Asso loi 1901 : infos needed .

Asso loi 1901 : infos needed . - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 12-09-2003 à 23:04:42    

( PS : les sous cats sont moyennes ici, meme pas de sous cat "divers" ).
 
Bonjour !
 
J'etudie actuellement la structure d'association loi 1901. Apres diverses relectures, j'ai quelques questions :
-Avez vous un site répertoriant les charges a payer pour une asso loi 1901 ? Notamment niveau charges fixes et sur les salaires...  
-Une association est sans but lucratif. Seulement, si les salaires sont déterminés par les benefices justement, ca devient un but lucratif, nan ?
 
Mon but est d'avoir une structure juridique derrière moi afin de pouvoir tucher du liquide par la pub, pour mon projet ocbase/OCCT .
 
CAD que les "bénéfices" de la pub, sont repartis egalement enntre les membres du projet. Proportionellement au temps passé dessus bien entendu. un peu comme une indemnité suivant les résultats de l'asso.
 
Bon, j'ai encore le temps de voir venir, mais je préfère prévoir le coo.
 
Merci de votre aide :jap:

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Marsh Posté le 12-09-2003 à 23:04:42   

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Marsh Posté le 12-09-2003 à 23:14:55    

Du moment que tu n'es pas amené à facturer ou à engranger des sommes phénoménales, tu n'as pas besoin de créer une structure.
 
Tu peux directement reverser ça et les déclarer en revenus complémentaires sur ta déclaration, jusqu'a un certain plafond. Ken devrait être en mesure de te renseigner plus amplement sur la question.
 


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Le topic du QLRR et FIRE - Knowledge is power. Power corrupts. Study hard, become evil.
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Marsh Posté le 12-09-2003 à 23:25:46    

ca se serait cool. Les  revenus seraient ridicules ( tu t'en doutes bien... je table sur 50? maximum... )

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Marsh Posté le 12-09-2003 à 23:30:46    

tetedeiench a écrit :

ca se serait cool. Les  revenus seraient ridicules ( tu t'en doutes bien... je table sur 50€ maximum... )

pour ce genre de montant, je pense en effet que c'est se faire chier (bcp) de monter une assoce !


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http://runnerstats.net
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Marsh Posté le 18-09-2003 à 15:39:31    

bon  on est pas aux US ici hein  [:ministry]  c'est difficile de créer quelques chose
 
 
tu peux déclarer jusqu'a 70 000Frs sur tes revenus sans payer de TVA
 
Attention les 70Kf était il ya deux ans, alors peut être changé pour 2003 ou 2004. De toute façon la loi sur les finances 2004 va bientot sortir.
 
Mais tu es imposé au prorata des tes revenu c'est a dire le max, car tu seras toujours au dessus des 19% donc c'est faisable mais à long terme sa craint.  
En effet, le tésor considère que déclarer des BNC sur le revenu doit être exceptionnel, sinon si c'est continuel ils ont vite fait de te réinjecté et te faire payer la TVA  :D  
 
Mais pour 50? ce n'est pas ton cas  
A+


Message édité par bascarol le 19-09-2003 à 13:13:33

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Marsh Posté le 18-09-2003 à 15:53:36    

tetedeiench a écrit :

ca se serait cool. Les  revenus seraient ridicules ( tu t'en doutes bien... je table sur 50? maximum... )


 
dans ce cas la, autant faire un ou quelques restos ou repas assoce pour dépenser cette petite somme. Moi c'est ce que je fais :p

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Marsh Posté le 18-09-2003 à 16:22:46    

ça peut pas etre declaré en benefices non commerciaux ce genre de revenus ?

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Marsh Posté le 18-09-2003 à 19:48:02    

http://www.loi1901.com  
site tres complet concernant les assoc. 1901

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Marsh Posté le 19-09-2003 à 02:15:28    

les dirigeants d'une assoc 1901 ne peuvent pas etre rémunérés ...

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Marsh Posté le 19-09-2003 à 11:42:46    

bitman a écrit :

les dirigeants d'une assoc 1901 ne peuvent pas etre rémunérés ...


 
Les administrateurs plutôt !
Le directeur s'il y en a un , peut être un salarié de l'association.

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