Convention collective pour papeterie-presse

Convention collective pour papeterie-presse - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 18-07-2005 à 16:54:54    

Bonjour,  
 
j'ai à nouveau un problème avec mon employeur.
Voici mon cas :  
Je travaille depuis octobre dans une maison de la presse le dimanche matin (4H) uniquement car je suis étudiante. Je n'ai jamais signé de contrat de travail mais j'ai des fiches de paie.
Passons. Le problème n'est pas là.
 
En ce moment, et pour un mois, je tiens seule la boutique pour remplacer le gérant. Je n'ai pas signé de contrat et pour cause! voici ce qui va se passer :  
HORAIRES :  
 
lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi : 4H30 - 13H
dimanche : 8H-13H
 
Comme vous voyez : aucun jour de congés, et total de 56h/semaine.
 
Mon but n'est surtout pas de faire les 35H car j'ai besoin de cet argent, mais je veux etre payé correctement! et non au smic horaire alors que j'ai pas de jour de repos et que je travaille de nuit aussi!
 
Je n'arrive pas à consulter la convention collective (3252) gratuitement sur le net pour savoir combien je devrai etre payé pour faire + de 50H/semaine, sans jour de congés, et je ne sais pas si de 4H30 à 5 ou 6h par ex, c'est considéré comme tarif de nuit et donc mieux payé.
 
Merci pour vos conseils!


Message édité par amandina le 18-07-2005 à 16:57:45
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Marsh Posté le 18-07-2005 à 16:54:54   

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Marsh Posté le 18-07-2005 à 17:33:41    

Un petit lien :
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] lenum=3252
 
NB: le site est parfois très lent.
 
Bon courage.

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Marsh Posté le 18-07-2005 à 21:22:09    

Merci beaucoup! c'est ce que je cherchais et on l'a trouvé en meme temps!
 
Mais après l'avoir bien étudiée, ca n'indique pas par ex la tarification de nuit.  
 
c'est un peu flou...
 
j'ai quand meme appris que j'étais au niveau V . C'est pas mal! :D  
 
Mais je ne sais pas combien je peux etre payé pour autant de boulot!.....snif

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Marsh Posté le 19-07-2005 à 20:04:06    

Et personne ne sait à combien sont tarifées les heures au dessus de 40H/semaine?
 
ou comment faire pour savoir? :??:

Reply

Marsh Posté le 19-07-2005 à 23:17:08    

alors je suis pas juriste, mais j'ai eu des cours de droit du travail...pis je me suis renseigné sur le sujet :  
 
renseigne toi où se situe la Documentation Française dans ta ville (va voir le site au besoin), ils ont toutes les conventions collectives normalement...
 
sinon c clair qu'il va te devoir plein d'heures sup, les heures de nuit c pas sur (quoi que c rarement plus tot que 5h, donc c possible qu'il y aie 1/2h ...c surement dans la convention collective (je pense que c un usage de la profession de commencer super tot, donc ca m'étonnerait pas que l'horaire de nuit commence tot et finisse tot)
 
sinon le fait que t'aie pas de contrat écrit c pas grave : tu fais une activité subordonnée, et tu es rémunérée en échange, c'est un contrat...sauf erreur de ma part, c'est meme un CDI du coup...
par contre ton patron a l'air louche qd meme, tu devrais pe demander conseil à des professionels pour pas te faire entuber...regarde du coté des délégations syndicales dans ton coin, elles organisent souvent des permanances juridique (tu peux voir un avocat pour pas cher...
 
sinon si t dans une fac où y'a du droit, localise un prof de droit du travail, et vas-y au culot...flatte le un coup il sera ravi de te conseiller pendant 5 min..il va surement te dire de voir un vrai pro mais il peut te donner des mesures urgentes pour te couvrir...
 
PS : regarde sur tes fiches de paye si tu cottise bien à la retraite, etc...et essaye de savoir si t déclarée...parce que si tu bosses au black, y'a des risques pour toi aussi...


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Marsh Posté le 19-07-2005 à 23:24:47    

amandina a écrit :

Et personne ne sait à combien sont tarifées les heures au dessus de 40H/semaine?
 
ou comment faire pour savoir? :??:


 
http://www.35h.travail.gouv.fr/doc [...] 2.html#B12
 
en gros, vu que t dans une entreprise de -20 salariés :  
0 - 35 : 100%
36 - 39 : +10%
40 - 43 : +50%
> 43 : +100%, jusqu'à 48h MAX (normalement c le max)
 
après t'a le repos compensateur obligatoire, qui s'applique en plus de ca (en gros, on estime qu'au delà d'un certain nb, les heures sup donnent droit à du repos compensateur...soit on te paye ce montant, et on te donne pas de jours de repos, soit on te le paye pas, mais on te doit le temps en temps de repos)...
http://www.35h.travail.gouv.fr/doc [...] /vol3.html
 
mais honnetement c louche, renseigne toi bien...


