Bonjour,
 
Ma femme et moi travaillons tous les 2 en SSII, et notre pire cauchemar est en train de se réaliser    ... En effet, alors que depuis le début de l'année je suis en déplacement 2 à 3 jours par semaine sur Paris, ma femme est actuellement fortement pressentie pour une mission de 6 mois à 3 heures de route de notre domicile.
 
Cette situation est extrêmement gênante car nous avons 2 enfants de 5 et 2 ans qui ne peuvent évidemment pas rester seuls à la maison (même en faisant l'A/R pour Paris dans la journée, je serais absent d'au moins 6h à 20h).
 
Nous sommes totalement paumé car la société de ma femme lui a signalée qu'un refus de mission était "inenvisageable" (comprendre, ca déclencherait automatiquement un licenciement). Compte tenu de la conjoncture actuelle, nous aimerions éviter d'en arriver là.
 
Nous n'avons rien trouvé dans la convention Syntec qui nous permettent de refuser la mission malgré les énormes contraintes qu'elle implique. Y'a-t-il un moyen (une loi, une jurisprudence, un article de la convention, ...) qui nous permettent de refuser la mission de ma femme au motif que 2 parents ne peuvent être en déplacement en même temps, sans que cela entraine un licenciement pour refus de mission ?
 
Enfin, et même si c'est une solution que nous n'envisageons pas vraiment, peut-on obliger la SSII a prendre en charge une nourrice qui viendrait garder nos enfants les soirées (voire les nuits) où nous ne serions pas à la maison ? Pour l'instant la réponse de la SSII est "La convention ne prévoit pas la prise en charge de ce type de frais", bien que la convention précise qu'un déplacement ne doit pas engendrer de frais supplémentaire ... Qu'en est-il réellement ?
 
Merci d'avance pour vos conseils.
 

Licencié pour avoir refuser une seule mission reviendrai à un licenciement sans cause réelle sérieuse.
 
Pour la mission, vous n'avez pas le choix, il faudra la refusez, mais vous enfoncer le clou, bien indiquer que le motif du refus sont le désaccord sur les frais supplémentaires non pris en charge par l'employeur. Si ils souhaitent licencier il le pourra, mais en cas de contestation devant les prud'homme, vous aurez un appui supplémentaire.
 
Au passage, d'après la jurisprudence le temps dépassant 1h de trajet pour allez chez le client sont considéré comme temps de travail....(Si l'employeur paye le logement la semaine, ça fonctionne le lundi matin et le vendredi après midi).
 
Aussi, l'employeur doit tenir compte de la situation familiale de l'employer (voir ici http://www.netpme.fr/info-conseil- [...] le-salarie), bien entendu pour justifier lui avoir communiquer, une LRAR aide énormément...

C'est juste un coup de pression de la SSII ...
 
Par exemple dans mon cas, il m'avait proposé une mission à 1H50, j'ai refusé.
 
Faut juste pas se laisser faire.

Bonjour,

Vu votre situation, l'un de vous (en l'occurrence ta femme) est obligé de refuser la mission.

Ensuite on pourrait palabrer des heures sur la validité ou non ou sur le risque d'un licenciement, à moins d'être juriste ça va être difficile de donner une réponse exact.
Mieux vaut se méfier des avocats de comptoir sur les forums.
On peut très bien se faire lourder pour refus de mission si dans le contrat il y a un chap. consacré à la mobilité... c'est un contrat. Maintenant il y a des subtilités (et jurisprudences), telles que votre situation peut, peut être, changer la donne. Mais je ne suis pas juriste, et il y en a pas ici.

Vous pouvez vous rendre à votre mairie et demander une consultation gratuite auprès d'un avocat.
Vous obtiendrez ainsi une liste (choisir un avocat en droit du travail) et la possibilité d'avoir une entrevue gratuite d'1h environ.

Bien préparer votre explication, apportez vos contrats de travail (ou tout autre doc, comme des mails de l'employeur de ta femme sur le sujet du déplacement).

Il vous dira s'il est possible ou non de poursuivre l'employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse si il y a effectivement licenciement par la suite.
Et vous donnera toute les démarches à réaliser pour refuser la mission (genre: lettre A/V, explication des raisons, etc. etc.) pour vous protéger.

Mieux vaut que ta femme n'aborde jamais ce sujet avec son employeur, ni essaye de faire pression sur lui avec ça.
L'ambiance serait intenable pour elle et il cherchera à la lourder pour faute... mieux vaut (mais on parle bien ici du pire des cas) avoir la possibilité d'aller au prudhomme.
Quoi qu'il en soit... visite chez un avocat.

Pour info: vu l'employeur, si c'est effectivement un cas de licenciement sans cause réel, mieux vaut prendre l'option si l'avocat valide.
En 1er jugement, la fourchette est comprise en 9 et 12 mois de salaire de dédommagement.
En appel ça peut être une rallonge de 3 à 4 mois.
C'est juste un peu long: comptez 1 an pour le 1er jugement et 2 an pour l'appel.
Au final c'est très intéressant.

Bonjour,
 
Merci pour vos réponses.  
 
Finalement, le problème ne se posera pas (pour l'instant) car le client a été beaucoup plus compréhensif que la SSII de ma femme et a refusé qu'une mère d'enfants en bas age se déplacent aussi loin et aussi longtemps. Il semble même qu'il ait taclé le commercial de la SSII lui reprochant de ne pas prendre en compte les contraintes des gens. Il faut dire que la situation pouvait aussi poser quelques problèmes au client : manque de motivation, horaires allégés pour faire les déplacements, ...
 
Pour info, la position de la SSII était la suivante : "Dans le contrat, il est clairement dit que la mobilité est nationale. Vous avez signé le contrat en connaissance de cause, maintenant il faut assumer ce choix ! Si vous ne vouliez (ou pouviez) pas vous déplacer, il ne fallait pas signer le contrat ...". Et bizarrement, je trouve que leur position est assez logique et se tient.
 
Cela dit, ça n'est peut être que partie remise (malheureusement) et je garde précieusement vos conseils.

Non, elle ne tiens pas car la situation personnel de l'employé peut évoluer, et enfin mobilité sa veut tout dire et rien dire.

J'ai fais une petite recherche :

http://www.nhfr.org/t4051-ssii-vos [...] permanente

Bon courage pour la suite =)

edit

 
Les clients sont souvent bcp plus humains que les viandarts, et les petites salo... de commercials avec leur brushing, leur gel et leur moralité de voyou
 

Ouai enfin sa dépend des clients (vous savez les "fameux" client qui font de la ségrégation entre salarié et prestataire en leur faisant porter des badge avec des collier de couleur différent, voir carrément travailler à u autre étage...).  
 
Et rien n'empêche la SSII (surtout le commercial mécontent d'avoir perdu le contrat) de virer son prestataire pour faute : Il ne devait pas parler de sa vie personnel devant un client...
 
Certe au prud'homme ça ne tiens pas, mais combien de personne y vont ?