Après maintes et maintes recherches, je n'ai pas trouvé réponse à cette question    que voici :
 
L'entreprise X est une entreprise industrielle qui emploie 78 salariés. Il n'y a pas de CE depuis 2000 faute de candidats. Les procès-verbaux de carence ont tous été remplis et envoyés dans les délais.
François qui s'etonne de l'absence de CE souhaite provoquer une élection de membres du CE sans attendre le prochain scrutin, dans un an.
 
Cette demande est elle recevable ?
 
 
J'ai passé en revu tous les sites spécialisés et je n'ai rien trouvé sur le sujet.
 
Merci !

Bonjour Pyrogolette,  
 
Voici ce qu'indique la Cour de Cassation (13 avril 1999) :  
 
Lorsqu'il a été établi un procès verbal de carence pour l'élection des délégués du personnel lors d'élections simultanées des délégués du personnel et des représentants au Comité d'entreprise et qu'un salarié ou une organisation syndicale demande des nouvelles élections DP, l'employeur est tenu d'engager le processus électoral. Dans ce cas les délégués sont élus pour la durée restant à couvrir du mandat des membres du Comité d'entreprise.  
Pour plus d'info : élection partielle  
 
Marie

 
Comme ça déjà été dit par d'autres, il y a une mode du déterrage de topics.
Spam?