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Marsh Posté le 21-07-2005 à 20:34:35    

Jubijub a écrit :

http://www.35h.travail.gouv.fr/doc [...] 2.html#B12
 
en gros, vu que t dans une entreprise de -20 salariés :  
0 - 35 : 100%
36 - 39 : +10%
40 - 43 : +50%
> 43 : +100%, jusqu'à 48h MAX (normalement c le max)
 
après t'a le repos compensateur obligatoire, qui s'applique en plus de ca (en gros, on estime qu'au delà d'un certain nb, les heures sup donnent droit à du repos compensateur...soit on te paye ce montant, et on te donne pas de jours de repos, soit on te le paye pas, mais on te doit le temps en temps de repos)...
http://www.35h.travail.gouv.fr/doc [...] /vol3.html
 
mais honnetement c louche, renseigne toi bien...


 
 
merci pour les liens!
 
comme je ne travaille qu'un mois, à mon avis je serai payée en heures sup'.
 
Mais si >43 c'est 100%, il ne voudra jamais étant donné que je boss 56h!! il va se ruiner!  
 
Je vais lui dire (après qu'il soit gentillement revenu de vacances) qu'elle est la loi et ce qu'il compte faire, histoire que l'on trouve un compromis au moins...

Reply

Marsh Posté le 21-07-2005 à 20:40:08    

Jubijub a écrit :

alors je suis pas juriste, mais j'ai eu des cours de droit du travail...pis je me suis renseigné sur le sujet :  
 
renseigne toi où se situe la Documentation Française dans ta ville (va voir le site au besoin), ils ont toutes les conventions collectives normalement...
 
sinon c clair qu'il va te devoir plein d'heures sup, les heures de nuit c pas sur (quoi que c rarement plus tot que 5h, donc c possible qu'il y aie 1/2h ...c surement dans la convention collective (je pense que c un usage de la profession de commencer super tot, donc ca m'étonnerait pas que l'horaire de nuit commence tot et finisse tot)
 
sinon le fait que t'aie pas de contrat écrit c pas grave : tu fais une activité subordonnée, et tu es rémunérée en échange, c'est un contrat...sauf erreur de ma part, c'est meme un CDI du coup...
par contre ton patron a l'air louche qd meme, tu devrais pe demander conseil à des professionels pour pas te faire entuber...regarde du coté des délégations syndicales dans ton coin, elles organisent souvent des permanances juridique (tu peux voir un avocat pour pas cher...
 
sinon si t dans une fac où y'a du droit, localise un prof de droit du travail, et vas-y au culot...flatte le un coup il sera ravi de te conseiller pendant 5 min..il va surement te dire de voir un vrai pro mais il peut te donner des mesures urgentes pour te couvrir...
 
PS : regarde sur tes fiches de paye si tu cottise bien à la retraite, etc...et essaye de savoir si t déclarée...parce que si tu bosses au black, y'a des risques pour toi aussi...


 
 
J'ai réussi à trouver quelqu 'un qui avait la convention collective et le problème c'est que ça ne parle pas des heures de nuit, et que 3 lignes sur les heures sup!
 
Et j'ai également trouvé le n° de la permanence juridique que je vais appeller.
 
Par contre, pour les fiches de paies, je ne sais pas si c'est bon. J'ai comme charges qui sont retirées de mon salaires :  
- maladie
- contrib. autonomie
- vieilles Tr A
- Vieillesse
- alloc. familiales
- accident du travail
- FNAL Tr A
- FNAL
- chomage Tr A
-FNGS
- URS Tretr Sal Tr a
- AGFF TrA NC
- CSG imposable
- Taxe apprentissage
- Part formation
- Part construction
- CSG non ded
- CRDS
 
est ce qu'il me manque des choses?
 
 :??:

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Marsh Posté le 21-07-2005 à 22:00:06    

non c bon y'a tout...


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Marsh Posté le 22-07-2005 à 16:22:08    

Ouf! c'est déjà ça! :sweat:  
 
Ca me rassure pour ce point.
 
merci!
 
En ce qui concerne le reste, je vais devoir attendre...

Reply

Marsh Posté le 22-07-2005 à 16:22:08   

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Marsh Posté le 25-07-2005 à 16:53:23    

Par contre, on m'a dit qu'il fallait qu'il soit inscrit sur la fiche de paie le nom d'une caisse de retraite.
 
et je crois que je n'en vois pas...

