J'ai travaillé un an en apprentissage, touchant environ 1200€/mois. Cepedant, je ne touche que 400€/mois d'Assedics!!! Sur la feuille Assedics remis par mon employeur, il y a écrit dans la colonne salaire brute "487€"! Je lui ai posé la question, et il m'a répondu que c'était le montant de cotisation à l'Assedic. Les Assedics, de leur côté, ne comprennent pas.
 
Une entreprise a-t-elle le droit de ne pas cotiser à hauteur du salaire perçu? Est-ce dû à ma position d'apprenti?
 
J'ai déjà donné mes fiches de paie aux assedics, mais ils ne veulent rien savoir. Pour eux, il y a une ligne sur la fiche nommée "Cotisation Assedics" à 487€, et il prennent ça comme référence. Mais ils m'ont dit que ça les étonne tout de même!    
 
Merci d'avance pour vos éclairages!!!

Faudrait retourner voir ton patron, et lui demander des explications plus claires.

1200€ pour de l'apprentissage
 
le problème est la. après, les primes e rentrent pas dans le calcul assedic, comme t'etais apprenti, ben t'es au minimum. faut pas chercher plus loin.
 
tip : magne toi de trouver du taf

J'en ai parlé à la gestionnaire paie. Pour elle c'est normal, disant que les montants inscrits sur les feuilles des assedics correspondent aux (je cite) "brut plafonné sur lequel vous avez payé des cotisations et non du montant perçu"...
Arg...
 
J'ai contacté l'inspection du travail qui n'en savent pas plus... Contrairement à ce que dit Icare_, certaines primes peuvent rentrées dans le calcul assedics! De plus, ce salaire ne comprenait pas les primes....

ben pas celle la apparement

apprentissage, alternance tu veux dire?

1200€/mois pour un aprentissage , ça me parait beaucoup , c'est dans quel secteur ?

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Discussions vers la categorie Emploi & Etudes par Marc

Merci pour le déplacement!  
 
Vous ne m'aidez pas les gars! J'étais en apprentissage (et en alternance) en Master 2, dans une grande entreprise de téléphonie mobile. Donc le salaire n'a rien d'extraordinaire...
 
Personne n'a une idée par rapport à ça?

Bonjour,
 
un premier élément de réponse.
 
Je pense que 487 € c'est la partie au delà du salaire minimum de l'apprenti.
Donc tu dois avoir + de 21 ans selon moi.
 
selon moi, ton employeur rempli correctement la colonne, base de cotisation assedic, mais demande leur de rajouter dans la colonne observation la mention du salaire réel et du salaire mini d'apprenti.
 
Ce qu'il faut savoir c'est jusqu'à concurrence du salaire minium fixé par la loi pour un apprenti, les cotisations de l'employé et de l'employeur sont prise en charge par l'état. Ce qu'il veut dire que tes droits sont quand même acquis auprès des différentes caisses.
 
Donc selon moi, dans tes 1200 mensuel, ce décompose ainsi
 
+/- 700€ de salaire d'apprenti, dont les cotisations sont payé par l'état
+/- 487€ de salaire soumis aux cotisations versés par l'employé et l'employeur.
 
dès lors l'employeur indique ce qu'il a réellement versé.
 
Il faut donc que tu fasses reconnaître la part de l'état.
dans un premier temps ton employeur pourrait rajouter un commentaire dans la colonne observation, ça ne lui coûte rien.
dans un second retourne à la DDTE, et essaye de trouver dans ce labyrinte la bonne personne qui te renseignera, attention il y a un service qui reçoit le publique tous les jours, mais c'est un service juridique et ta question ce n'est pas du juridique donc ne perd pas trop de temps avec insiste auprès de l'accueil pour trouver le bon service.
 
c'est une fois que tu es arrivé à faire reconnaître la prise en charge par l'état de tes cotisations sur ta parti payé sur le salaire apprenti, que tu pourras mieux faire reconnaitre tes droits
 
mes sources : http://www.travail.gouv.fr/informa [...] e-991.html
et  
 
 
 

 
Bonjour Marc
 
Franchement je ne vois pas pourquoi tu déplaces son topic, il est bien dans la bonne catégorie
Sa demande concerne en rien ses études pour plusieurs raisons.
 
