Bonjour  
 
Je voulais savoir si avant qu’1 remboursement soit effectué on le considérait dans une première étape comme un avoir, puis si remboursement en gros un avoir qui donne lieu à un remboursement.
 
Car je vois partout qu’un avoir ne donne pas lieu à un remboursement : et que c’est juste le fournisseur qui nous doit quelque chose mais en tombant sur certains exemples je me pose des questions : (j'avoue aussi ne pas être trop doué en compta donc sans doute je saisis mal ce que je peux voir à sujet)
 
Voici ce sur quoi je suis tombé : http://www.fiducial.biz/index.aspx [...] annulation
 
« Cas particulier : escompte conditionnel
L'Administration fiscale admet, lorsque la facture porte mention d'un escompte qui sera consenti en cas de paiement sous un certain délai, que le vendeur soit dispensé d'adresser ultérieurement une note d'avoir à ses clients, sous réserve qu'une mention apposée sur la facture précise que, dans le cas où ceux-ci usent de la faculté de bénéficier d'un escompte qui leur est offerte, seule la taxe correspondante au prix effectivement payé par eux ouvre droit à déduction.
Bien entendu, par analogie avec la faculté ouverte en cas d'établissement d'une note d'avoir, le vendeur peut aussi renoncer à l'imputation de la taxe correspondant à l'escompte offert. Il doit, dans ce cas, apposer sur sa facture une mention précisant que l'escompte offert est « net de taxes ».
Exemple :
 Facture en date du 31 janvier 2004  
 Prix de vente hors taxes : 100  
 TVA (19,6 %) : 19,60  
 Prix de vente TTC : 119,60  
 Date de règlement : 31 mars 2004  
 Escompte de 2 % pour tout paiement intervenant avant le 15 février 2004.
La facture est enregistrée, tant chez le client que chez le fournisseur, pour le montant TTC de 119,6.
 
Le paiement intervient le 10 février 2004 pour un montant de 117,21.
 
Solution 1 : émission d'une note d'avoir d'un montant TTC de 2,39 soit 2,00 HT.
Solution 2 : mention sur la facture « seule la TVA correspondant au prix payé ouvre droit à déduction ».
Devant cet exemple je ne comprends pas bien ce qui se passe :
 
1/Le client a sa facture de 119,6 TTC :  dessus il y a marqué 2% en cas de ristourne conditionnelle
Alors comment cela se passe ? le client, le 10 février, règle en fonction de sa facture de cette façon : il calcule lui-même le total à payer en fonction de la ristourne indiquée de 2% sur sa facture. Mais cela supposerait qu’il calculerait lui-même le montant qu’il doit au centime près et règle pour 117.21 TTC, je pense ceci en lisant la phrase suivante « Le paiement intervient le 10 février 2004 pour un montant de 117,21. » mais cela doit occasionner des litiges non étant donné qu’il calculerait lui-même ? ce pourquoi je me demande vraiment si cela se passe comme ça…    
 
2/Ou alors le client règle le 10 février 119.6 TTC mais alors pourquoi est ce indiqué : Le paiement intervient le 10 février 2004 pour un montant de 117,21 TTC ??    
 
Or je comprends qu’il pourrait régler pour 119.6 et qu’on appliquerait la « Solution 1 : émission d'une note d'avoir d'un montant TTC de 2,39 soit 2,00 HT. »
Cependant si la note d’avoir comme on le dit souvent n’entraîne aucun mouvement d’argent comment le client va-t-il faire pour bénéficier de ses 2 € 40 ??  Il va devoir attendre d’aller acheter un nouvel article dans cette boutique pour bénéficier d’une réduction/bon d’achat de 2,4 € ?  
Voilà pourquoi je ne trouverais pas ceci pratique cette réduction sous forme d’avoir et cela serait quand même désavantageux pour le client de devoir retourner au magasin (supposons que le magasin est à 100 kms de chez lui) pour bénéficier de sa remise..
 
