Passage de 35h à 39h par semaine

Passage de 35h à 39h par semaine - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 01-10-2011 à 12:40:16    

Bonjour à tous,  
 
Une petite question à laquelle j'ai du mal à trouver réponse.
 
Je vais changer de durée de travail dans ma société (moins de 20 salariés). Mon patron m'a proposé de passer à 39h et j'ai accepté. Cependant je ne vois pas trop les implications en terme de rémunération ou autre dans l'avenant qu'y met proposé. Pouvez-vous me m'aider ?  :??:  
 
Il est indiqué dans la section "Durée du travail"
"La durée du travail était fixée à 35 heures hebdomadaires, soit 151.67 heures mensuelles. A compter du X, la durée de travail hebdomadaire passera à 39 heures."
 
Et dans la section "Rémunération"
"En rémunération de ses fonctions, X percevra une rémunération de X € pour 151.67h par mois, à laquelle s'ajoutent les majorations pour heures supplémentaires, compte tenu de la durée de travail hebdomadaire fixée au présent avenant."
 
Quelle majoration pour les 4h supp par semaine ?
Quelle est ma véritable base de salaire mensuel 151.67h ou 169h ? (cela peut avoir son importance lors de maladie, accident du travail, ou autre...)
 
Puis si vous pensez à d'autre chose, je suis preneuse  :)  
 
Merci pour votre écoute et votre aide !

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Marsh Posté le 01-10-2011 à 12:40:16   

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Marsh Posté le 01-10-2011 à 14:33:45    

Les 4h supplémentaires seront payées en "heures supplémentaires", c'est à dire majorées de N% (cela dépend des CC ou accords de branche).
Actuellement tu ne paierais pas de cotisations sociales ni d'impots sur les revenus sur ces heures supplémentaires.
Ta base de salaire mensuel est bien de 169H


Message édité par xasyl le 01-10-2011 à 14:34:12

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Qui pense peu, se trompe beaucoup (De Vinci)
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Marsh Posté le 04-10-2011 à 14:32:30    

ce n'est pas faux mais je veux simplement être complémentaire.
 
 
Le temps de travail légal en France c'est 35 heures,  très peu de chance que cela bouge avant très longtemps.
 
Dans ton cas mario_nette, ton employeur te propose de faire 4 heures d'heures supplémentaires  chaque semaine.
 
Ces heures là sont payées en heures supplémentaires,  c'est à dire avec une majoration de 25 %.
 
Donc tu prends ton salaire de base divisé par 151,67 (35 heures)  tu obtiens ton salaire horaire.  Ce salaire horaire tu le multiplies par 1,25  tu obtiens le taux de rémunération de l'heure supplémentaires.
 
En cas d'arrêt maladie, etc....   il y a rien de pénalisant bien au contraire,  tu touches un salaire plus élevé  donc tes droits sont plus élevés.
 
 
Depuis 2007,  ces heures supplémentaires bénéficies d'une réduction de cotisations sociales  et tu ne payes pas d'impôts sur ces heures supplémentaires.
 
Mais il est fort probable qu'après l'élection présidentielle ce dispositif soit supprimé,  certainement si c'est le PS qui passe,  mais peut être également supprimé ou réduit si c'est Sarkozy réélu.
 
pour l'instant : imaginons
 

Citation :


-/ Tu gagnes 1516,7  pour 35 heures,   soit 10€ brut de l'heure,    le net 1516,70 - 22 % cotisations sociales = 1183 €
                                                                                                              (je ne connais pas ton taux  
                                                                                                              de cot sociales, j'ai pris 22%)
-/avec des Heures sups
 
heures normales    = 1516,7 €
HS  (10*1.25)       =  216,62€
 
Total brut             = 1733,32 €
 
- 22 % de cotisations sociales  
     
                            -  381 €
 
+ réduction cotisations sociales sur heures sups
 
216,62 * 21,5 %      +  46,57 €
 
+1733,32-381+46,57 = 1398,89 €


Message édité par chrissud le 04-10-2011 à 14:39:55
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Marsh Posté le 05-10-2011 à 10:32:08    

Super merci c'est très clair  :D  
 
Y'a plus qu'à signer alors !
 
Bonne journée à tous.

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