Bonjour,
 
J'ai une petite question sur les heures supplementaires et j'aimerai avoir votre avis avant de me retourner contre mon employeur.
Je suis dans une entreprise qui fait 36h30/semaine. Ce nombre est bien precise sur mon contrat de travail. Je suis cadre, bien entendu (meme si je ne manage aucune equipe, tout le monde sait que c'est la solution de facilite pour les entreprises)
Je suis en regie, vendu pour 40h/semaine.
Sur la base de 36h30/semaine, j'ai fait 75h sups le mois dernier. Mon entreprise facture elle a partir de la 40eme heure, donc mes heures sups retombent a 62h environ.
Sur ces 62h, ont ete facturee a l'entreprise ou j'effectue ma prestation 58h a 125% et 4h a 150%.
Ma convention collective est la Syntec. Au sujet des heures sups, c'est simple, la convention se refere au droit du travail.
Donc selon le droit, de 36h->43h, c'est 125%.  
Et de 43h a +, c'est 150%.
 
Donc, si mes calculs sont exacts, et si je me base sur 40h/semaine, si je travaille 54h une semaine, ca doit bien faire 4h a 125% et le reste (10h donc) a 150%. Donc, en respectant ce calcul, ca fait 16h/mois a 125%, et 47h a 150%.
 
Cela vous parait-il correct?
L'aspect des 36h30 sur le contrat, mais des 40h vendues en regie et qui sont soit disant la base pour calculer les heures supplementaires vous parait-il normal egalement?
 
Je chipotte peut etre pour certains, mais travailler 60+h/semaine pour un salaire vraiment bof bof, et qu'en plus les heures supplementaires seraient mal comptees, ca devient bien lassant/fatiguant/enervant...
 
Merci de vos reponses.
 
P.S. : j'hesitais entre poster ici et sur Discussion, mais ce forum m'a semble plus approprie

Petit up
et autre question :
- le droit du travail dit "heure supplementaire a 125% de telle heure a telle heure, et a 150% a partir de telle heure"
Une entreprise peut-elle decider d'elle meme de ne donner que des heures supplementaires a 125%? En a-t-elle le droit?

G pas bien compris ton histoire, mais si tu veux que ta boite te paie tes heures sup, c'est pas possible du fait de ton statut de cadre ... Point barre.

 
le statut cadre, c'est la solution pour les entreprises pour gratter plus d'argent.
Mais si on a le statut, il n'empeche que les heures sups peuvent etre payees, et meme doivent l'etre.
 
Je me suis peut etre mal exprime dans les deux premiers posts, qu'est ce que tu n'as pas compris?

un problème ressemblant au tien, mais je n'en suis pas sûr : http://forums.munci.org/viewtopic. [...] highlight=

LeKeiser, te plains pas moi je suis ETAM (donc non cadre) mais ASSIMILE cadre. Résultat: tu fais des heures sup non rémunérées.
Effectivement si t'es cadre et ben côté horaire tu fera plus qu'indiqué sur le contrat mais t'es censé avoir la contrepartie financière...

je crois que soit tu fais 35h, siot tu fais plus et tu as des RTT

Il est different dans le sens ou sur mon contrat de travail est bien specifie un horaire hebdomadaire.  
En tout cas, l'information contenu dans le post est tres bonne, merci de m'avoir fait connaitre ce site

je crois que sur mon contrat c'est spécifié que c'est une base de 40h de boulot, mais susceptible d'être augmenté (car cadre) ou un truc de ce style
par contre en contrepartie j'ai 12 jours de RTT par an
 
si bardass pouvait passer par là pour nous éclairer...

 
moi, juste 36h30, et si ma memoire est bonne, il n'est pas mentionne que je puisse etre amener a travailler plus (note que ca ne me derange pas de travailler plus )
 

 
euuuuh... je crois qu'il ne s'arretera pas sur mon post

je vérifierais sur mon contrat de tte manière je fais pas des horaires de tarés et j'ai des RTT donc pour l'instant ca me va
 
pour bardass, faudrait inventer un bat-signal

 
1e question : tu es en modalité standard ou en modalité de réalisation de missions pour tes horaires de travail ? (Cf contrat de travail)
 
2e question : tu dis que tu es "en regie, vendu pour 40h/semaine". Où est-ce notifié ? Dans le contrat de vente ?

