Prise en charge frais de transport

Prise en charge frais de transport - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 07-09-2020 à 21:07:21    

Hello,
 
Petite question à propos de la prise en charge employeur à 50% pour les frais de transport.
J'ai demandé la prise en charge et mon employeur me la refusée car selon lui je n'ai pas souscris l'abonnement qu'il fallait.
Dans ma ville il y a une offre domicile - travail et une autre illimité.  
 
J'ai souscris à celle illimité mais je ne comprend pas en quoi ce forfait ne serait pas concernée si vous pouvez m'expliquer.
 
Merci

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Marsh Posté le 07-09-2020 à 21:07:21   

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Marsh Posté le 08-09-2020 à 09:06:25    

Tu peux donner plus de détails stp ? Quelle offre as-tu souscrite, versus quelle offre domicile-travail ?


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La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
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Marsh Posté le 08-09-2020 à 12:19:32    

wainwain a écrit :

Tu peux donner plus de détails stp ? Quelle offre as-tu souscrite, versus quelle offre domicile-travail ?


 
Chez moi pour les salariés qui utilisent les transports il y a une offre domicile - travail à 205€ et une autre illimité à 350€
J'ai souscris celle illimité à 350€

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Marsh Posté le 08-09-2020 à 12:35:51    

jjboy91 a écrit :

 
 
Chez moi pour les salariés qui utilisent les transports il y a une offre domicile - travail à 205€ et une autre illimité à 350€  
J'ai souscris celle illimité à 350€


 
Ca ne me choque pas si l'employeur rembourse à hauteur de 50% de 205€,  si ces 205€ permettent d'effectuer les trajets domicile-travail normalement.
 
Si tu souhaites avoir l'offre à 350€, c'est de la convenance personnelle, et ton employeur n'a pas à assumer ces frais qui lui sont "inutiles"...  
 
N'oublie pas que l'URSSAF surveille ces dépenses. rembourser à hauteur de 350€, dès lors que ça n'est pas justifié, pourrait être vu comme un avantage en nature et donc susceptible de redressement...

Message cité 1 fois
Message édité par wainwain le 08-09-2020 à 12:42:46

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Marsh Posté le 08-09-2020 à 19:44:38    

Je sais pas trop dans le texte de loi c'est pas stipulé que ça doit être restreint à un forfait en spécifique. Surtout que ça me permet un seul aller retour par jour donc impossible de rentrer le midi pour déjeuner.

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Marsh Posté le 09-09-2020 à 10:34:37    

jjboy91 a écrit :

Je sais pas trop dans le texte de loi c'est pas stipulé que ça doit être restreint à un forfait en spécifique. Surtout que ça me permet un seul aller retour par jour donc impossible de rentrer le midi pour déjeuner.


 
Cet aller-retour en question, est-il exclusivement réservé au forfait à 350€ ou pas ?
Existe-t-il oui ou non une alternative permettant de faire le trajet domicile-travail via l'offre à 205€ ?
 
Encore une fois l'employeur n'est pas tenu de rembourser au-delà du strict minimum, la loi dit juste "50% du trajet le plus court" et rien de plus : https://www.service-public.fr/parti [...] its/F19846


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Marsh Posté le 09-09-2020 à 11:37:45    

1 A/R par jour c'est sur le forfait domicile-travail
L'alternative c'est l'offre illimité

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Marsh Posté le 09-09-2020 à 12:23:32    

On est donc bien d'accord que ton employeur est dans son bon droit ?


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Marsh Posté le 09-09-2020 à 16:27:42    

Peut-être mais ça reste ambigu car sur le site du gouv c'est pourtant bien indiqué que les abos illimités doivent également être remboursés à 50%.

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Marsh Posté le 09-09-2020 à 16:29:19    

jjboy91 a écrit :

Peut-être mais ça reste ambigu car sur le site du gouv c'est pourtant bien indiqué que les abos illimités doivent également être remboursés à 50%.


 
Seulement les abos pour les trajets domicile/maison
 
Il n'est pas question que l'employeur finance un abo qui permette autre chose

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Marsh Posté le 09-09-2020 à 16:29:19   

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Marsh Posté le 09-09-2020 à 17:13:45    

Ok mais un abo illimité ça finance bien autre chose donc selon quels critères c'est pris en charge ou non ? Quand j'habitais en IDF le pass navigo illimité était pris en charge à hauteur de 50%

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Marsh Posté le 09-09-2020 à 17:16:55    

Par exemple, en IDF avant que le navigo soit toutes zones, si tu habitais en zone 3 et travaillais en zone 1, l'employeur remboursait un zone 1-3, et non pas un zone 1-5 si tu prenais ce forfait pour aller voir papa et maman le weekend

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Marsh Posté le 10-09-2020 à 12:25:39    

Lothiek a écrit :

Par exemple, en IDF avant que le navigo soit toutes zones, si tu habitais en zone 3 et travaillais en zone 1, l'employeur remboursait un zone 1-3, et non pas un zone 1-5 si tu prenais ce forfait pour aller voir papa et maman le weekend


 
Oui logique mais ça reste un forfait illimité

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Marsh Posté le 10-09-2020 à 13:36:08    

jjboy91 a écrit :


 
Oui logique mais ça reste un forfait illimité


 
Illimité, MAIS entre les zones 1 et 3 seulement.  
Là ou se situent ET le domicile, ET le travail, ET pour un coût optimal pour l'employeur.


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Marsh Posté le 10-09-2020 à 14:24:15    

Relis ce qu'a dit wainwain et le point de vue de l'employeur :  
 

wainwain a écrit :


 
Si tu souhaites avoir l'offre à 350€, c'est de la convenance personnelle, et ton employeur n'a pas à assumer ces frais qui lui sont "inutiles"...  
 
N'oublie pas que l'URSSAF surveille ces dépenses. rembourser à hauteur de 350€, dès lors que ça n'est pas justifié, pourrait être vu comme un avantage en nature et donc susceptible de redressement...


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Marsh Posté le 10-09-2020 à 16:22:28    

Mais il refuse totalement une prise en charge si tu optes pour l'abonnement à 350€ ?
Ou il prend en charge ton abonnement illimité mais sur la base de 50% de l'abonnement domicile/travail à 205 € ?

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Marsh Posté le 11-09-2020 à 10:05:05    

meuniere a écrit :

Mais il refuse totalement une prise en charge si tu optes pour l'abonnement à 350€ ?
Ou il prend en charge ton abonnement illimité mais sur la base de 50% de l'abonnement domicile/travail à 205 € ?


 
Ça a été refusé mais ils sont ok si je prends l'abonnement domicile / travail dès octobre.  
Je me suis renseigné auprès d'amis qui travaillent dans ma ville et qui utilisent l'abonnement illimité à 350€.  
Ils sont tous remboursés à hauteur de 50% sur leur forfait illimité donc je sais pas quoi faire. :(

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Marsh Posté le 11-09-2020 à 10:36:07    

Ta boîte devrait au moins te rembourser 50% de l'abo à 205 €, ils n'ont pas le droit de refuser la totalité de la prise en charge

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