Bonjour, j'ai une petite question sur les rrt employeurs en ssii. J'avais effectué une première mission puis en retour de mission, ma ssii m'a demandé de poser 5 rtt+6 jours de congés (ou l'inverse), (d'après elle, c'est légale mais j'en doute mais bon il se trouvait que ca correspondait pile poile à une période de vacance que je comptais prendre donc je ne m'étais pas plains). Maintenant dans ma 2ème mission, le nouveau client m'informe que son site va fermer queqlues jours autour de la période de noel. Sachant que ca fera pas 1 an que je serai dans ma ssii et qu'apparement le nombre de rtt employeur est fini, la ssii aura elle le droit de m'imposer de poser des rtt (employés cette fois)? et/ou des congés?
Ai-je le droit de refuser?
 
 

6 jours employeur - 6 jours employé ... c'est dans ton contrat normalement.  
Pour les congés normalement tu poses tes congés mais il peut te les deplacer. Il n'y a que les fermetures annuelles quand tout le monde est en vacances que tu ne peux pas eviter.
 
@+ JB

 
M^me si la ssii a utlisait son stock de rtt employeur?
Il peut imposer les congés?

Les congés et les RTT c'est pas pareil hein

si c'est une fermeture annuelle de ton employeur ( pas de ton client ) !
Tes RTTs employé, il peut te demander de les poser mais il ne peut pas t'y obliger ...
 
@+ JB

d'ou ma question  

donc  sachant que le nombre de rtt employeur est dépassé (mais qu'il reste rtt employé+congé) et que:
- il y a fermeture client sans fermmeture ssii, il peut rien m'imposer (même pas les congés)
- mais si il y a fermeture client+ fermeture ssii les mêmes jours, il peut me l'emposer
 
c'est ca?

Je ne pense pas qu'on puisse te forcer à poser des congés que tu n'as pas "en stock", mais je demande confirmation ^^

les rtt employeurs c'est la ssii qui te les "place" comme ils veulent
 
pour le reste (rrt colaborateur et congé) ils  n'ont absolument pas le droit de te les imposer.
 
(par exemple même si ton client chez qui tu es ferme pour le mardi 26 décemebre par exemple, et que tu n as plus de rtt employeur et ben ta ssii ne peut EN AUCUN CAS t imposer un congé / rtt collaborateur ... ils peuvent te faire venir à l agence   mais souvent en fait c'est une journée gratos pour toi   )

Merci bien  

Mais c'est indépendant de la fermeture ssii?

EDIT : j ai relut
 
en gros ton client et ta ssii ferme le mardi 26 decemebre (exemple hein) sans que tu ai des jour de rtt employeur encore ?
 
et ebn tant pis pour eux c'est journée gratos pour toi  

kristel c'est simple : 12 RTTs par an moitié placées par toi l'autre par ton employeur ./
Les congés c'est toi qui les pose mais tu dois tenir compte des dates de fermeture annuelles de l'entreprise et des impératifs de fonctionnement.
 
Les dates de congés doivent etre validées par ton employeur.
 
Si tu veux des infos plus précises, tu prends RV au tribunal de prud'hom, ils te donneront toutes les infos qui te manques.
 
@+ JB

ce que dit la loi :
 
c'est l'employeur qui décide des dates de congés. Le salarié ne fait que proposer. Néanmoins, cette pratique impose un délai de prévenance (30 jour calendaire il me semble).
 
donc si il te prévient maintenant (22 novembre) pour apres le 22 decembre, il est dans sont bon droit (en supposant que tu aies suffisement de CP). Si c'est pour avant le 22 decembre, il n'a pas le droit.
 
Question subsidiaire : Que se passe t il si il n'a pas le droit de m'imposer un congé et que le client ferme ?
le client n'était pas ton employeur, si le client ferme ses locaux, tu dois aller au siege de ta SSII pour glandouiller mais en aucun cas t'absenter.

 
Lol, je vais pas aller jusque la
Donc en gros, si je te comprends, je n'ai que les rtt employés , l'employeur peut imposer rtt employeur+congés?

 
Ok mais en pratique, c'est le client qui te prévient qu'il ferme (et non la ssii), don en gros la ssii ne mep révient pas de poser ce jour (avnt les 1 mois)..donc en faisant le mort, la ssii me demandera de poser a posteiori ce jour (et la elle ne sera plus dans son droit);  
non?

 
faux et archi faux, relis le droit du travail :  
 

 
source : http://www.travail.gouv.fr/informa [...] -1035.html

 
et en pratique ce n'est pas l'employeur qui te prévient mais le client.
on peut pas jouer la dessus et dire que finalement l'employeur ne m'a pas prévenu?

 
tu devrais remonter l'information à ton commercial. Tu es une représentante de ta SSII chez ce client. En t'informant toi et non ton commercial, ton responsable (coté client) peut considérer qu'il a transmis l'info à ta SSII (via toi) et que si l'info n'est pas remontée plus haut, c'est qu'il y a un manque de communication dans la l'organisation de la SSII et que la rétention d'info vient de toi.