 
- Un apprenti n'est plus étudiant mais c'est un salarié à part entière
- Sa demande concerne les droits aux assedics
- Je vois mal un étudiant avoir la connaissance des droits assedics alors qu'une salarié avec toute sa carrière est plus aptes à répondre ou trouver la bonne information ou le conseiller.
 
Ne serait ce pas préférable pour sylvain ?
 

Plutôt que de chercher à pomper les assedics, il ferait mieux de se lever tôt le matin et d'aller chercher un vrai travail. Je suis étonné comment certains sont pleins d'énergie pour soutirer de l'argent de l'état ou des diverses caisses d'allocations, plutôt que de consacrer ce plein d'energie à chercher un travail.  
La france des leve-tard versus la france des leve-tôt.

Merci beaucoup Chrissud!
 
J'apprécie vraiment que tu ai pris le temps de me répondre, et c'est bien les premiers conseils de qualité que je reçois (en incluant malheureusement les Assedics)...
 
Je vais donc les suivre expréssement, en contactant mon ancien employeur et en faisant rectifier cette feuille. Je croise les doigts pour que ça fonctionne! Donc, encore une fois, je te remercie vivement!!! (je te tiendrai au courant du résultat via ce topic je pense) Pour info, j'ai effectivement + que 21 ans ( 25 ans today;-) ) ! Petite question, DDTE = inspection du travail?
 
Je tiens également à répondre à bendk97 et à son message qui contribue à sa façon à la vie de ce forum. Je ne cherche pas à pomper les assedics. Cette aide est un du de l'Etat. J'ai travaillé, et cotisé pour cela. Et je cotiserai encore. Mon but n'est bien heureusement pas de vivre avec les seules aides que je peux recevoir, mais de trouver un travail.  
Enfin, ce n'est pas parce que je touche les assedics que je ne fais rien de mes journées! Tu as une façon intéressante de schématiser la population. Si un jour tu perds ton travail, ce que je ne te souhaite pas, alors si je suis ton raisonnement tu ne demanderai pas cette aide? C'est bien cela?  
 
Merci encore à chrissud

OUI DDTE c'est l'inspection du travail.
 
Direction département du travail et de l'emploi.
pourquoi je t'envoie à la DDTE, car en principe ils sont spécialiste des règles de code du travail, et peuvent alors facilité pour te faire comprendre par les assedics.
comprends les les assedic se fient au document que tu présentes.
 
http://www.employer-une-nounou.inf [...] ecimen.pdf
 
page 3 Cadre 7.1 colonne 7, dans celle si demande à ton employeur d'indiquer  
en colonne 5 le brut réel 1200€
en colonne 6 le précompte assedic part salarié uniquement
en colonne 7 la partie de ton salaire qui correspond au mini de l'apprentissage.
 
Normalement ton employeur sur la page 2, il doit avoir coché une des cases 82, 83 ou 84 dans le cadre 6.
 
 
http://rfpaye.grouperf.com/article [...] 41652.html

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20080125
 
il est dit

 
j'avais trouvé aussi ça
Circulaire unédic 28-7-1992  
 
mais c'est trop vieux
 
avec cela essaye de trouver auprès de la DDTE la reconnaissance de toucher les assedics sur la totalité est pas sur la partie suppérieure au minima de l'apprenti

donne nous des nouvelles, la suite
 

+1 ...

J'ai contacté mon ancienne gestionnaire de paye par mail dimanche. Toujours pas de retours...
J'appelle demain, et si ça n'avance pas j'irai à l'inspection du travail...

ce n'est pas tant l'inspection du travail.
 
Ce qu'il faut c'est que tu obtiennes des assedics être indemnisé sur ton salaire réel.
 
