Enchaînement Contrats d'Avenir - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 21-09-2006 à 08:10:59
Je ne sais pas si tu n'est pas obligé de refaire 6 mois de RMI avant de pouvoir resigner un CA?
Marsh Posté le 21-09-2006 à 09:33:15
Lorsque vous êtes en Contrat Avenir, vous ne percevez plus la totalité du RMI. Mais la différence du RMI diminué de l'aide versée à l'employeur.
Le contrat d'avenir est régi par l'article 122-2 du code du travail (sauf en ce qui concerne le nombre maximal de renouvellements). Il en résulte notamment que les dispositions relatives au délai de carence entre deux contrats ne sont pas applicables, de même que l'obligation pour l'employeur de verser l'indemnité de fin de contrat (sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable).
Durée du contrat : principe
Le contrat d'avenir est conclu, en principe, pour une durée de 2 ans. Il peut être renouvelé dans la limite de 12 mois, soit un total de 36 mois. Pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans et les personnes reconnues travailleur handicapé, la limite de renouvellement peut être de 36 mois, ce qui porte à 5 ans la durée totale du contrat.
Durée du contrat : dérogation
Lorsque des circonstances particulières tenant au secteur d'activité professionnelle ou au profil de poste le justifient, le préfet peut, s'agissant de la convention de contrat d'avenir, prévoir une durée comprise entre 6 et 24 mois ou, pour les personnes bénéficiant d'un aménagement de peine, prévoir une durée minimale de trois mois., le contrat d'avenir étant alors conclu pour la même durée. Sous réserve du renouvellement de la convention, la durée totale du contrat ne peut, compte tenu du ou des renouvellements, excéder 36 mois. Pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans et les personnes reconnues travailleurs handicapés, cette durée totale ne peut excéder cinq ans
Dispositions communes
L'employeur doit préalablement au renouvellement du contrat adresser, selon le cas, au représentant de l'Etat, à la collectivité territoriale ou à l'EPCI signataire de la convention initiale ou à l'Agence nationale pour l'emploi ou au délégataire toute demande de renouvellement de la convention. Le renouvellement du contrat prend effet à la date de renouvellement de la convention.
Un bilan doit être réalisé tous les six mois avec l'employeur et le référent
Quel est le statut du bénéficiaire du contrat ?
Le bénéficiaire du contrat d'avenir a un statut de salarié à part entière ; il est soumis aux mêmes règles légales et conventionnelles que les autres salariés de l'organisme qui l'emploie.
Sous réserve de clauses contractuelles plus favorables, il perçoit une rémunération égale au produit du SMIC par le nombre d'heures de travail effectuées.
Parallèlement à son salaire, le salarié en contrat d'avenir peut dans certains cas continuer à percevoir l'allocation dont il bénéficiait à l'entrée de son contrat (RMI, API, ASS ou AAH) : le montant de cette allocation est diminué du montant de l'aide versée à l'employeur, soit le montant du RMI accordée à une personne isolée (433,06 pour 2006). En pratique, c'est donc uniquement si le montant d'allocation est supérieur au montant de l'aide qu'un reliquat d'allocation sera versé au salarié en contrat d'avenir. Les titulaires de l'AAH embauchés dans le cadre d'un contrat d'avenir conservent en outre, pendant la durée de la convention de contrat d'avenir, les droits qui leur sont garantis en leur qualité de bénéficiaires de l'AAH (comme, par exemple, l'exonération de taxe d'habitation ou de redevance audiovisuelle).
Par dérogation aux dispositions normalement applicables aux CDD, le contrat d'avenir peut être rompu avant son terme, à l'initiative du salarié (l'accord de l'employeur n'est donc pas obligatoire), lorsque celui-ci justifie d'une embauche pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois, ou du suivi d'une formation conduisant à une qualification.
A la demande du salarié, ce contrat peut également être suspendu afin de lui permettre d'effectuer une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois. En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.
En cas de rupture du contrat pour un motif autre que ceux prévus ci-dessus ou lorsque ce contrat n'est pas renouvelé et que son bénéficiaire n'exerce pas d'activité professionnelle rémunérée, le versement de l'allocation dont il bénéficiait avant la conclusion du contrat (API, RMI ou ASS ou AAH selon le cas) est maintenu ou rétabli jusqu'au réexamen de ses droits.
Une formation et un accompagnement sont-ils obligatoire ?
Dans le cadre d'un contrat d'avenir, le salarié doit bénéficier obligatoirement d'actions de formation et d'accompagnement qui peuvent être menées pendant le temps de travail et en dehors de celui-ci (dans la limite de la durée légale du travail). Les engagements sont réciproques et consignées dans la convention liant les parties :
- l'employeur s'engage à mettre en uvre les actions d'accompagnement, de tutorat, de formation et de validation des acquis prévues par la convention ;
- le salarié s'engage à suivre les actions d'accompagnement, de tutorat, de formation et de validation des acquis prévues concourant à son insertion professionnelle.
Le contrat d'avenir ouvre droit à une attestation de compétences délivrée par l'employeur et il est pris en compte au titre de l'expérience requise pour la validation des acquis de l'expérience.
Une annexe à la convention précise les objectifs, le programme et les modalités d'organisation et d'évaluation des actions d'accompagnement et de formation.
À quelles aides l'employeur a-t-il droit ?
La conclusion d'un contrat d'avenir ouvre droit, pour l'employeur, à différentes aides :
- une aide forfaitaire mensuelle versée par l'Etat ou le Conseil général général (ou un organisme habilité désigné par eux) qui correspond au montant de l'allocation de RMI garanti à une personne isolée (soit 433.06 euros au 1er janvier 2006)
- une aide mensuelle versée par l'Etat, visant à prendre en charge une partie du coût du salaire supporté par l'employeur..
- une exonération de cotisations sociales, dans la limite du SMIC.
Une aide spécifique est en outre prévue en cas de transformation du contrat d'avenir en contrat à durée indéterminée.
http://www.travail.gouv.fr/informa [...] r-996.html
Marsh Posté le 21-09-2006 à 09:43:01
J'ai bien noté que la durée d'un contrat d'avenir(CA) chez un employeur ne peut pas dépasser 36 mois.
Mais ce que j'aimerais savoir, c'est si au terme d'un premier CA, on peut enchaîner de suite sur un tout autre CA avec un autre employeur?
Marsh Posté le 21-09-2006 à 10:55:44
rien ne semble vous empecher de signer vous plusieurs contrats
bien au contraire tant que vous avez pas mieux
Marsh Posté le 20-09-2006 à 16:30:22
Bonjour,
Pour avoir le droit d'être embauché en Contrat dAvenir, il faut avoir, par exemple, comme condition dêtre bénéficiaire du RMI.
Et quand on est en Contrat d'Avenir, on est toujours bénéficiaire du RMI.
Alors jaimerais savoir si cest possible denchaîner 2 Contrats dAvenir en suivant, lun après lautre, puisquon reste bénéficiaire de lallocation et que l'une des conditions requises reste valable? Et sinon, pourquoi pas?
Merci davance pour vos réponses.