salut
 
je voulais avoir un renseignement car il y a ecrit dans mon contrat de travail que je n'ai pas le droit à la suite de cette emploi d'aller travailler chez un concurent ( clause de non concurence ). Est ce que cette clause est valable dans la mesure ou pour l'informatique en ile de france ( mon secteur), il y a pas grand chose d'autre que les ssii.
 
et si je vais travailler dans une ssii qu'est ce que je risque vraiment.
 
@+

Bonsoir,
 
La clause de non-concurrence n'est valable que si elle est délimitée dans le temps et dans l'espace (ces deux limitations ne doivent pas porter préjudice à la liberté de travail du salarié) ; elle doit en plus faire référence à une contrepartie financière.
 
 
Alice

généralement les clauses de non-concurrence en ssii sont caduques (car il manque la contrepartie financière), ils le mettent dans le contrat juste pour faire flipper la personne qui décide de démissionner

heuuu ils mentionnent la contrepartie financiere. ((

Re-  
 
En cas de non respect de la clause de non concurrence, le salarié devra  rembourser la contrepartie financière à son ancien employeur. Le salarié peut être condamné à dédommager son ancien employeur.  
 
Si on peut prouver que le nouvel employeur connaissait cette clause, il peut se voir poursuivi en responsabilité. En outre, le tribunal peut obliger le nouvel employeur à le licencier (le fait d’avoir caché l’existence de la clause de non concurrence justifie un licenciement pour faute grave).
 
En cas de conflit, seuls les juges du fond peuvent décider de restreindre la clause (par exemple réduire le champ géographique) lorsqu’elle porte atteinte à la liberté du travail du salarié.
 
Alice

 
La contrepartie financière doit être conséquente, le plus souvent elle est dérisoire et donc caduque. Puis il reste la limitation dans l'espace.

   
J'ai plus les montant exacte mais c'etait deja une parti concequante du salaire

Voilà un site qui devrait vous intéresser (clause de non-concurrence en SSI)
 
Alice

la contrepartie financière dois figurer dans le contrat, je crois

Absolument, sinon, elle est nulle.
Grumix nous a indiqué qu'une contrepartie financière est mentionnée, mais il a oublié de préciser son mode de calcul.
 
Alice

dans le cas de grumlx, sa CNC est abusive, même avec compensation financière
je m'explique : la clause concernant l'impossibilité de travailler chez un concurrent est trop générale pour être acceptée par un juge des prud'hommes, au titre de l'entrave à sa liberté de travailler.
les ssii sont les principaux fourvoyeurs d'embauche en informatique, il est donc impossible d'empêcher un salarié de travailler dans une autre SSII
de plus, comme les contrats sont rares en ce moment, toutes les ssii se trouvent en concurrence à un moment ou à un autre, il est donc facile de dire que toute ssii est concurrente de la sienne. D'où abus
 
pour être valable, la clause doit spécifier la liste des concurrents pour lesquelles le salarié ne peut pa postuler, liste amendée tous les ans pourquoi pas par un avenant au contrat
 
mais que grumlx ne s'inquiète pas de cette clause, d'une part, la compensation financière est rarement payée (il faut vraiment que tu représentes un risque majeur pour qu'une ssii fasse jouer la clause), peu ont les moyens de la payer, d'autre part, si vraiment ils veulent d'ennuyer, la procédure des prud'hommes est suffisamment longue et périlleuse en ce qui les concerne pour qu'ils ne fassent rien.

oké merci bcp pour tout
 
j'espere que ceci servira a d'autre.