  Arnaud Folch

le coût lui-même de la niche est surévalué. Car, par convention méthodologique, il se calcule en faisant comme si les plus-values avaient été imposées à 33,3 %, taux normal de l'IS. Or, elles ne l'étaient qu'à 19 %. La perte occasionnée par l'exonération tourne plutôt autour de 12 milliards sur trois ans.