Pas de contrat et démission... - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 22-11-2007 à 11:23:50
Merci pour cette précision
Mais dans ce cas, comment prouver avoir travailler sans avoir de justificatif ? (pas encore de fiche de paie, ca ne fait pas un mois).
Marsh Posté le 22-11-2007 à 11:27:31
pointeuse, signature sur un document, enregistrement vidéo, témoignage de collègue etc... en gros tout ce qui peut prouver que tu bosses depuis 3 semaines
Marsh Posté le 22-11-2007 à 11:34:55
lunabulle a écrit : Bonjour, |
oui, pas de contrat = CDI, si tu es en période d'essai tu peux partir comme tu veux.
Après si tu ne l'es plus, pour rompre un CDD, il faut une raison valable (offre de CDI ailleurs, cas de force majeure...)
Le mieux est de t'arranger à l'amiable avec ton employeur parce que meme si tu risque à 99 % de gagner aux prud'hommes, C'est une démarche longue (plusieurs années parfois) couteuse et éprouvante, pour juste un mois de salaire.
Si c'est pas la guerre ouverte avec ton employeur, je te conseille de prendre RDV avec lui et lui dire clairement que la mission ne te convient pas et que tu ne souhaites pas continuer, parle lui de tes craintes pour le contrat.
Tous les employeurs ne sont pas des escrocs viandards. Si c'est le cas, il te reste la solution de lui ruiner sa voiture ou d'appeler des potes pour lui casser la gueule
Marsh Posté le 22-11-2007 à 11:41:28
Merci pour toutes ces précisions. Je vais à nouveau essayer d'entamer un dialogue avec lui pour arranger la solution à l'amiable.
Marsh Posté le 22-11-2007 à 12:00:13
lunabulle a écrit : |
c'est le mieux à faire parce que même si tu es sure de gagner au prud'hommes ... c'est vraiment pas une bonne solution dans ton cas.
Marsh Posté le 22-11-2007 à 20:34:17
Merci pour toutes ces infos
j'ai tenté le dialogue cet après midi, qui s'est avéré être un echec. Bref, j'attends encore un peu, je réclame encore mon contrat de travail en espérant pouvoir le signer dans quelques jours et ainsi pouvoir faire suivre ma demission dans la foulée.
En ce qui concerne la période de préavis, elle est de combien de temps en moyenne ? ainsi que la période d'essai ?
Merci
Marsh Posté le 22-11-2007 à 23:15:24
lunabulle a écrit : Merci pour toutes ces infos |
bon moi je vais te dire les prud homm y en a pas forcement pour des année non plus ca peut etre une solution mais pas de suite
essaye de negoc avec ton employeur en premier parce que saisir une juridiction c'est casse couille.....mais ca rapporte
ta pas de periode d'essai ta pas de contrat lol(sauf convention collective)
si tu veux quitter ton employeur tu peux des maintenant ne t'inquiete pas c'est a ton employeur de s'inquieter pas toi!
tranquilise toi le fait que tu aies un contrat ou pas pour toi ne change pas grand chose ton statut de salarié est renforcé quand tu travailles sans contrat t'es en cdi
t'es en cdi donc si ton employeur te vire les indemnités qu'il te doit en plus du fait qu'il ne te paye pas et que tu travail sans contrat s'ajoute car 9fois sur 10 ce licenciement n'est pas justifié ou pas suffisament c'est donc ce que l'on appel un licenciement sans cause réel et serieuse.....
donc rassure toi tu es dans tes droits fait pereuve de courage et menace un peu ton employeur pour qu'il te paye des qu'il le doit sinon.....
ps : Indemnité due par l’employeur lorsque le licenciement ne reposait pas sur un motif réel et sérieux.
L’indemnité pour licenciement abusif ne peut être inférieure aux salaires des 6 derniers mois.
Elle a le caractère de dommages et intérêts et, elle est versée en plus, le cas échéant, de l’indemnité de licenciement
ps2 réunir les preuves éventuelles de votre présence, ces derniers jours et ceux à venirs, dans cette entreprise.
ps3 # Lorsqu’un salarié est embauché dans le cadre d’un CDI à temps complet, l’employeur n’a pas l’obligation d’établir un contrat de travail écrit.