 
Hello Bardass,
 
Helas, rien de preciser sur le contrat de travail. Ni modalite standard, ni de realisation ou realisation avec autonomie complete. Juste la duree de travail hebdomadaire. De plus, mon salaire est inferieur au plafond de la securite sociale. Je dirai donc que cela doit etre de la modalite standard.
 
Le contrat passe entre mon entreprise et celle ou je suis en regie "stipulerait" une duree de travail hebdomadaire de 40h. Je ne l'ai pas vu, je doute que j'y ai acces un jour
De plus, sur ce meme contrat, serait stipule egalement que toutes les heures sups seraient facturees sur la base de 125%. Me demande si cela veut dire que "mes" heures sups doivent l'etre egalement, ou si mon entreprise doit apporter le complement (si je me fais bien comprendre)
 
P.S. : mon contrat de travail fait, de memoire, 4 pages, et est ecrit en gros...

 
pas évident de répondre avec si peu de choses
pour la modalité standard, je suis d'accord avec toi
concernant une durée de travail de 40h, cela me semble surprenant : le collaborateur doit soit appliquer les horaires de son employeur, soit ceux de son client. Or 40h par semaine ne correspond à aucun de ses deux horaires depuis la loi sur la réduction du temps de travail. Vérifie quand même.
pour la facturation, tu dois faire la différence entre la facturation et ta paie. Ce n'est pas parce que le client est facturé à 125% que tu seras payé à 125% : tu peux avoir des récupérations en contre-partie par exemple.
 
dans ton cas précis, il faut savoir que la modalité standard s'appuie sur la règle des 1610h sur 12 mois, avec des compensations entre les périodes creuses et chargées. Seules les heures au dela des 1610 sont comptabilisées en heures supplémentaires et donnent droit à récupération ou à paiement majoré selon les règles que tu as fournies.
Pour finir, les durées hebdomadaires maxi restent en vigeur  
pour plus de détails, voir l'annexe 7 chap 3 article 1 syntec

 
helas, les entreprises, surtout les DRH/Paie, aiment bien garder ce flou. Cela leur permet de reperer les peut etre futurs moutons noirs et d'endormir les autres

 
Dans toutes les SSII que j'ai frequentees, la aussi le flou est bien entrenu. Impossible de savoir si elles appliquent leurs propres horaires ou ceux du client. A chaque fois, on m'a dit de respecter ceux des clients, mais que je serai paye sur la base hebdomadaire de l'entreprise. Mais pour verifier ca...
De toute facon, le message est toujours clair : "bosse comme le client veut, sinon on perd le compte et toi, ta place parmi nous pourrait ne plus etre assuree."  
 

 
aucune contre-partie, rien de rien
les heures sont soit disant toutes facturees a 125%. J'en fais environ 60-70 ces derniers mois, alors ca chiffre.
 

 
je vais aller le regarder de pres.
La loi sur le nombre maximum d'heures sups par an s'applique-t-elle avec la modalite standard? 150h si je ne m'abuse, jusqu'au passage de la future et de ces 220h

Sur mon contrat est marque cadre 1.2
Quelqu'un sait ce que ca veut dire?

http://www.syntec.fr/convention/annexe2.php

Merci pour ton lien
 
Je viens de recevoir ma feuille de paie de Fevrier. Sur 76h supplementaires effectuees (j'ai le rapport d'activite original de ma regie), sont payees seulement 61h50. Sur ces 61h50, 57h50 a 125% et 4h a 150%.
Le mois dernier, 76h supplementaires. 60h payees. 48h50 a 125% et 11h50 a 150%
Si je me base sur la convention collective de la Syntec, il faut se rapporter au droit du travail pour la remuneration des heures supplementaires. Donc de la 35eme heure a la 44eme, 125%. Puis au dessus, 150%.
Si je ne me gourre pas, non seulement j'explose en 4 mois le contigent d'heures supplementaires autorisees (heures sups en Fevrier = 55h avec 3 jours de maladie), mais ces heures sups sont non seulement en dessous de la realite, mais en plus mal payees.
 
Ou me gourre-je?