Bonjour,
Etant donné qu'il m'avait semblait lire il y un certain temps des juristes (au sens large du terme) spécialiste du droit informatique, je me demandais dans quel mesure la prise de contrôle à distance d'une session utilisé à titre professionnel pour la lecture de mail pro et bureautique est-elle réglementé ?
 
Plus clairement, je ne parle pas ici de remote ssh ou de sessions tse sur des serveurs, mais bel et bien d'une connexion par un/plusieurs admins sur un pc bureautique qui se veut être "prété" par la boite à l'usage exclusif de l'utilisateur. En gros, un admin a t il le droit de se connecter à distance sur mon compte windows en pretextant par ex la mise à jour d'une installation de firefox et prendre le contrôle de la session sans en demander l'autorisation au proprio de la session ?
 
J'aimerai des textes de lois et des jurisprudences si possible

Bonjour
 
Je ne sais pas si je t'apporte un élément de réponse, je veurx te dire.
 
Que le fait que tu sois à distance ou bien relié au réseau par le filaire ne change pas grand chose.
 
Un employeur n'a pas le droit de lire le couriel ni le courrier personnel d'un employé.
 
http://www.lavoixdunord.fr/loisirs [...] RT16.phtml
 
sur google tu trouveras toute sorte de décision dans ce sens.
 
- un employeur peut surveiller le nombre et la durée de coup de téléphone à partir du moment que le salarié est informé du procéder.
 
à mon avis il en va de même un employeur ne peut par se connecter sur ton ordinateur nomade pour autre chose que pour la raison évoquée.
c'est d'ailleur dans le lien que je t'ai indiqué.
 
A mon avis, Admettons qu'il souhaite le faire, et scuter ton disque dur il doit te prévenir avant, comme pour le mouchard du téléphone.

et encore
 
http://www.juripole.fr/J20050517.php
 
http://www.juripole.fr/Jurispruden [...] ntrole.php

Merci pour ces liens. Donc vue l'article 9 du Code civil de la procédure civile, si un employeur se connecte à mon pc sans que j'en ai été informé préalablement (via une chartre qui permet ce moyen par exemple), et qu'il utilise ce moyen pour produire des preuves, elles seront caduques.
 
Peut on aller plus loin et dire que le fait même d'installer un tel service sur l'ordinateur (comprendre installer le programme permettant une prise à distance du pc alors que l'employé n'en a pas explicitement connaissance, sauf à regarder ses processus ou repérer le programme en question) est hors-la-loi ?
(même si ce service peut servir pour dépanner l'ordinateur ...)

non ! je ne crois pas
 
Il a le droit de prendre le contrôle d'un outil de l'entreprise.
 
 
Si tu crées un fichier word avec le titre voiture.doc xxxx.doc il peut le lire, tous les documents appartiennent à l'entreprise et non au salarié ,il ne peut pas présumer qu'ils sont de titre privé et personnel.
Ce qu'il a pas le droit c'est de lire les documents personnels qui sont identifiés comme tel.
pour cela il faudrait alors qu'ils se trouvent dans un répertoire marqué "perso ou personnel".