Si tu arrives pas à obtenir la feuille jaune des assedics comme je le préconise, la DDTE Direction Département du travail peut t'apporter des éléments pour faire une nouvelle demande au près des assedics.
 
sinon, si tu n'arrives toujours pas à obtenir par l'agent des assedics une indemnisation en fonction de ton réel revenu +/- 1200€. Tu peux demander à passer en commission au assedic.
La commission statue pour les cas hors du commun.
 
 

Effectivement, les Assedics doivent reconnaître mon salaire. Lorsque je leur avait fournit la photocopie de mes fiches de paie il y a environ 1 mois de cela pour revaloriser mes aides, une employée m'avait rappelé. Elle a commencé par me dire qu'il n'y avait pas d'erreurs de leur part, en regardant la feuille assedics. Je lui ai dit de bien regarder mes fiches de paie, et elle a vu la différence. Mais elle a bloqué sur la ligne "cotisation assedics" à hauteur de 487 €... Elle a dit que le calcul "était peut être fait à partir de ce chiffre".  
Le vrai problème, c'est que finalement elle se trouvait dans une situation inconnue, et qu'elle a déduit que le calcul devait déjà être bon. Pas de chance pour moi!
 
Donc, je vais réessayer de contacter mon employeur, et lui faire compléter cette feuille Assedics alors le salaire réellement perçu. Mais ce n'est pas gagné d'avance, surtout lorsque l'on considère la taille de cette société (7000p) qui est censée avoir l'habitude de faire ce genre de feuille!!!

attends, dans la colonne 6 de la page 3.
 
Montant du précompte assedic, on ne peut pas avoir 487. c'est impossible ou alors tu es bill gates.
 
dans la colonne on doit avoir la cotisation salarial des assedics.
c'est 2.4 % de ton salaire.
 
soit tu as ton salaire* 2.4 % = x€
soit tu as ton (salaire-min apprenti) * 2.4 % = xx€
donc tu ne peux pas avoir + de 30€ dans cette colonne.
 
 
http://www.employer-une-nounou.inf [...] ecimen.pdf

Ma feuille est composé de 10 rubriques (employeur, salarié, emploi....)
A la rubrique 7.1 "Salaires des 12 mois civils", j'ai un tableau de 8 colonnes :
- période paie (une ligne par mois travaillé)
- date paie : le jour de versement
- Nb heures : 151.66 / mois
- Nb de jours non payés : 0 (à chaque ligne)
- Brut mensuel : 587 (et pas 487, j'ai mélangé!) (chaque ligne)
- précompte assedic : 0  (chaque ligne)
- Devise : EUR
- Commentaires : Rien!
 
Et voilou!! Hier la responsable paie m'a rappelé suite à mes questions, et donc résultat elle me dit que pour tous les apprentis c'est pareil,  ils ont la même feuille assedics. Elle n'a pas envie de modifier cette feuille et de rajouter une colonne, disant que c'est l'Assedics qui fait ces feuilles.
 
Et me revoilà au point de départ! Je vais donc devoir contacter la DDTE, comme tu me le disais!

au début de ton topic, tu nous disais cela
 

 
 
c'est 1200 ou 587 ?
 
si tu touches 1200€ brut, ton employeur doit renseigner 1200 dans la colonne brut mensuel.  
A prioris à 1200€ par mois on est forcément audessus du salaire d'apprenti. Donc, si tu as bien 1200 de brut sur ta feuille de paye, tu as forcément des cotisations, dès lors tu dois les trouver sur ta feuille de paye à la ligne assedic, dans la colonne salarié, il y a une cotisation d'indiqué.
 
c'est donc la base de cotisation assedic qui doit être indiquée sur la feuille jaune.

