Bonjour,
Actuellement employé à 39 heures en CDI depuis Juin 2005 dans une SSII,
Mon entreprise me donne que 3 jours de RTT par an et ne me paie pas mes  
17H33 d'heures supplémentaires
D'après les différents forums que j'ai pu consulter, il semblerait que l'on ai droit
à 2 jours de RTT par mois
Quels sont mes recours.
Puis je demander que cette dernière me paie mes RTT quels me doit depuis plus de 2 ans
Et quelle formule dois-je appliquer sachant que depuis que je suis embauché j'ai pris 7,5 jours
de RTT.
Puis-je calculer les heures majorées de 10% quelle me doit et y déduire les 7,5 jours de RTT
que j'ai actuellement consommés.
Dans ce cas quels nombres d'heures par jour pris (RTT) dois-je déduire
 
Merci d'avance
maxx62

deja les 35h (et donc les RTT) ne sont pas applicable pour les petites entreprises. Elle fait quelle taille la tienne ?

Nous sommes actuellement moins de 20 salariés.
Mais depuis la loi des 35 heures les heures supplémentaires (17H33) doivent être payées ou alors récupérée sous forme de RTT
Pour les heures sup j'en suis sur car c'est l'inspection du travail qui me l'a dit
par contre je ne sais pas le nombre exact de RTT par mois et comment je peux faire car cela fait plus de 2 ans que je me fais entuber
Quels montant me doivent-ils ??
Est ce que je calcule mes heures supplémentaires pour mes x jours de RTT
je m'explique admettons qu'en heures supp j'ai un montant de 2000 € et que j'ai droit à 20 jours
ce qui fais 100 € de la journée
Dans ce cas j'enlève les RTT pris et il me paie les autres ??
 
MErci pour tout
maxx62

bah non. Ce n'est pas valable pour une entreprise de moins de 20 salariés.  
 
Tu es aux 39h.

Yes je suis au 39 heures
J'ai une fiche de paie de 169 heures par mois

bonjour
 
Je ne sais pas d'où tu sors 17h33. Tu trouves ce nombre où ?
 
Tu fais 39 heures, dans une entreprise de moins de 20 salariés.
 
Si tu as un contrat de travail, qu'est ce qu'il y a de marqué  ?
35 h ou 39h.
 
tu pourrais avoir été embauché pour 39h à x€ ce qui te donnerai alors 169 * x €. la majoration pour heure supplémentaire 10% peut être compensé en RTT (maintenant 25% depuis le 1er octobre).
 
donc 4 heureS par semaine x 47 semaines = 188 heures en +
10 % = 18,8 heures de majoration
18,8 = 2 jours et 4,8 heure de RTT.
 
Donc tu dois être payés pour 39h et la majoration d'heure sup audelà des 35 heures est compensé en 3 jours de RTT.
 
tu ne peux pas toucher moins du smic 8.44 *169  
ou moins du salaire minima si ton entreprise est soumise à une convention collective étendue.

 
 
tu as répondu avant d'avoir validé ma réponse.
 
 
Donc c'est normal
 
tu touches 39h d'heures payés au tarif normal
et la majoration d'heure sup est compensée par 3 jours de RTT.
 
mais c'était valable avant la nouvelle disposition des heures sup du 1er octobre
 
à vérifier, mais ce que j'ai compris jusqu'à présent.
 
que tes heures sup à partir de la 36ème heures ne seront plus payés à + 10 % mais à + 25 %.
pour que cela ne coûte pas plus cher aux petites entreprises, (sinon risque d'inflation les entreprises répercuteraient le coûte supplémentaire sur les prix) l'état rembourse la totalité des charges sociales sur la majoration par une réduction équivalente des cotisations d'urssaf.  
 
En faveur du salarié il perçoit à présent 125 % au lieu de 110% pour chaque heure à partir de la 36 h et la majoration n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu.

Les 17H33 sont les heures supplémentaires pour un contrat à 39H
car sur ta fiche de paie tu dois avoir ton salaire sur la base de 35 heures
donc ce qui fait environs 151,7 ( a peu près) puis en dessous tes heures majorées à 10%.

