Contrat CDI et avenant

Contrat CDI et avenant - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 23-08-2006 à 09:11:48    

Bonjour,
 
J'ai une question qui m'embête un peu et dont je n'arrive pas à trouver la réponse sur légifrance.
Dans un avenant à un contrat CDI est-il possible d'indiquer qu'une prime de xxx euros sera versé chaque année à l'employé?
Si oui faut-il indiquer le motif de cette prime?
 
et la petite dernière mais je crois connaitre la réponse :) Dans ce cas, faut-il la déclarer aux impots?
 
Merci d'avance pour vos réponses

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Marsh Posté le 23-08-2006 à 09:11:48   

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Marsh Posté le 23-08-2006 à 17:33:18    

oui c'est possible, ils peuvent faire un avenant pour dire que tu as droit à tant de prime, son mode de versement ( 1 fois par mois ou 1 fois par an ....), et aussi les conditions auxquelles tu l'auras.

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Marsh Posté le 23-08-2006 à 17:54:52    

Merci bien pour la réponse  :jap:  
 
Par contre faut absolument avoir des conditions?
 
J'explique mon cas un peux plus précisément, je suis censé signé un CDI fin septembre (je suis en CDD à l'heure actuelle) .
Lors de mon embauche, j'avais négocier, à l'oral hélas, un salaire de 33k€ + 3k€ de prime par an. Le commercial étant en vacances, comme par hasard sur le contrat qu'il vienne de m'envoyer les 3k€ n'y figure pas  :fou:  
 
Avant de partir "en guerre" je voulais savoir la légalité de cette prime de 3k€ sans condition dans un avenant à mon contrat.
 

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Marsh Posté le 23-08-2006 à 18:03:33    

- oui
- pas nécessairement, mais vaut sans doute mieux, et surtout indiquer si la prime est conditionnelle a quelque chose ou non
- bien sur que oui, c'est un revenu comme un autre

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Marsh Posté le 23-08-2006 à 18:51:45    

Merci pour vos réponses, maintenant je vais pouvoir me prendre la tête avec ma SSII  :lol:  

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Marsh Posté le 05-09-2006 à 09:09:43    

bien sur tous les salaires sont soumis à l'impôt
 
donc toutes primes qui ont un caractère de salaire.
 
 

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Marsh Posté le 05-09-2006 à 12:20:13    

la prime doit forcement être conditionnelle
autrement si elle est "obligatoire" c'est du salaire déguisé......

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