Je touchais bien 1200!!! Quand j'ai posé la question par mail il y a quelques temps, on m'avait dit cela :  
" il s'agit du brut plafonné sur lequel vous avez payé des cotisations et non du montant perçu."  en parlant de cette colonne brut mensuel!
Et ils font pareil pour tous les apprentis...

une chose sur laquelle tu réponds pas, dans la colonne précompte assedic , tu dois avoir la somme que le salarié a payé, c'est sur la feuille de paye
 
alors retourne au assedic, avec tes 12 dernier bulletins de paye et un copie de ton attestation assedic.
 
 
 
 

Salut tout le monde, je reprends le lien donné par chrissud (bravo pour l'aide que tu apportes sur ce forum )
http://www.travail.gouv.fr/informa [...] e-991.html
 
D'abord un contrat d'apprentissage est enregistré par un organisme d'état :
 
Le contrat d'apprentissage revêtu de la signature de l'employeur, de l'apprenti et, s'il est incapable, de son représentant légal est adressé, pour enregistrement :
-  à la chambre des métiers et de l'artisanat pour les contrats conclus par les entreprises inscrites au répertoire des métiers ou à la première section du registre des entreprises dans les départements de l'Alsace et de la Moselle. De même, elle enregistre le contrat lorsque l'entreprise, soumise à double immatriculation, relève partiellement de sa compétence ;
-  à la chambre de commerce et d'industrie pour les contrats conclus par des employeurs immatriculés seulement au registre du commerce et des sociétés ;
-  à la chambre d'agriculture pour les contrats concernant les apprentis relevant du régime des assurances sociales agricoles occupés dans les exploitations, entreprises, organismes et groupements visés aux 1° à 6° de l'article L. 722-20 du code rural. Seuls sont exclus les apprentis dont le contrat a été conclu avec une entreprise artisanale rurale n'employant pas plus de deux ouvriers de façon permanente (7° de l'article L. 722-1 du code rural) : dans ce cas, c'est la chambre des métiers et de l'artisanat qui est compétente ;
-  à la DDTEFP dans les autres cas (par exemple pour les contrats conclus par des associations ou des professions libérales non immatriculées au registre du commerce et des sociétés). Cet enregistrement est refusé dans un délai de 15 jours si le contrat ne satisfait pas toutes les conditions prévues par la réglementation.
 
Avant, tous les contrats de formation continue (apprentissage, qualification... ) étaient enregistrés dans le service formation professionnelle de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et la Formation Professionnelle (DDTEFP). Cette compétence est maintenant partagée avec la Chambre de Commerce et de l'Industrie (voir la convention de formation pour savoir à qui s'adresser). C'est vers eux qu'il faut mieux se tourner pour avoir des renseignements, surtout pour la partie prise en charge des cotisations par l'état.
L'inspection du travail est une autre branche du ministère du travail, il te renseigne sur tes droits en tant qu'employé et "peuvent" t'aider en cas de litige avec un employeur. Quand à leur compétence d'informations en ce qui concerne les ASSEDIC, je me permets d'exprimer mes réserves. Il est vraisemblable que s'adresser à eux soit du temps perdu (esprit corporatiste et tout le toutim, troll inside ).
 
Second point, maintenant les entreprises transmettent par informatique les déclarations ASSEDIC, lorsqu'on fait une demande d'allocation (qui n'est pas un "du", mais une assurance en cas de perte d'emploi et c'est bien que cela existe, le chomage est subit, rarement désiré), l'agent a juste à appuyer sur un bouton pour calculer tes droits. Eh oui, ce n'est plus les ASSEDIC qui construisent ton dossier, mais tes anciens employeurs... Personnellement j'ai déjà du faire deux recours (avec apport de preuves et construction du dossier) pour régulariser les erreurs de déclarations de mes anciens employeurs, l'ASSEDIC ne vérifie rien (exemple personnel : 650 heures déclarées pour une semaine de travail !!! Et allocation calculée sur cette base, personne pour vérifier cette incohérence !!!).
 