# Toutefois, si l’employeur souhaite que le salarié effectue une période d’essai il faut :
- Un contrat de travail écrit
- Une clause indiquant que le salarié est soumis à une période d’essai et précisant la durée de cette période d’essai.
# En l’absence de contrat écrit, on considère que le salarié n’est pas soumis à une période d’essai et qu’il est définitivement embauché. De ce fait, si l’employeur souhaite rompre le contrat, il devra respecter les règles du licenciement.
Marsh Posté le 23-11-2007 à 00:04:47
lunabulle a écrit : Merci pour toutes ces infos |
on n'est pas obligé d'écrire un contrat de travail CDI, en revanche il est obligatoirement écrit dans tout les autres cas
donc dès lors que tu n'as pas un contrat écrit tu es embauché en CDI.
Dans le droit commun du travail il n'y a pas de période d'essai, la période d'essai résulte soit de la convention collectivre soit du contrat du travail.
Sans contrat de travail écrit, tu ne peux pas deviner qu'il y ait un essai, sauf si tu as eu la connaissance de la convention collective (dans la lettre d'embauche par exemple, ou la convention indiqué sur le panneau d'affichage placé dans l'entreprise naturelement qui soit visible).
donc sans contrat et sans que l'on ta indiqué la convention collective tu n'as pas de période d'essai car tu ne peux pas le deviner.
alors tu es embauché directement en cdi.
je répète ne pas avoir de contrat de travail écrit et tout à fait légal, dès lors tu ne peux pas le reprocher à ton patron.
Si tu n'as pas de paye, je ne pense pas que ça ira jusqu'à là, il y aurait alors une procédure en référé au prud 'homme spécialement fait pour le paiement des salaires.
Sinon, il y a rien de plus à reprocher.
comme je le dis sans contrat tu es embauché, tu veux démissionner, alors fais le. le délais de préavis à laisser est fixé toujours par la convention collective.
mais bon tu peux toujours laisser 15 jours si ton patron n'est pas d'accord il te le dira, je ne pense pas que c'est un problème de jours passés dans la boite, mais plutôt que tu es pas très encourager à travailler.
disons que si tu fais un mois de plus ça te fait déjà plus d'argent pour noel et la fin de l'année ça vaut peut être le coup. travaille que pour le chèque à la fin du mois.
une dernière chose c'est important je vais me répèter, que tu n'ais pas de contrat écrit de travail, c'est tout à fait légal, tu es alors en CDI
le contrat de travail écrit c'est dans l'intérêt de la boite plutôt que du salarié, car il fixe la période d'essai et informe la convention collective.
à toi de voir, à présent
Marsh Posté le 23-11-2007 à 09:35:15
Ok, merci pour tout
Le fait de ne pas avoir me contrat ne me gène que pour une chose : je n'ai aucun papier prouvant que j'ai bossé là et vu que certaines choses pas nettes se passent dans l'entreprise (au niveau d'autres salariés), j'ai toujours cette crainte de me faire abuser. Et avec un contrat de travail, j'aurais eu l'esprit plus serein et j'aurais pu aborder le sujet de ma demission plus facilement.
Mais j'ai bien compris que ce n'étais pas obligatoire donc, je vais me lancer en annoncant ma démission car un autre boulot m'attend juste derrière ça...
Merci!
Marsh Posté le 23-11-2007 à 09:58:36
de simples temoignages, tickets d'autoroute, billets de train peuvent prouver ta présence dans l'entreprise aux prud'hommes, ne t'en fait pas.
Après je reste sur ma position, entammer une procédure aux prud'hommes avec tout ce que ca entraine pour seulement 1 mois de salaire qui ne serait pas complètement payé (parce que j'imagine qu'ils vont qd meme te donner des sous) C'est vraiment pas rentable (pécunièrement et psychologiquement), même si idéologiquement, tout le monde devrait le faire.
Bon courage à toi
Marsh Posté le 23-11-2007 à 10:07:31
C'est sur que j'ai vraiment pas envie d'en arriver là! Perdre du temps dans la paperasse pour si peu, ca me décourage même d'avance!