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Marsh Posté le 25-07-2005 à 16:57:11    

tu vois rien genre ARCO, AGIRC, ou autre ?


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Marsh Posté le 25-07-2005 à 17:04:41    

juste pour info tu n'as pas le droit de travailler 7/7 donc t'auras pas droit a une prime spéciale si tu le fais.... D'ailleurs si ton employeur se fait pincer ....

Reply

Marsh Posté le 25-07-2005 à 17:56:09    

Jubijub a écrit :

tu vois rien genre ARCO, AGIRC, ou autre ?


 
En dessous de mon n° salarié, il y a "etabl. : MEU".
 
c'est tout ce que je vois...

Reply

Marsh Posté le 25-07-2005 à 17:58:58    

c'est pas la caisse des retraites des vaches ?
 
 
Bon ok je suis plus la

Reply

Marsh Posté le 25-07-2005 à 18:00:49    

Remigio a écrit :

juste pour info tu n'as pas le droit de travailler 7/7 donc t'auras pas droit a une prime spéciale si tu le fais.... D'ailleurs si ton employeur se fait pincer ....


 
C'est vrai ??? mais c'est totalement injuste! dans ce cas, il n'y a aucune raison pour que je le fasse!  :pfff:  (je sens que le 1er aout, une fois que mon cher patron sera rentré de ses cheres vacances, il va y avoir du sport! :fou: )
 
 
J'ai appellé la permanence juridique qui ne peut pas me renseigner et m'a dit d'appeller le centre d'information de la législation et inspection du travail, mais il faut poser les questions par minitel.
 
Il me faut un n° où ils pourront me renseigner immédiatement! c'est trop urgent! si je me fais entuber, je lache le boulot tout de suite! :p

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Marsh Posté le 25-07-2005 à 18:02:28    

Remigio a écrit :

c'est pas la caisse des retraites des vaches ?
 
 
Bon ok je suis plus la


 
 
En dessous de "etabl. MEU" c'est marqué : "affect." et rien. ca ne voudrait quand meme pas dire que je ne suis affectée à aucune caisse??

Reply

Marsh Posté le 25-07-2005 à 18:05:16    

bah non c'est absolument pas légal de faire travailler qqun 7/7
 
Ya pas de chance que tu te fasses choper mais si tu préviens l'inspection du travail, attention, ton employeur risque d'avoir de tres gros pb.
 
Voit d'abord avec lui sans le menacer, sinon il va se braquer. Et si vraiment il veut pas dit lui que c'est pas légal de tte facon.

Reply

Marsh Posté le 25-07-2005 à 18:13:33    

Ouais et de toutes facons mon but est de gagner un max en un min de temps. c'est pour ca que j'ai accepté! mais à condition que je sois bien payée!
 
que ce ne soit pas légal, c'est pas mon problème. par contre, que je ne sois pas payée ce que je devrai ça c'est bel et bien mon problème. et je vais m'en chargée! ( à condition que je trouve un n° où ils me renseignent!)

Reply

Marsh Posté le 25-07-2005 à 20:04:16    

Remigio a écrit :

juste pour info tu n'as pas le droit de travailler 7/7 donc t'auras pas droit a une prime spéciale si tu le fais.... D'ailleurs si ton employeur se fait pincer ....


 
 
tes sources ???
 
je suis quasiment certain qu'il y a des status dérogatoires...les saisonniers par ex...dans la mesure où c compensé par le salaire (repos compensateur, etc...) ca doit surement etre possible  
 
maintenant effectivement c pas certains que ca s'applique à son cas


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Marsh Posté le 25-07-2005 à 20:15:21    

nan, t'as pas le droit de faire plus de 6 jours d'affilé, sauf cas tres spéciaux (nasa : si on t'envoi sur la lune)


Message édité par Remigio le 26-07-2005 à 23:49:08
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Marsh Posté le 26-07-2005 à 09:16:48    

arhhh, la nazionale aeronautics and zpace adminiztration ;)


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Marsh Posté le 26-07-2005 à 11:15:18    

Il m'est arrivé le même pb en été j'ai travaillé 28 jours consécutif, j'avais un contrat de 20h! J'ai juste eu les heures sup payés (c'était une feur car ils auraient pu me les mettre en RTT).

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Marsh Posté le 26-07-2005 à 15:18:23    

Jubijub a écrit :

tes sources ???
 
je suis quasiment certain qu'il y a des status dérogatoires...les saisonniers par ex...dans la mesure où c compensé par le salaire (repos compensateur, etc...) ca doit surement etre possible  
 
maintenant effectivement c pas certains que ca s'applique à son cas


 
 
Comme je travaille tous les jours pendant un mois uniquement, s'il y a des compensations (salaire!) j'ai peut-être le droit.
 