C'est 3 jours de RTT par mois ou sur l'année ??

Donc en fait je me fais bien entuber.
Quelques par quand il me dise que j'ai le droit à 3 jours de RTT par an.
Il se plante c'est 3 jours par mois

non tu n'as rien compris.
 
3 jours de RTT correspond à la majoration d'heures sup, c'est bien sur pour 1 année pleine.
 
 
oui 17h33 c'est la différence entre 169 et 151.67
169     =  c'est la moyenne mensuelle d'une semaine de 39 heures (39*52/12)
151.67 =  c'est la moyenne mensuelle d'une semaine de 35 heures (35*52/12)
 
donc ton employeur te paye
 
 151.67 à x€
   17.33 à x€
=======
169 heures  
 
les heures au delà de la 35è heures doivent être payé avec une majoration de 25 %
 
sauf les entreprises de - de 20 personnes  
c'est une majoration de 10%
au lieu de payer les 10 % de majoration elles peuvent donner des RTT.
 
- Tu fais donc 4 heures sup par semaine, il y a 47 semaines par an
donc tu fais 188 heures sups dans l'année.
elles te sont payés en heures normales
 
- les 188 heures sups doivent être majoré de 10 % (jusqu'en 30 septembre 2007).
 
   donc 10% de 188 donne = 18,8 heures
   les 18,8 heures ton patron te les paye pas majoré mais te les donne en RTT
   3 jours de RTT font 21 heures.
 
 
 
Mais comme je le dis sur mon post précédent, ça a changé au 1er octobre

Tu vas certainement, être payé en heures sups majoré de 25%, mais tu n'auras plus le droit au 3 jours de RTT, comme avant.
 
en tout cas si tu préfères toucher + que d'avoir 3 jours de RTT, proposes le à ton patron, il sera gagant et toi aussi

Désolé si je galère à comprendre mais cela est un confus pour moi car j'ai fait divers forum et même dans la convention ce n'est pas super clair
 
car en fait comme tu dis je fais 188 heures supplémentaires par an donc mes 10% il me les paie avec mes 3 jours de RTT
mais ils doivent quand même me payer les 17H33 à 10% ça c'est obligatoire
Désolé ;-P
EN fait le truc actuellement c'est que j'ai un contrat de 169 heures par mois où il me mette juste mon salaire brute
alors que normalement il devrait y avoir mon salaire brute pour 151,67 à xxx€ et en dessous mes 17H33 majorées à 10%
vraiment désolé
 
Gros so modo j'ai droit à quoi et est ce légal ce qu'il font
 
Une autre question pour les primes de vacances elles sont obligatoires si on ne perçoit pas de 13 ème mois !!
;-D
maxx62

non  
 
Tes 10% des 17h33 sont payé
 
Soit sur ta feuille de paye
Soit en RTT
 
Toi c'est en RTT
Si il te les avait payé sur ta feuille de paye en euro, tu n'aurais pas de RTT.
 
C'est donc du passé, le but de donner des RTT au lieu d'euro sur la feuille de paye, c'est pour ne pas pénaliser les petites entreprises suite au passage aux 35 heures.  
 
Car avant 2000 un salarié touchait 169 h *10 € = 1 690 € de salaire mensuel
après 2000 (loi aubry 35 heures, ou du moins date à laquelle ton entreprise a passé un accord 35 heure ou convention collective)
 
on ne pouvait pas augmenter les charges des petites entreprises
donc elles pouvaient.
 
 verser 151.67 * 10€
            17.33 * 10€
soit au total toujours 1 690 € de salaire
 
et compenser la majoration de 10% en 3 jours de RTT.
 
 
Rien empèche de faire un contrat de travail pour 169 heures même pour une grosse boite, on peut avoir un forfait d'heure.
 
