Bonjour,
 
Je suis salarié en CDI dans une grande entreprise. Je termine ma journée de travail à 17H18 du lundi au vendredi. Je compte faire le cnam dont les cours commencent le soir à 18h15, ce qui colle parfaitement avec mes horaires, sauf si je fais des heures sup. Je fais le cnam à titre individuel (je n'en ai parlé à personne). Puis-je refuser d'exercer des heures sup ?
 
Merci d'avance.
 

Sauf circonstances particulières, le refus du salarié d'accomplir, sans motif valable, des heures supplémentaires pour effectuer un travail urgent dans l'intérêt de l'entreprise constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement et même dans certains cas, une faute grave. En revanche un salarié est fondé à refuser d'effectuer des heures supplémentaires si l'employeur refuse de les lui payer. Vous pourrez donc contester ce motif de licenciement.
 
Source : http://www.murielle-cahen.com/page1725.asp
 
La même version mais plus détaillée (référence au code du travail) : http://perso.wanadoo.fr/christophe [...] TAIRES.pdf

 
Ca marche pour les cadres aussi ?  

Je ne suis pas certains que cela soit valable pour les cadres étant donné leur statut particulier et également selon la convention collective.

http://vosdroits.service-public.fr [...] F1911.html
 
Tout est expliqué là. Très important aussi est ce que contient ta convention collective et ton contrat de travail.

Bonjour pioupiou,
 
Je suis dans le même cas que toi. Ma formation commence également à 18h15. L'avantage que j'ai est que je suis en quelque sorte un intermittent du travail
 
Déjà ton employeur ne peut t'empêcher de suivre des cours.
Par contre il peut t'empêcher de partir à l'heure de ton travail avec ces heures sup!
 
En général quand on suit une formation en cours du soir l'employeur peut avoir 3 attitudes:
-soit il te soutient à fond, éventuellement il te paye la formation, tout ca...  
-soit il est contre: il ne veut pas avoir à t'augmenter une fois ta formation terminée ou il ne veut pas subir les "désagréments" de cette formation qui profitera à ton futur employeur car tu es sur le départ.
-soit il n'est pas au courant et n'a pas d'attitude.
 
Il faut voir si tu veux rester dans cette boite ou si tu es sur le départ. Dans tous les cas cette formation est importante pour toi et il est important que tu puisses la suivre.
Regarde les liens ci-dessus pour savoir sous quelle forme cela peut se faire.
 
Tu peux peut-être les effectuer le midi? ou bien un soir où tu n'as pas cours?
En tout cas elles doivent être payées: déjà des heures sup, en plus elles te gênent pour ta formation...
Et si ton contrat ne prévoit pas un nombre d'heures ->   (cadre au forfait: 1j=4h mini)

oui il s'agit bien d'un tabou avant tout ...  
petit rappel : toute heure sup doit être payée ou faire l'object d'un repos récupérateur  
enfin , dans le privé les heures sup sont pratiquement toujours aux bénéfices des patrons et aux détriments des salariés ...
difficile d'éxiger le payement ou la récupération de ces heures lorsqu'on arrive dans une boite où cette règle de la "charette" à l'oeil est déjà bien établie  
 
 

 
Pour les cadres supérieurs, non. Il y a différent type de cadre. Relit ton contrat afin de le savoir. Si tu n'es pas cadre supérieur, tu es régit au même statut qu'un autre salarié : heures supplémentaire = compensation financière ou de repos (cf. texte de loi dont je n'ai plus la référence mais que j'avais trouvé pour un ami se faisant exploiter par sa boite).

 
Mais la méconnaissance des droits et devoirs par le salarié, laisse beaucoup de dérive au patron...
 
http://www.legitravail.com/temps-d [...] ementaires

 
Yep !! Il faut toujours bien revoir son contrat et sa convention collective. Tout peut changer d'une entreprise à une autre.

Dans mon contrat de travail, il est écrit ceci :"Monsieur Galactor pourra etre amené à effectuer des heures supplementaires en fonction des besoins du cabinet. Celles-ci seront remunérées selon la legislation en vigueur"
 
De plus dans notre convention collective, il est écrit a peu pres la meme chose

17H18
 
J'espere que c'est une faute de frappe ...