Mais je ne sais pas où me renseigner pour savoir quels sont mes droits...

Reply

Marsh Posté le 26-07-2005 à 20:39:32    

J'ai beau éplucher de A à Z ma convention je ne vois nul part mentionné la question des horaires de nuit! c'est pas normal!

Reply

Marsh Posté le 26-07-2005 à 21:01:25    

amandina a écrit :

J'ai beau éplucher de A à Z ma convention je ne vois nul part mentionné la question des horaires de nuit! c'est pas normal!


 
ça veut dire qu'il faut se reporter au code du travail

Reply

Marsh Posté le 27-07-2005 à 15:51:52    

Merci!
 
j'ai effectivement lu sur le code du travail que jusqu'à 6h du mat c'est considéré comme travail de nuit.
 
Mais je ne trouve pas le tarif d'une heure en heure de nuit!!?? décidément..

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Marsh Posté le 27-07-2005 à 16:34:57    

+50% :p


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Marsh Posté le 29-07-2005 à 15:34:44    

Et comme je n'ai aucun jour de repos que puis-je négocier à votre avis, comme une compensation salariale à laquelle j'ai droit?
 

Reply

Marsh Posté le 29-07-2005 à 15:38:44    

Et comme je n'ai aucun jour de repos que puis-je négocier à votre avis, comme une compensation salariale à laquelle j'ai droit?
 

Reply

Marsh Posté le 29-07-2005 à 15:45:43    

a mon avis ce dont tu as droit :
 
- Te faire payer toutes tes heures travaillée (normal
- Te faire payer tes primes (congés non pris; prime précarité de cdd; prime fin de contrat etc...)
- Te faire payer tes heures de nuit (va falloir que tu batailles la ...)

Reply

Marsh Posté le 29-07-2005 à 15:46:44    

Remigio a écrit :

a mon avis ce dont tu as droit :
 
- Te faire payer toutes tes heures travaillée (normal
- Te faire payer tes primes (congés non pris; prime précarité de cdd; prime fin de contrat etc...)
- Te faire payer tes heures de nuit (va falloir que tu batailles la ...)


- Selon tes conventions collectives, il se peut que les dimanches et jours fériés soient majorés de 25% (donc 50 % si jour férié un dimanche)

Reply

Marsh Posté le 29-07-2005 à 15:48:20    

Remigio a écrit :

- Selon tes conventions collectives, il se peut que les dimanches et jours fériés soient majorés de 25% (donc 50 % si jour férié un dimanche)


 
Ca pour les dimanches je suis payée 15euros de l'heure donc c'est aquis! :sweat:

Reply

Marsh Posté le 29-07-2005 à 15:50:27    

Remigio a écrit :

a mon avis ce dont tu as droit :
 
- Te faire payer toutes tes heures travaillée (normal
- Te faire payer tes primes (congés non pris; prime précarité de cdd; prime fin de contrat etc...)
- Te faire payer tes heures de nuit (va falloir que tu batailles la ...)


 
 
Comment ca se passe pour les congés non pris? ils doivent me payer une journée en plus totale? C'est-à-dire que sur 4semaines sans congés, j'ai le droit à 4jours en plus payé?
 
comme je n'ai rien signé mais j'ai juste des fiches de paie, je suis considérée comme cdi donc à mon avis la prime....

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Marsh Posté le 29-07-2005 à 15:52:26    

ah wai pour le cdi ... tu risques de l'avoir dans le baba, comme si c'etait une démission
 
sinon tu as droit a 2,5 jours de congés par mois (2 sans compter les week end)
 
Pour les emplois saisonniers comme ca, ils ne sont jamais pris mais payés a l'employé

Reply

Marsh Posté le 29-07-2005 à 17:43:28    

en cdi on te les doit les jours de congés...ca fait parti du solde de tous comptes...


Message édité par Jubijub le 29-07-2005 à 17:43:45

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Marsh Posté le 29-07-2005 à 18:49:35    

Jubijub a écrit :

en cdi on te les doit les jours de congés...ca fait parti du solde de tous comptes...


 
Donc ca veut dire que sur 4semaines sans jour de congés j'ai le droit à 4 jours de congés payés?

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Marsh Posté le 29-07-2005 à 20:59:13    

normalement


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Marsh Posté le 30-07-2005 à 14:51:03    

C'est fou! je me rends compte d'une partie de tout ce qu'on me doit et en fait, ça change tout!
 
merci :jap:

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Marsh Posté le    

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