Pour tout dire, je me suis déjà fait avoir dans un précédent job où j'ai bossé seulement 1semaine. Ils n'ont jamais voulu me payer et j'ai finalement laissé tomber...
Marsh Posté le 23-11-2007 à 10:09:43
Remigio a écrit : de simples temoignages, tickets d'autoroute, billets de train peuvent prouver ta présence dans l'entreprise aux prud'hommes, ne t'en fait pas. |
Mais il a jamais dit qu'il n'est pas ou sera pas payé.
Marsh Posté le 23-11-2007 à 10:20:15
Je connais 1 une personne à qui c'est arrivé 2 fois.
et une autre on lui a dit, voilà 250€ c'est déjà pas mal pour presque 1 mois.
ces commerces n'ont aucun avenir ce n'est que du bricolage.
sinon au prud'homme il existe un référé uniquement possible pour le paiement des salaires.
sinon tu peux demander un acompte, c'est au moins ça de pris et cela te rassurera.
Marsh Posté le 23-11-2007 à 11:15:50
chrissud a écrit : |
ben si, c'est bien ca le problème. Vu qu'elle se casse du boulot, elle a peur de pas recevoir le salaire du mois ou elle a travaillé parce qu'elle a pas de contrat de travail.
Marsh Posté le 23-11-2007 à 19:36:45
Ouep, c'est un peu ma crainte, vu que ca m'est déjà arrivé une fois, alors que les patrons avaient l'air super réglo
Marsh Posté le 23-11-2007 à 19:39:04
nan mais s'il te paye pas ou pas toutes tes journées, tu te casses pas la tête. Tu fais une croix sur tes sous et tu lui ruines sa caisse, t'appelles des potes, et ils lui cassent toutes les dents.
Marsh Posté le 23-11-2007 à 20:01:17
oui mais le contrat de travail ca change rien si t'es pas payé t'es pas payé tu vas faire quoi avec ton contrat de travail..... en soi ca change rien je sais normalement on a un contrat ca rassure l'eprit d'avoir un papier mais en droit du travail ca change rien
si ton employeur ne te paye pas ben t'as qu'une solution aller au prud homm le seul avantage d'avoir un contrat ecrit c'est qu'il facilite la preuve que tu travailles mais serieusement tu peux réelement prouver que tu travail dans une boite avec juste un témoignage ext.....
si l'avantage du contrat c'est que peut etre que ton employeur aura l'impression d'etre reelement engagé et tu auras l'impression d'avoir une plus grande sécurité juridique mais dans la réalité c'est deja le cas...........
s'il te licencie il doit respecter la procedure de licenciement convocation à un entretien préalable justifier le licenciement et meme sans contrat tu as deja ces droits................
Marsh Posté le 23-11-2007 à 20:50:37
Ben avoir un contrat me permettrait de faire pression sur mon patron en lui disant que j'ai la preuve que je travaille chez eux et que je peux aller porter plainte en cas de problème.
J'ai pas envie d'en arriver là mais je vais pas me laisser avoir à chaque fois que je vais commencer un nouveau taf.
Et puis, une preuve que je travaille là bas... a part un témoignage, et encore, le patron pourrait les mettre dans sa poche. Ils sont là depuis des années, fidèles au patron, et peu. On peut tout imaginer quand les gens sont pas honnetes.
Enfin pour remigio : ben desolée mais moi j'ai un loyer à payer a la fin du mois alors bousiller sa caisse, je m'en fous moi ce que je veux, c'est pouvoir remplir le frigo jusqu'a la fin du mois, et c'est pour ca que je travaille!
Marsh Posté le 23-11-2007 à 21:02:30
ReplyMarsh Posté le 24-11-2007 à 09:22:30
Theorie du Kaos a écrit : Tant que tu n'as pas de contrat, tu n'y vas pas et puis voila. |
dans ce cas son patron peut lui réclamer des dommages et intérêts,
Elle pourrait être ammener donc à verser plus d'argent à son patron
que ce dernier ne lui devrait en paiement des jours effectués.