 
Il y a aucune prime de vacance obligatoire et il y a aucun 13ème d'obligatoire dans le droit commun.
la prime de vacance ou du 13ème mois dépend que de l'entreprise ou de la convention collective.

comme je le dis plus haut
 
à partir du 1er octobre, tu devrais toucher
les 17h33 devraient être payées à 125 % mais tu n'auras plus les 3 jours de RTT.
 
ton patron sera gagnant du moins cela lui couterait pas plus cher et toi tu touches +
 

OK si je comprends bien de tout façon c'est 2 lignes suivante doivent bien apparaitre sur ma fiche de paie
 151.67 * 10€
   17.33 * 10€
SI ce n'est pas le cas ma fiche de paie n'est donc pas bonne ai-je un recours
Mais c'est marrant parce que j'ai montré mes fiches de paie à l'inspection du travail et il mon stipulé qu'il me manquant mes 17H33 sur chaque fiche et que si j'avais des RTT cela ne pouvait pas correspondre à 3 jours par an mais entre 10 et 15
Les contrats de travail et les conventions s'est vraiment la galère
 
Je fais partit de la convetion 3018 BUREAUX d-ETUDES TECHNIQUES, CABINETS d-INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS -Syntec-
pour les primes de vacances il me semble que si j'ai pas de 13 ème mois il doivent le payer d'après un source d'un syndicat CFDT

 
Je ne comprends pas trop, pourquoi tu viens poser tes questions ici si tu les as déjà posées à l'inspecteur du travail et à un syndicat. bref.
 
Tu nous dis si ce n'est pas le cas ? pourquoi depuis le temps que tu travailles tu n'as jamais ouvert l'enveloppe ou il y a ta feuille de paye ?  Tu dois bien savoir comment est présenté ta fiche de paye.
 
sur ta feuille de paye tu peux avoir :
 
+ 151.67 * 10 €  
+   17.33 * 10 €
 
ou bien ce qui revient au même  
 
169 * 10 €
 
ou encore
 
un montant 1690 € par exemple, qui correspond à ton contrat de travail sur lequel il est écrit normalement le temps de travail.
 
dans tout les cas ça change rien.  D'ailleurs c'est toi qui nous a parlé de 17h33 donc tu as bien trouvé 17h33 quelque part.
 
 
enfin, après avoir été consulter ta convention collective
Oui tu as bien le droit à une prime de vacance correspondant à 10% de tes vacances, si tu reçois aucune autre prime.
si dans l'année tu perçois une prime xyz, tu touches pas les 2.
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] ligneDeb=1

chrissud
Merci pour le temps passé a m'expliquer tout cela.
concernant l'inspection du travail, il m'avait dit qu'il devait payer mes heures de 17H33.
Donc heureusement qu'on a eu cette conversation car il ne me l'avait pas expliquer comme cela.
C'est donc pour cela que je me suis permis de te poser la question pour la prime de vacances.
 
Je vais encore t'embeter je viens de remarquer que pendant 6 mois ils m'ont payé sur la base de 169 heures et que le mois d'après ils m'ont payés sur la base de 151,67 heures.cela après une négociation salariale. De 1300 pour 169H je suis passé à 1500 pour 151,67 Puis du jour au lendemain il me mette de nouveau au 169 heures.
Est ce que cela est normal ??
Est ce que je peux demander a ce qu'il me paye mes heures supplémentaires pour cette période  ?
Et ont-ils le droit de changer mon nombre d'heures (151,67 heures à 169 heures) du jour au lendemain sans pour autant que mon salaire change
 
Encore merci pour tout et tes réponses et après je te laisse tranquille
Maxx62

Tu ne peux pas trop dire quelques chose, c'est plutôt dû à une erreur de la comptable.
 
Tu avait avant 1300 pour 169h et suite à une augmentation ton patron t'accorde 1500 €, cela fait 15 % d'augmentation.  
 
Si tu passais de 1300/169 à 1500/151.67 cela te ferais une sacré belle augmentation +/- 30%.
 
Je pense que c'est évident qu'il y a juste une erreur qui a été rectifié après.
 
tu as 1500 € depuis quand ?
 
quoiqu'il en soit depuis le 1er octobre le paiement des heures sup a été modifié, mais c'est assez complexe