De même j’ai pu lire ceci sur un autre site : http://btspim.fr/br-immo/crbst_143.html
Je n’arrive pas à faire le copier coller du passage en question en début de site mais il est mentionné :
Supposons les relations entre 1 petit magasin et notre fournisseur, il est indiqué :  
« 1 fournisseur doit nous faire parvenir 1% de ristournes pour le semestre écoulé sur un CA de 125 000 €.
L’avoir correspondant nous parviendra l’année suivante »
Soit 1250 € * 1.196 = 1495 TTC
Or quand je lis ça j’ai du mal à comprendre que notre magasin n’accepterait ses 1250 € qu’en attendant une prochaine relation avec le fournisseur : c'est-à-dire seulement sur la prochaine commande à ce fournisseur où je pourrais bénéficier de cette réduction de 1250 € ht..
-Car de mon côté je préférerais que cet argent arrive directement dans mon entreprise et sans attendre une prochaine relation avec ce fournisseur qui pourrait très bien n’intervenir que dans 3 mois ou 6 mois..
-De l’autre je pourrais très bien ne plus avoir envie de travailler avec ce fournisseur et donc je ne pourrais jamais bénéficier de mes 1250 €..    
 
merci si quelqu'un peut me conseiller

up quelqu'un de bon en compta peut il me renseigner ?  

Il faut faire attention, car il y a une différence entre les mouvements d'argent et ce que l'on inscrit dans le compte de résultat.

L'escompte est différent de l'avoir, qui lui même est différent des RRR (Rabais, remises, ristournes). Un escompte est souvent accordé dans le cadre de condition de règlement. Par exemple, le client paye comptant et à 30 jours fin de mois au lieu des 90 jours fin de mois dont le fournisseur à l'habitude.
L'avoir, lui, intervient dans le cadre d'un retour de marchandises. Tu confonds et c'est normal, car en tant que particulier, quand tu achètes un produit dans le commerce et que tu le rapportes ensuite car il ne te convient pas, souvent le magasin te fait un avoir au lieu de te rembourser. Ce qui fait que tu disposes en gros d'un bon d'achat dans ce magasin.

Dans ton exemple ca va se passer comme ca, D= Débit, C= Crédit :

Le client va enregistrer ca dans ses comptes :
D 607-Achats de marchandises : 100
D 44566-TVA d/ABS : 19,6
C 401-Fournisseurs : 119,6

Le fournisseur enregistre ca :
C 411-Client : 119,6
D 707-Ventes de marchandises : 100
D 44571-TVA Collectée : 19,6

Le client règle au final rapidement, il bénéficie donc de l'escompte :
D 401-Fournisseurs : 2,39
C 767-Escomptes obtenus : 2
C 44566-TVA d/ABS : 0,39

Chez le fournisseur :
D 665-Escomptes accordés : 2
D 44571-TVA Collectée : 0,39
C 411-Clients : 2,39

Puis intervient le réglement :

Chez le client :
D 401-Fournisseurs : 117,21
C 512-Banque : 117,21

Chez le fournisseur :
D 512-Banque : 117,21
C 411-Clients : 117,21

L'escompte va venir diminuer le montant de TVA.
Généralement, les boites se mettent d'accord sur le montant de l'escompte à accorder.

Pour ce qui est de la ristourne, il s'agit d'une des 3 (RRR cités plus haut). Il n'y a pas de mouvements d'argent, JAMAIS. Ce sont juste des écritures comptables.
Je reprends ton exemple avec la ristourne de 1% sur les 125 000 € de CA.

Chez le client :
D 401-Fournisseurs : 1495
C 609-RRR obtenus: 1250
C 44566-TVA d/ABS : 245

Chez le fournisseur :
D 709-RRR accordés : 1250
D 44571-TVA Collectée : 245
C 411-Clients : 1495

Ces écritures vont diminuer la TVA et le montant de l'encours fournisseurs précédemment enregistrés. Il n'y a pas de mouvements d'argent, le compte 512-Banque n'intervient jamais.

