Salut,
 
Je termine un contrat d'apprentissage en ce moment. Le terme initial du contrat est en septembre, mais je souhaite le rompre en août, car promesse orale d'embauche.
 
Pour assurer mes arrières, je souhaite savoir quels sont les différences entre un contrat mené à terme et une rupture, du point de vue de l'assurance chômage.
 
- Y a-t-il une différence entre une rupture "par accord amiable" et une rupture "à l'issue du dernier examen" pour les ASSEDIC ?
 
- Rompre le contrat diminue-t-il considérablement, ou voir annule-t-il, l'indemnité chômage ?
 
- Après avoir demandé la rupture par lettre, je viens de recevoir une constatation de rupture de contrat d'apprentissage : la lettre a-t-elle scellé l'engagement, ou puis-je faire machine arrière, le cas échéant, en ne retournant pas la constatation signée à l'employeur ?
 
Les ASSEDIC n'ont pas sû me le dire, et mon établissement de formation non plus.
 
Pour le moment, j'ai trouvé cela sur le site de l'ITII-PACA : http://www.itii-paca.com/download.php?id=6
 
Citation :
 
- "n° 496 : S'agissant des droits à l'assurance chômage, voir n° 506"
- "n° 506 : L'apprenti bénéficie du maintien de ses droits après cessation de son contrat dans les conditions visées n° 6097"
- "S'ils remplissent les conditions d'ouverture du droit, ils peuvent percevoir les allocations du régime d'assurance chômage calculées sur les salaires effectivement perçus ( Circ. UNEDIC 28-7-1992 )"
 
Je n'ai pas réussi à mettre la main sur le n°6097 (maintien des droits) et Circ. UNEDIC 28-7-1992 (calcul de l'indemnité).
 
Voilà, à un mois prêt, j'aimerais ne pas fouttre en l'air les droits acquis durant l'apprentissage.
 
D'ailleurs, si "sylvainbruyere" et "Icare_" pouvaient passer par là , j'ai lu de très bonnes interventions de leur part ici : http://forum.hardware.fr/hfr/Emplo [...] 0099_1.htm
 
Flood et préjugés, s'abstenir
 
Merci d'avance.

drapo, je viendrais voir demain. j'ai 4j de ban a occuper

C'est sympa de ta part.

Allô ?