Bonjour,
 
Je vais bientôt recevoir mon premier contrat de travail, et je m'interroge sur les points à vérifier, histoire de ne pas avoir de problèmes parce que j'ai loupé une mention particulière, etc.
 
En particulier, je vais bosser pour une banque américaine, à Paris.
Est ce qu'il y a des spécificités liées à cette situation? J'imagine que étant française et travaillant à Paris, mon contrat est relié au droit français, mais on ne sait jamais...
 
Merci pour votre aide!  

bonne question c

oups désolé, bonne question, ca m'interesse aussi

bonjours,
 
En droit du travail Français le contrat de travail CDI écrit n'est toujours pas obligatoire, pourtant il y a une directive europèenne le stipulant.
Mais il est vivement conseiller de le faire de manière écrite, surtout pour les quelques informations qu'il va contenir.
 
 
 
par ex, le droit du travail commun la période d'essaie n'existe pas, elle résulte de la convention collective ou bien du contrat du travail.
Dès l'embauche le salarié doit connaître les conditions d'emplois donc c'est la raison pour laquelle ont y figure  
 
- la période d'essai de date à date,  
- elle pourrait être renouvelée 1 fois( cette hypothèse doit être  
   mentionnée sinon elle pourrait pas être renouvelée)
- le salaire cela me parait évident
- la fonction ça va de soit
 
 
je laisse à d'autre intervenant complèter

OK merci!
J'ai bien un contrat écrit, ça y a pas de souci!

A voir : clause de mobilité, de non-concurrence, de formation.

J'ai reçu mon contrat hier:
pas de clause de non concurrence (ça m'arrange!)
 
Par contre clause de mobilité, qui dit que j'accepte tout tra,sfert géographique par la société...  
 
Ah oui et il est précisé: 210 jours travaillés.  
J'ai fait un petit calcul: à raison de 5 jours travaillés / semaine, 52 semaines par an, ça fait 260 jours "potentiellement travaillables".
Moins 11 jours fériés, ça fait 249 jours.
Au final, j'ai 39 jours de vacances avec mon calcul, ça fait quasiment 8 semaines (5 jours/semaines), c'est énorme!! je sais que c'est la banque, mais bon...
A moins que les RTT ne soient inclus?

 
Oui, les RTT sont inclus dans ton cas.  
Dans une vie précédente (:D), mon contrat de travail indiquait que j'étais à 216 jours. En effet, une fois enlevés les jours fériés, les samedis/dimanche, et les CP, restait 12 jours correspondant aux 12 * 1 jour de RTT (donc 1 RTT automatiquement acquis par mois).
 
Il faudrait comparer avec ta convention collective ou encore mieux voir les accords patronaux de ta boite sur les 35 heures. M'enfin, c'est pas ultra-urgent, tu pourras te renseigner une fois dans la place. Le tout est de savoir que t'es payée forfaitairement, non aux 35 heures hebdomadaires, ni aux 151,67h mensuelles.
 
Sinon, relatif au contrat, regarde s'il y a horaire (normalement non, t'es payée au forfait), les clauses (dans ton cas, la clause de mobilité doit être assortie d'une limitation géographique sinon elle est caduque cf. récente jurisprudence), la rémunération (12 ou 13 mois ?, éventuelles primes), la rupture du contrat, etc.
Le fait que tu travailles pour un grand compte américain ne change rien du tout, puisqu'il y a surement une filiale française.

 
 
Tu as cas m'en donner, je suis prenneur
 
210 jours de travail, 52 samedis, 52 dimanches, 25 jours de congés payés, 10 jours fériés, et 16 jours de RTT=365
 
(25 jours ce congés 5 semaies * 5 jours) c'est le cas de droit commun à moins que tu ais + de CP, dans ce cas c'est plus 16 jours de RTT.  
 
Ceci dit si par ta convention collective tu as droit à 16 jours de RTT, dans le droit commun c'est 10 jours.
 

Sinon, elle peut tout à fait avoir 30 jours de CP au lieu de 25, si sa societé pratique les jours ouvrables au lieu des jours ouvrés. Je m'explique : l'entreprise considère le samedi comme jour travaillable. Cad. que si tu veux prendre ton lundi pour avoir un WE de 3 jours, en fait, au lieu de poser 1 CP, tu en poses 2 (samedi + lundi).
C'est exactement comme dans une boite traditionnelle, sauf que du coup, ils te filent un jour de plus par semaine de CP (donc 30 au lieu de 25 CQFD).
 
