Bonjour à tous,
 
Acutellement étudiante et employée chez un particulier pour des cours de soutien scolaire, payés par CESU depuis bientôt 3 ans, j’envisage d’arrêter ce travail car j’entre dans la vie active (fin de mes études bac +5) et ai commencé à m'interroger sur les modalités et obligations entourant cette cessation d'activité:
 
Pendant ces trois années payées en CESU,  faute de m’être renseignée , je n’ai jamais bénéficié d’aucuns congés payés.  
 
J’ai donc plusieurs questions :
 
- En tant que salariée à temps partiel (nombre d’heures variant entre 15 et 25/mois de cours de soutien) aurais-je eu droit à des congés payés les deux premières années ?
 
- Si oui, est il trop tard pour en bénéficier/ ou me les faire rémunérer ?
 
- Puis je bénéficier de congés payés pour l’année 2008-2009 (1er juin 2008-31 mai 2009) compte tenu de mon activité à temps partiel ?
- Si oui, comment s'organiser avec mon employeur, car je vais donner des cours à ses enfants 3 fois par semaine, régulièrement, mais cela ne s'organise pas comme un "travail temps plein" classique
 
- Comment savoir si, à l’issue de ce contrat, je pourrais bénéficier de l’assedic/chômage ? ( j'effectue environ 180h/an)
 
Lors de la rupture du "contrat de travail" (je mets entre "" car je n'ai jamais rien signé... c'est une espèce d'accord tacite, mais rien d'officiel),  je demanderai bien sur ces éléments :
 
-un certificat contenant exclusivement la date de son entrée et celle de sa sortie, la nature de l'emploi ou, le cas échéant, des emplois successivement occupés ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.
- Si le salarié en fait la demande, une attestation précisant la date à laquelle ce dernier se trouve libre de tout engagement.
- Une attestation destinée à l'ASSEDIC pour faire valoir ses droits au chômage, sauf en cas de départ en retraite.
 
J'ai consulté la convention collective ( http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] chConvColl ) mais n'ai pas trouvé réponses à mes questions...
 
A mon avis, j'aurais dû m'en soucier plus tôt, je sens bien que je me suis faite gruger mais à vrai dire j'ai commencé à me soucier des considérations juridiques de la vie de tous que les jours que très récemment...
 
Si quelqu'un s'y connait, peut m'aider, je l'en remercie.  
Je vais également appeler le centre CESU (situé a St etienne)  
 
merci beaucoup  

up please

Salut,
 
si je ne me trompe pas, les conges payes sont deja inclus dans ce que tu recois avec les CESU. Pour l'assedic, je ne sais pas mais je ne pense pas que tu aies assez d'heures pour ca.
Sinon, j'ai aussi donne des cours payes en cheque emploi service; je n'ai signe aucun contrat de travail et a la fin je n'ai demande aucune attestation de quoi que ce soit...

Salut et merci pour ta réponse,
en effet, sur mes fiches de paie, il y a bien inscrit "x€ comprenant 10% au titre des congés payés" donc je ne m'en suis jamais préoccupé, mais à la lecture de la convention collective, j'ai qd meme des doutes!
Pour les attestations de fin de contrat, l'employeur doit les remettre au salarié afin de faire valoir ses droits (assedic notamment, attestations de travail).
Compte tenu de la durée de mon travail chez ces gens (3 ans tout de même) j'aimerai faire les choses dans les règles de l'art afin de ne rien perdre comme éventuel avantage acquis... c'est pourquoi je me renseigne, même si je ne sais pas trop à qui m'adresser (appeler l'assedic? qqun d'autre??)
merci