Merci de ta réponse complète   , j'aurai encore une question davantage administrative
 
Le client va enregistrer ca dans ses comptes :
D 607-Achats de marchandises : 100
D 44566-TVA d/ABS : 19,6
C 401-Fournisseurs : 119,6
 
Le fournisseur enregistre ca :
C 411-Client : 119,6
D 707-Ventes de marchandises : 100
D 44571-TVA Collectée : 19,6
 
Le client règle au final rapidement, il bénéficie donc de l'escompte :
D 401-Fournisseurs : 2,39
C 767-Escomptes obtenus : 2
C 44566-TVA d/ABS : 0,39
 
Chez le fournisseur :
D 665-Escomptes accordés : 2
D 44571-TVA Collectée : 0,39
C 411-Clients : 2,39
 
Puis intervient le réglement :
 
Chez le client :
D 401-Fournisseurs : 117,21
C 512-Banque : 117,21
 
Chez le fournisseur :
D 512-Banque : 117,21
C 411-Clients : 117,21
 
cette question est davantage liée à la présentation de la facture avec escompte conditionnel car je n'en ai jamais vu :
 
le client reçoit bien sa facture avec cette présentation :
 
Facture en date du 31 janvier 2004
montant ht : 100 €
tva 19,6 : 19.6 €
montant ttc : 119.6 €
escompte conditionnel de 2% pour tout paiement intervenant avant le 15 février 2004.
 
 
en gros c'est ce que reçoit le client, cependant ce que je ne comprends pas il n'y aurait pas incrit sur cette facture le montant exact à payer avec escompte conditionnelle réalisée:
 
Pour moi il aurait été préférable de rajouter une ligne à la facture
 
Facture en date du 31 janvier 2004
montant ht : 100 €
tva 19,6 : 19.6 €
montant ttc : 119.6 €
escompte conditionnel de 2% pour tout paiement intervenant avant le 15 février 2004.
Si escompte réalisé à payer 117.21
 
Car là le montant exact 117.21 à payer en cas d'escompte n'apparaît nullement sur la facture il y a juste le % de l'escompte..
 
Alors quel écrit va véritablement indiquer le montant que payera réellement le client c'est à dire 117.21 ? , car le client peut toujours rentrer manuellement dans son système informatique 0.98 * 119.6 = 117.21 , mais j'ai l'impression qu'il n'y a pas d'écrit papier avec justement marqué exactement 117.21 , ou peut être suis-je à côté de la plaque car je n'ai jamais vu de facture avec escompte conditionnel ?  

 
C'est faux.  
L'escompte n'est qu'un avantage financier et n'est à ce titre pas soumis à TVA. C'est lors du lettrage du compte client (chez le fournisseur) ou fournisseur (chez le client) que l'escompte sera constaté sous forme de charge financière (chez le fournisseur) ou produit financier (chez le client).
 
@howlonghow : mon propos permet d'ailleurs d'expliquer pourquoi il n'est pas nécessaire de mentionner le montant à payer en cas de paiement avec escompte; l'obligation de mentionner le montant HT, la TVA et le TTC n'est là que pour permettre le contrôle des bases d'imposition et l'impôt assis. L'escompte n'ayant pas à être intégré dans les bases de la TVA, il importe peu pour l'administration fiscale d'en connaître le montant.

Oui mais ca c'est pour les documents fiscaux.
Je dis que l'enregistrement de l'escompte va venir diminuer le montant de TVA dû.

44566 au crédit chez le client et 44571 chez le fournisseur. Ou alors il faudrait mettre en compte 765/665 le montant TTC, afin que n'avoir que 2 lignes pour l'enregistrement de l'escompte : ceux 2 comptes là + le compte 401/411 au TTC.
Mais les règles comptables ne fonctionnent pas de cette manière

 
Désolé, mais non  
 
Le fournisseur qui accorde un escompte de règlement comptant, son intérêt c'est qu'il récupère la tva correspondante à la réduction.
 
 
Prenons un exemple,  Ent A émet une Fre de vente de 1000Ht, tva 196 et 1196 ttc
1% d'escompte pour règlement anticipé.
 
soit un escompte de 11,96
Il vaut mieux pour le fournisseur de récupérer la tva, soit une réduction de 10 au lieu de 11,96 €.
 
Pour cela le fournisseur à 2 solutions
 
- soit à réception du paiement il rédige un avoir de 10€ ht+ tva 1,96  
- soit il a mentionné sur sa facture initiale, qui le dispense d'effectuer un avoir la mention  "en cas d'escompte de règlement pour paiement comptant,  le montant de la tva déductible est réduite proportionnellement à l'escompte"

Mea culpa  
 
Mes connaissances en la matière étaient erronées. Par analogie aux intérêts de retard (moratoires ou pour délai de paiement) qui constituent le résultat d'une opération de crédit exonérée, j'avais toujours cru que l'escompte l'était aussi.