Marsh Posté le 24-11-2007 à 09:28:50
lunabulle a écrit : Ben avoir un contrat me permettrait de faire pression sur mon patron en lui disant que j'ai la preuve que je travaille chez eux et que je peux aller porter plainte en cas de problème. |
tu te trompes, comme le dit kyubinaps, le contrat écrit est juste pour te rassurer l'esprit.
tu n'as même pas besoin de témoignage pour prouver que tu es employé dans cette entreprise.
Ton patron a déclaré à l'urssaf ta date d'embauche et ton heure d'embauche, dès lors un prud'homme aura besoin juste du justificatif de l'embauche ou plutôt de la non embauche. C'est d'ailleurs tout le but de cette déclaration préalable à l'embauche.
On peut imaginer dans l'absolu, qu'il n'a pas fait de déclaration, alors ce qui veut dire avec certitude qu'il avait l'intention avec préméditation de jamais te payer.
Hors ce n'est pas le cas !
Marsh Posté le 24-11-2007 à 10:41:02
chrissud a écrit : |
Non mais pas de contrat, pas de preuve de travail, hein. Pas de contrat ecrit - pas d'engagement avec l'entreprise.
Ca me depasse completement qu'on puisse commencer a bosser sans avoir signé de contrat au préalable ...
Marsh Posté le 24-11-2007 à 12:48:07
Theorie du Kaos a écrit : |
et bien c'est assez courant depuis toujours mais va en diminuant.
si elle ne va pas bosser comme tu dis, c'est un abandon de poste.
Pas de contrat, elle a quand même une preuve car un juge demandera à l'urssaf les entrées du personnel. Tout employeur doit déclarer une nouvelle embauche au plus tard la veil de l'embauche, il est admis le jour même, c'est obligatoire et l'inscrire sur les registres d'entrée du personnel sans rayures et sans manque. Entre le salarié et l'entreprise c'est le code du travail et la convention collective le contrat apporte rien au salarié en dehors de le rassurer en revanche l'employeur a intérêt de le faire car seul le contrat établi la période d'essai soit écrit noir sur blanc soit en mentionnant la convention collective.
bien que cela devient de moins en moins courant, car en premier dans l'intérêt de l'employeur, beaucoup d'embauche en CDI sont fait sans contrat écrit.
Marsh Posté le 24-11-2007 à 13:23:57
Sans le contrat, rien ne prouve au salarié que son employeur l'a déclarée ... et vu ce qu'elle dit, j'aurais tendance a croire qu'elle est tombée sur un type malhonnete.
Marsh Posté le 24-11-2007 à 15:04:04
Theorie du Kaos a écrit : |
c'est parce que dans nos pays de droit ecrit les contrats ecrits signifient toujours un engagement plus fort que la simple parole émise quand tu signes qqchose tu t'engages et souvent tu ne peux pas revenir sur ta parole. l'ecrit dans nos pays c'est ce qu'il y a de mieux sourtout pour la preuve mais je pense que la seul exception que l'on peux trouver c'est en droit du travail car le droit du travail et tres tres tres protecteur du salarié et le fait qu'il commence à travailler hop il est directement sous un status tres protecteur
et serieusement je n'imagine pas un moment que son employeur nie l'avoir embauché devant un juge sachant qu'il sait tres bien que son salarié a toute possibilité de démontrer qu'il travail depuis un mois dans cette boite
Citation : Non mais pas de contrat, pas de preuve de travail, hein. Pas de contrat ecrit - pas d'engagement avec l'entreprise. |
si il ne l'a pas déclaré c'est pire c'est du travail au noir!!!!!!!!!!!!!! et faux la preuve tu l'as fait par tout moyen......... faut le dire combien de fois hein?
Marsh Posté le 24-11-2007 à 15:56:35
Theorie du Kaos a écrit : |
J'en ai fait des taf à droite et a gauche, et je n'ai JAMAIS signé mon contrat le jour même. Même dans de grosses boites. Au plus tot, j'ai toujours attendu au moins un jour ou 2. Dans ce genre de cas, je ne suis pas forcément en position de force : soit j'accepte de commencer à bosser comme ça, soit je fais chier pour signer, je passe pour une emmerdeuse et on me dit aurevoir
Marsh Posté le 24-11-2007 à 18:51:54
Généralement qu'est ce qu'il y a dans le contrat que tu ne saches pas ?
je dirais rien en principe.
avant d'avoir fait le 1er jour tu savais combien tu vas être payé
en principe on t'as dit la période d'essai et si c'est un CDI Ou CDD ou autre.