Avis personnel (et j'avoue que je m'avance sur certains points, je ne connais pas toutes les règles des ASSEDIC) :
sylvainbruyere, d'abord est-ce que ton contrat d'apprentissage a été déclaré en tant que tel auprès des ASSEDIC ? Apparemment il est vraisemblable que tu sois déclaré sur la base d'un contrat classique. Donc les ASSEDIC ne prennent en compte que les fameux 587 euros (part au-dessus du salaire conventionné, où l'employeur et toi cotisent) et ne vont pas chercher les cotisations basées sur la part du salaire conventionné qui sont prises en charge par l'état. Demande donc au ASSEDIC si, dans le calcul de tes droits, la part prise en charge par l'état a été prise en compte, demande aussi si ton contrat a été enregistré en tant que contrat "subventionné". Si les ASSEDIC procèdent différemment, comment prennent-ils en compte les cotisations prises en charge par l'état ? Insiste sur ce point, c'est surement la clé.
 
Pour faire des démarches auprès des ASSEDIC : il faut d'abord leur téléphoner et cerner le problème (en agence tu te feras refouler), demander quelles pièces il faut pour faire un recours (objet : réexamen des droits ouverts le XX/XX/XXXX, à l'attention du responsable de l'agence ASSEDIC), faire un courrier explicatif avec. Là tu peux te présenter en agence, si tu as de la chance (voir beaucoup) on te recevra et régularisera ta situation (tu récupéreras les arriérés, miam). Sinon tout se passe par courrier et là soit patient car le traitement dure un mois voir deux.
 
Voila, kenawas !

autre chose.
 
j'ai cherché hier, pour répondre à une personne qui à la suite d'un contrat en alternance qui ne comprends pas pourquoi ses indemnités de 780€ étaient plus élevé que son collègue.
 
une personne privée d'emploi involontairement à temps complet, est indemnisé à 57,4 % cas général, mais il y a un minimum de versement de 780€.
 
ex. une personne au  smic touche 1280€ brut devrait percevoir
 
- règle de 57.4% = 734,72 €
- minimum = 780 €
 
donc la personne ayant touché le smic, recevra le minium de 780 €
 
dès lors, tu peux aussi poser la question, pourquoi dans ton cas, tu n'as pas le minimum ?
 

Suite à vos conseils, j'ai contacté tout d'abord la CCI. Après quelques changement d'interlocuteurs, la personne que j'ai eu m'a dit ne pas savoir, et être tout de même étonné par cette situation! Elle m'a donc conseillé d'appeler l'Urssaf.
Je me suis donc exécuté, en appelant cet organisme, qui n'ont d'ailleurs pas du tout compris pourquoi je les appelais... Ils m'ont conseillé d'appelé...  l'inspection du travail!!!
 
Je retombe au point de départ. Je vais donc les contacter à nouveau cet après midi, en espèrant que la situation se décante!
 
Christian, ta remarque semble effectivement pertinente! Je leur ferais passer cette info, en espérant les sensibiliser!

oui la CCI ou l'urssaf ne peuvent pas répondre.
 
Il y a que les assedics qui peuvent faire avancer le dossier.
 
L'employeur croit bien faire, car en principe on indique les salaires soumis à cotisation dans la colonne brut.
 
-Pourquoi ? car les sommes qui ne sont pas soumises s'appellent des indemnités, transport, ticket repas ect...... Les indemnités ne sont pas pour rémunérer un travail donc non soumises à cotisation, l'indemnité c'est un remboursement partiel de frais ou des dommages et intérêts. Donc bien évidemment n'entre pas dans le calcul du chômage.
 
Les assedics se basent que sur les sommes en rémunération du travail (donc soumise en principe, sauf que tu es un cas à part).
donc dans la notice de la feuille jaune, il est stipulé sommes soumises aux cotisations sociales pour écarter les indemnités. Le problème c'est que la notice oublie ton cas spécifique l'apprentissage.
 
 
Tu suis toujours ?
 
Demande pas téléphone un nouveau rendez vous auprès des assedics.
pour leur expliquer d'où vient selon moi le problème.
 