Les dates de congés sont fonction de l'ancienneté, de la situation familiale, blablablablabla, ... en pratique tu as droit a des congés d'été jusqu'a 4 semaines max ( verifier la convention syntec qui l'a peut etre deduit un peu ) et a des congés d'hiver. Les dates de congés posées sont modifiable jusqu'a un mois avant le date de depart ( l'employeur doit payer tout les frais de decalage de date ). Mais l'initiative des congés en dehors des dates de fermetures annuelles reste a l'initiative de l'employé.
 
@+ JB
 
PS : les prud'homs ont des experts avec qui tu peux discuter sur des questions juridiques sans avoir besoin de faire un procès.

Ok, donc en gros, on a véritablement 'linitiative uniquement des rtt employés  

Donc la formule exacte est:
rtt employé à l'initiative de l'employé=rtt employé (quoi qu'il arrive)
 
rtt employeur+CP à l'initiative de l'employé=rtt employeur+CP-jour de fermeture client et intercontrat (sous réserve d'1 délai de prévennce de 30j)

NON !
En fait dans certaines boites tu as l'initiative de toutes les dates ... mais dans beaucoup maintenant ils reduisent pour maitriser les plannings ... et pour ce faire ils s'appuyent sur la CC syntec qui est une des convention les plus naze qui existe ...
 
Pour pas etre emmerdé sur tes congés, prends l'habitude de les poser au moins 3 mois à l'avance ... moi en mars je pose mes vacances d'été par exemple et j'ai posé mes congés de noel en rentrant de mes vacances d'été en septembre.
 
@+ JB
 

 
si tu veux ... ( mais ca peut changer d'une boite a l'autre )

bon ben je suis etonné de tout ce que j ai lut , dans mes ssii ca se passait comme je l avais dit (la boite ne nous imposait jamais de jour de congé / rtt collaborateur ... enfin elle essayait mais on refusait)
 
donc ce que j ai dit a l air d etre faux
 
"sorry"

Boujour à tous,
Je rencontre un pb avec ces fameuses RTT employeur.  
Je dispose dans mon contrat de 6 RTT employé et de 5 RTT employeur. Etant staffé chez un client toute l'année 2006, j'ai demandé à prendre mes 5 jours de RTT employeur en fin d'année pour les solder, car théoriquement, je les "perds" au 31 décembre. Cela m'a été refusé, j'ai donc un peu ralé mais on m'a répondu que mes RTT employeur n'étaient pas perdu mais reportés sur l'année suivante.
Questions :
- Dans mon cas, les RTT employeurs ne sont donc utilisés (et utilisables) que pour les périodes d'intercontrat or je suis en contrat cadre à 218 jours par an avec 11 rtt que ce passe-t-il si je n'ai pas d'intercontrat dans l'année ?
- Le "report" hypothétique de ces RTT veut-il dire que je ne pourrai récupérer ces RTT non pris que lors de mon solde de tout compte ?

Pour les cadres au forfait les jours non pris sont reportables sur le 1er trimestre de l'année suivante

 
ok merci mais que se passera-t-il si je n'ai pas d'intercontrat sur cette période (ce qui va arriver) ?
Extrapolons et imaginons que je reste 3 ans sans subir intercontrat, ce qui en soit est plutôt bien   , je ne bénéficie dans les faits que de 6 RTT par an (rtt employé) n'y a-t-il pas un pb vis à vis de mon contrat de travail qui stipule 11 rtt/an ?

5 rtt employeurs ?? c'est énorme

 
il n'y a rien ecrit de cela dans la loi sur "la modernisation du temps de travail". Ensuite, je en connais pas ta CC.
 
Tout ca pour dire que sur les RTT, la loi n'est pas tres bavarde car elle laisse libre court au négociation par branche (convention collective) voir par société (CE + Syndicat). Donc ce que tu dis est surement valable dans ta boite, peut etre dans ta branche mais surement pas pour tout le monde

Pour le report de RTT, il me semble avoir lu cela dans mon Lefebvre Social. Je vais vérifier

Je confirme, l'employeur qui ne permet pas de prendre ces RTT est passible d'une amende de 4ème classe par cadre concerné (art L212-15 du code du travail)

il y a une différence entre "ne pas permettre de prendre les RTT" et l'histoire du report

 
+1 et je rappelle qu'il s'agit de RTT "à l'initiative de l'employeur".  
Ma CC (syntec) ne dis pas ce qui ce passe si l'employeur ne demande jamais à l'employé de les prendre et refuse que l'employé les fixe lui-même. C'est là tout mon pb.
merci pour vos réponses.

Sans ma SSII, a ce que l'on m'a dit, les RTT employeurs non prix durant l'annee X sont reportes en RTT salaries l'annee X+1. Quand doivent-ils etre pris, je ne sais pas