Tu dis que tes collègues sont du genre fidèles aux patrons.
Si ton patron n'a pas l'intention de te payer, on peut imaginer que tout soit préméditer, c'est que c'est un mec pas réglo !!
et donc si il est pas réglo aujourd'hui avec toi, il n'est pas devenu ainsi du jour au lendemain c'est qu'il l'était avant et donc il le serait avec tes collègues même qui soient là depuis très longtemps.
Tu sais si il est un roublare il l'est avec tout le monde.
Et donc tu aurais eu des échos, mais tu nous laisses entendre que les employés lui sont fidèle,
donc je ne pense pas que c'est inquiètant.
Marsh Posté le 24-11-2007 à 23:23:14
Tout à fait, raison pour laquelle je continue à me présenter à l'heure et a faire mon taf sérieusement.
Niveau salaire, etc, tout était dit lors de l'entretien en effet. Mes interrogations sont plus fondées sur ma durée d'essai, et de préavis en cas de volonté de ma part, de partir de la boite, vu que c'est ce que je veux faire dans un avenir proche.
Après, patron réglo ou pas, j'aurais très vite ma réponse. Dans ma précédente expérience dans le boulot ou j'ai pas été payé, tout le monde adorait le patron, et pourtant, j'ai pas été payée et visiblement, c'était calculé
en bref, la leçon que je retiendrais, c'est qu'on ne peut vraiment faire confiance en personne et qu'il faut toujours avoir l'oeil ouvert et un poil méfiant.
Marsh Posté le 24-11-2007 à 23:40:06
kyubinaps a écrit :
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Je suis désolé de te dire ca mais tu ne sais franchement pas de quoi tu parles. Tu n'y connais rien en droit tes arguement ne reposent que sur des impressions ...
Marsh Posté le 25-11-2007 à 00:15:55
Remigio a écrit : |
Je vois rien de ce qu'écrit kyubinaps, peut laisser croire qu'il connait rien en droit du travail.
C'est même assez juste ce qu'il dit.
Un employeur qui ne déclarait pas un nouvel embauché, (déclaration à faire avant l'embauce), et automatiquement qualifié de travail au noir.
Un employeur qui ne payerait pas son salarié se verrait assigné suite un référé (8 jours de délais) devant les prud'hommes et cela s'arrêterait là. C'est un cas plutôt rare, car dans tout les cas l'employeur est contraint de payer les heures effectués.
en revanche celui qui ne déclare pas une embauche, commet un délit pour travail dissimulé ou au noir, c'est une amende de 250 000 € + 6 mois de salaire comme indemnité au salarié sans condition d'ancienneté.
Citation : |
Citation : |
je pense que kyubinaps c'est exactement de quoi il parle
Marsh Posté le 25-11-2007 à 04:56:24
Remigio a écrit : |
mdr oui ca doit etre ca montre moi ce qui est faux dans ce que je viens de dire
franchement...................
Marsh Posté le 22-11-2007 à 11:05:43
Bonjour,
Depuis 3 semaines, je travaille dans une entreprise dans laquelle je n'ai toujours pas signé de contrat mais dont il avait été convenu que ce serait un CDD reconductible en CDI.
J'en fais la demande tous les jours, mais les patrons ont d'autres préoccupations en tête, et tous les jours, j'ai droit à une nouvelle excuse (dont l'incontournable du moment : la grêve.)
Ma première crainte est, bien sur, celle de me faire avoir (pas de paye, contrat à la mauvaise date, pas de sécurité de l'emploi, etc...). En parallele, j'ai l'impression de n'avoir aucun moyen de pression. Quand bien même je les menacerais de ne pas venir travailler, ils pourraient tout simplement me dire de ne pas revenir et ne pas me payer du tout.
Ma seconde interrogation est que ce boulot ne me correspond pas du tout, et que je souhaite demissionner. Comment faire sans contrat ? Je ne connais même pas ma période de préavis.
En espérant trouver quelques bribes de réponses, vu que je me trouve face à un mur quand je tente d'aborder le sujet avec mon employeur