Quitte a imprimer mon post
 
les assedics doivent demander à l'employeur d'établir la feuille jaune avec le salaire brut réel, bien qu'il y a une partie éxonérée de cotisation en raison de la nature de ton contrat de travail.
 
ou bien  les assedics acceptent ton dossier en commission.
pour cela il faut avoir rédigé une demande, avec cette explication + copie des feuilles de paye. que tu pourrais alors remettre si besoin.  
 
Toujours est il que ton véritable salaire est +/- 1200€, donc tes indemnités chômages doivent être calculées sur cette base.
 
L'exonération d'une partie du salaire en rémunération du travail pour les apprentis est une mesure pour favoriser l'emploi en apprentissage.

Je n'arrive pas à contacter l'inspection du travail. Je vais donc suivre ce conseil et relancer les assedics en insistant pour obtenir un RDV et passer en commission!
 
Je te tiens au news...

Bon, je rame et j'en ai vraiment marre!!!
Les assedics me disent se basr sur l'attestation de mon employeur. Ils ne veulent rien savoir et ne veulent pas m'obtenir de rendez-vous, disant qu'ils ne font plus de RDV(?!). Pour eux c'est normal, et ils pensent que je touchaient 587 euros par mois! Le pire, c'est qu'ils ne veulent pas étudier mes feuilles de paie, et ne jurent que par cette feuille assedics...
 
Côté ex-employeur, ils ne veulent pas non plus modifier ma feuille assedics, disant qu'ils font la même chose pour tous les apprentis et qu'il n'y a jamais eu de soucis. Ils maintiennent ne déclarer que la partie de cotisation assedics sur cette feuille, les fameux 587€.
 
Me voilà coincé. Je suis sûr qu'il y a eu d'autres personnes dans mon cas! Il faudrait faire une action commune, car seul tous les chemins sont bloqués!!!!

Après consultation d'un conseiller juridique, on m'a certifié l'erreur effective dans le calcul de mes aides. Les recours que l'on m'a conseillé sont d'envoyer une lettre recommandé à mon employeur pour modification de la feuille Assedics, prendre contact auprès du directeur régional des Assedics, saisir la commission paritaire des Assedics, le médiateur de la République, ou si rien n'a marché, faire une démarche de contentieux au tribunal.
 

d'envoyer une lettre recommandé à mon employeur pour modification de la feuille Assedics, prendre contact auprès du directeur régional des Assedics, saisir la commission paritaire des Assedics
 
 
déjà dans un premier temps, cela devrait faire avancer les choses.
lettre de réclamation à l'employeur une copie au directeur des assedics avec demande que ton dossier soit traité en commission.
12 copies des bulletins de paye.

Salut !
 
Si je comprends bien l'ASSEDIC ne prend donc pas en compte les cotisations prises en charge par l'état puisque ton employeur n'a pas déclaré le salaire conventionné dans l'attestation ASSEDIC, c'est ça ?
 
L'ASSEDIC ne fait qu'appliquer les lois, c'est ton ancien employeur qui ne sait pas remplir une déclaration correctemment. La démarche qu'on te conseille est la plus adaptée à cette situation.
 
Il va falloir être patient mais un dossier bien construit et rédigé te sera surement favorable au ASSEDIC (photocopies des bulletins de salaire des douze derniers mois précédent ton inscription, photocopie de la convention de formation et de l'attestation, lettre d'explication).  
 
Pour les réclamations à l'ASSEDIC voici les voies de recours :
http://info.assedic.fr/demandeurs_ [...] 90%7C91%7C
 
Bon courage, a+
 
PS : c'est quel conseiller juridique que tu as consulté ? Ca m'intéresse, merci

Bonjour,
 
Je voudrais savoir le résultat final de votre action car j'ai le meme probleme : j'ai fait 2 ans d'apprentissage en plomberie puis j'ai eu un cdd de 6 mois avec le meme employeur. Sur l'attestation assedic pour ma période des 6 derniers mois d'apprentissage malgré le fait que j'ai un brut de 1300 euros environ l'employeur ne precise que 200 euros .
Merci de me tenir informer