 
Même si tu as barré ton message quelqu'un peut t'il m'expliquer ce qu'il y a d'indiqué sur la facture en gros le 117.21 n'est indiqué sur aucun document papier exactement ?    dès lors la partie qui en bénéficie doit recalculer son montant ? car je suppose que si le client calcule lui même il peut y avoir des erreurs et en sa faveur  
j'ai du mal à comprendre comment cela se passe

 
Je suis mauvais en compta mais pourquoi vaut il mieux pour le fournisseur récupérer la tva puisqu'elle est neutre pour un commerçant?
 
j'ai toujours compris que si un fournisseur "collectait" trop de tva cela s'arrangerait en sens inverse le trimestre suivant et qu'il serait remboursé de la tva qu'il a du collecter en trop par rapport à ses déductions ?

Si il collecte la TVA il fait une reduction de 10 + 1,96 de TVA, alors que s'il collecte pas il doit faire une réduction de 11,96, soit 1,96 de plus

je comprends que l'entreprise a collecté 196 euros de tva dans l'exemple de chrisud, puis avec l'escompte il fait un avoir de 10 euros et les 1.96 de tva sur la facture de l'avoir sont déduits par lui le mécanisme fonctionne en sens inverse
 
Mais si comme tu dis ", alors que s'il collecte pas il doit faire une réduction de 11,96, soit 1,96 de plus" il y avait une réduction de 11.96 la tva s'appliquerait quand même ou non car j'entends parfois des "nets de taxe" etc sans trop comprendre ce que cela signifie ?  
 
puis vu mon faible niveau en compta j'ai du mal à percevoir bien l'intérêt de récupérer la tva car sans entrer trop dans les détails j'ai compris de loin que si une entreprise reversait trop de tva à l'état il y aurait de toute manière un mouvement en sens inverse le mois suivant et qu'on lui reverserait la différence ?  
 
 

Il y a différentes façon d'enregistrer l'escompte en fonction de sa nature. Va voir sur ce site tu comprendras (section "Les réductions financières" ), car là je ne peux pas te faire de tableau avec les enregistrements.

Pour ta deuxième question, il n'y a pas de système de tva qui reverse le mois suivant la différence, en réalité je ne comprends pas bien ta question .

Une entreprise collecte la TVA lors de ses ventes et sur ses achats il y a une TVA déductible.
Exemple (on s'en fout des dates c'est juste pour expliquer), sur le mois Mars :
Du 1er au 31 Mars elle collecte 7000€ de TVA et avec ses achats elle a 5000€ de TVA déductible. A la fin du mois, elle fait sa fiche de déclaration de TVA et il y a :
TVA collectée : 7000
TVA déductible : 5000
TVA à verser : 2000

Le mois suivant en Avril, l'entreprise achète autant de marchandises, mais elle vend moins donc elle collecte moins de TVA :
TVA collectée : 4000
TVA déductible : 5000
Crédit de TVA : 1000

Dans ce cas là, il y a 2 principes (y'a des conditions d'applications mais je fais simple), soit l'entreprise demande à l'Etat de lui verser les 1000€, soit elle demande à ce que ces 1000€ soient déduits de la prochaine déclaration de TVA.
Par exemple, pour le mois de Mai ca va donner ca, l'entreprise retrouve une activité normale et vend plus :
TVA Collectée : 8500
TVA déductible : 5000
Crédit de TVA : 1000
TVA à verser : 3500-1000 = 2500

Merci oui je comprends bien  
 
 "il y a 2 principes (y'a des conditions d'applications mais je fais simple), soit l'entreprise demande à l'Etat de lui verser les 1000€, soit elle demande à ce que ces 1000€ soient déduits de la prochaine déclaration de TVA."
 
Cependant même si tu as voulu expliquer simplement quelles sont les barrières à ce niveau car je suppose que les entreprises préfèrent avoir leurs 1000 euros de suite pour leurs trésorerie plutôt que de déduire

 
Va sur ce site dans la rubrique "formuler le remboursement" tu verras qu'il y a certaines conditions notamment sur le montant minimum