Bonjour,
 
Est-ce que vous connaisseriez les modalités d'un licenciement suite à un dépôt de bilan d'une SSII ?
Je m'intéresse plus particulièrement à la période de préavis dans le cas de la faillite d'une SSII...
Est-ce que le jour J quand je reçois la lettre d'information, je continue à toucher mon salaire garanti pendant 3 mois (ingénieur cadre) ?
 
Juste une question qui me préoccupe pour savoir s'il vaut mieux attendre passivement la fermeture d'une boîte qui se passe mal ou bien vite partir afin de ne pas subir les pertes (par ex. 3 mois de chomâge sont bien moins payés que 3 mois de boulot si le préavis ne se fait pas dans ce cas précis).
 
Si vous avez des articles syntec là dessus, perso j'ai du mal à trouver quelque chose de clair là dessus .
 
Merci  

Pas de réponse

D'abord ta boite va au tribunal de commerce déposer le bilan. Ensuite un administrateur est nommé et soit ta boite par en redressement (protection pendant 6 mois des créanciers) soit en liquidation immédiate.
 
Quoiqu'il en soit, ton salaire et ton préavis te seront payés, soit par ta société si la trésorerie le permet, soit par l'AGS.
 
En général il vaut mieux attendre vu que PSE ou liquidation, tu as les indemnités de licenciement alors qu'en démissionnant tu ne prendras que ton préavis.

OK merci.
Mon boss vient de sortir des sous de sa poche (injection de capital), il croit beaucoup à son affaire .

 
J'ai été représentant des salariés dans un dépot de bilan d'une boite de 80 personnes en 2002 (secteur nouvelle techno).
Donc dépot de bilan au tribunal de commerce.  
A ce moment tu as un préavis de   3 mois  
mais tu es dispensé de le faire (si je me souviens tu restes chez toi 10 jours après).  
Bien sûr le préavis sera payé. Par qui ?
 
La boite qui coule est - en général - pas solvable.
Donc tu dois attendre le paiement des assurances AGS, mais ce n'est pas automatique,
il faut une personne pour monter le dossier des salariés,
et c'est en général le représentant des salariés qui monte le dossier pour tous (avec l'espoir qu'il est sérieux et rapide)
pour les sommes du préavis et aussi les congés payés acquis, qui ne seront pas pris, et à payer aux salariés.
Et éventuellement les parts variables, primes etc etc
 
Donc tu vas te retrouver à attendre chez toi, à faire un préavis,
à attendre un salaire payé par une assurance, mais tu es libre.
Tu n'auras pas d'Assedic durant le préavis.  
L'assurance paiera tout et les retards éventuels mais il faut attendre le montage du dossier,  
au moins un mois.
 
Deux conseils :
* si tes finances personnelles ne supportent pas un découvert à la fin du mois (crédit sur la voiture, pension alimentaire)
  barres toi avant que la boite ne ferme, j'ai vu des gens s'arracher les cheveux ...
  Le préavis est payé mais pas dans les temps, au moins le premier mois.
* si tu es un petit malin, envoies ton cv, prends des contacts ...
  imagines : la boite coule, tu es libre, si tu retrouves un travail durant le préavis,
  tu cumuleras le préavis (payé par l'assurance) et le nouveau salaire.
 
  Moi j'avais été repris ( une ssii nous a racheté) avec 10 salariés sur les 80. (70 ont été virés)

OK merci de toutes ces précisions    
Pour le 2ème point, effectivement ça peut être bien de cumuler . Mais comment cela se passe au niveau imposition je paie des impôts sur les "deux" salaires j'imagine...à déclarer.
Sinon, je pars en mission, je sais que mon salaire sera payé mais que la boîte y gagne pas grand chose car il y a les frais d'hôtel chaque jour.
Cela va durer 6 mois et donc je n'aurais aucune vision interne de la boîte....qui peut bien couler pendant ce laps de temps....mais bon dans ce pire des cas, une autre SSII me rachètera (une ressource en mission chez un client, ça ne se perd pas). Le problèmatique n'est donc que reportée de 6 mois si la situation de ma boîte n'a pas changée.