Résultats : on arrive à 11 jours de RTT, et si ca se trouve, le lundi de Pentecote est considéré comme chomé (ou alors tu t'es planté dans le décompte des jours feriés).

 
 
si fais suite à mon poste, ton explication est fausse
 
je décompte 52 samedis, donc c'est bien 25 jours ouvrés
si tu prends 30 jours ouvrables tu déduis 47 samedis
 
c'est donc toujours 16 jours de RTT

Je ne sais pas si la banque fonctionne avec 25 ou 30 jours ouvrés. Mais bon, je pense que je verrai ça sur place.  
Ce que je voulais surtout savoir, c'était si les RTT étaient bien incluses (on peut toujours réver! ). Donc merci pr vos réponses.
 
Finalement dans mon contrat, je trouve qu'il ya  bcp de choses que je ne pensais pas trop voir sur papier et d'autres auxquelles je m'attendais qui n'y sont pas. (cf non concurrence, tant mieux!)
 
Sinon, est ce que qq un connait la définition de "cadre autonome" ? En pratique, parce que, pr la théorie, je cherche de mon côté.

 
Effectivement, tu as raison.  
Maintenant, c'est peut-être pas 16 jours de RTT, mais peut-être une fermeture annuelle de 6 jours ?  
 
Bref, on peut ergoter, tant qu'elle est pas dans la boite ou qu'elle regarde pas l'accord patronal de sa boite, on tourne en rond
 
Sinon, cadre autonome, c'est en opposition à cadre intégré. Typiquement, les managers sont plus souvent autonomes qu'intégrés, et les grouillots de base en autonome avec des horaires (genre limité à 151,67h mensuelles, avec obligation de venir entre 8h et 10h et de repartir entre 17h et 19h par exemple)
Plus d'info ici :
http://www.cadremploi.fr/emploi/vi [...] d=14420212

OK merci pr les infos!
Je me case ds la catégorie "grouillots de base" évidemment, mais ni sur mon contrat, ni sur ts les papelards que la boite m'a fournis (règlement intérieur & co) il n'est spécifié des horaires...
 
Pr les CP, il est précisé 26 jours ouvrés annuels. Me demandez pas où ils ont trouvé le 1 jour de plus...

 
D'ailleurs, j'ai fait une typo dans mon précédent post : grouillot de base = cadre integré, pas autonome
Sinon, pour les horaires, c'est pas obligatoire. Ca veut juste dire que t'es pas à 100% libre de tes horaires comme peut l'être un cadre autonome. Et le jour où ta boite décide d'en mettre, tu sauras si tu dois les suivre ou non.
 
Pour les CP, c'est marrant Genre soit t'es à 25 (12x2,08) soit à 30, mais j'avais jamais vu 26... Marrant qu'ils aient pas foutu ça en accord RTT, parce que le CP de rab, tu peux le trainer sur plusieurs années (suivant accords boite + CC) alors que le RTT, tu dois le plus souvent le consommer l'année en cours, et il est super rare d'avoir moyen de te le faire indemniser...

J'ai pas de réponse à ce mystère des 26 jours... Mais si j'ai bien compris, c'est à mon avantage!

une erreur de frappe ?

Ah non, ya pas intérêt! lol

attention, sur le contrat de travail il doit aussi être spécifier sur quelle convention collective tu est régis  
il faut faire aussi attention que la convention soit bien une européenne car un pote travaillais pour une boite américaine qui avais garder la convention de las bas ( a prioris les boites étrangeres n'ont plus le droit de le faire mais si toutes les boites faisait les choses dans les regles les prud'hommes n'existerais pas  
 
sinon cadre autonome ou intégré, y a une désignation simple.
 
cadre autonome: t'est payé à la tache (pas d'horaire, tu peut faire 2 heures par jours ou 12, à partir du moment ou ton taf est fait le patron ne peut rien te dire), nb tu ne peut pas être soumis à un planning tournant avec horaire fixe  
cadre intégré: t'est payé à l'heure avec les 35 heures hebdo, etc
tu peut etre soumis à planning tournant ou à heure fix (ou les 2 lol)
 
sinon apres y a rien d'autre qui change , les charges sont les mêmes, le préavis au cou tu démissionne  
 
mais si vraiment, tu veut être sur de se que tu signe, il existe des avocats du travail qui prenne un forfait pour vérifié des contrats aux normes  
 

Merci pr les infos.
 
J'ai signé mon contrat la semaine dernière, je voulais juste être sûre de ne pas passer à côté d'un gros truc.  
Mais comme je suis sous contrat français, sous la convention collective  française des banques, je n'ai pas eu trop de pb, heureusement!