Ma SSII refuse de payer mes congés

Ma SSII refuse de payer mes congés - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 28-09-2010 à 18:41:27    

Bonjour tlm,
 
Je vous presente mon probleme, je suis en SSII en regie chez un client.
J'ai donc pris suite a une urgence 4 jours de congés. J'ai validé par le client, mais je n'ai déclaré ces congés que 2 jours aprés les avoir pris.
Mon commercial m'appelle pour me dire qu'il refuse me congés, soit disant que je n'ai pas suivi la procedure ( déclaration dans l'intranet avant la prise de congé que je n'ai pas faites).
Je me vois retenir donc 4 jours travaillés de ma paye, je suis un peu perdu dans le choix de la meilleur solution a prendre.
Cela fait bientot 2 ans que je suis dans la boite, on m'a jamais fait un coup pareil, je pense que c'est du au fait que j'evoque avec insistance une augmentation de remuneration (le gentil petit employé qui demande rien)...
Je suis desabusé face a cette decision arbitraire
 
Qu'est que je peux faire ?


Message édité par vuiper le 28-09-2010 à 18:46:29
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Marsh Posté le 28-09-2010 à 18:41:27   

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Marsh Posté le 28-09-2010 à 20:28:24    

Si tu demandes l'accord du client pour tes congés (si tu as les preuves : mails...) il y a transfert d'autorité et donc tu peux menacer d'un litige prud'homal pour délit de marchandage et prêt de main d'œuvre (et je suis sûr qu'ils te paieront tes congés)
 
Tes congés ont-ils été validés par mail par quelqu'un ?


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Marsh Posté le 28-09-2010 à 20:37:56    

Oui pas de souci, ils ont été validés par mon superieur direct (client) avant par mail.
Sinon merci pour ta réponse, comment je peux formuler ca par mail (article etc) car malheuresement j'ai des connaissances plus que basique en droit.
C'est dommage car j'etais sur une bonne mission et plutot conciliant mais leur attitude arrogante et meprisante va leur faire perdre un employé


Message édité par vuiper le 28-09-2010 à 20:46:10
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Marsh Posté le 28-09-2010 à 21:15:46    

non, un client n'a absolument pas à valider les congés, dans ce cas il y a transfert d'autorité. Le seul lien hiérarchique qui existe est le lien contractuel avec l'employeur (contrat de travail).


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Marsh Posté le 28-09-2010 à 21:33:55    

arf j'avais mal lu, ton manager c'est pas le client.
 
bref t'as merdé, des congés ça se déclare à son employeur avant et pas après la prise effective.
 
Vois avec le client (si tu t'entends bien avec lui) pour qu'il mette une pression amicale sur ton employeur.
 
Si ça suffit pas garde toutes les traces du transfert d'autorité et menace ta SSII d'une résiliation judiciaire pour délit de marchandage, prêt de main d'œuvre et rupture de contrat de travail à leur initiative (non versement du salaire).
 
Et si la menace ne suffit toujours pas, vois un avocat en droit social (je te donnerai les coordonnées de la mienne, elle est très bien :) ) et pars au litige.

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Message édité par dreamer18 le 28-09-2010 à 21:40:10

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Marsh Posté le 28-09-2010 à 21:54:15    

j'ai un collègue qui est parti au litige parce que son variable n'était pas payé à la bonne date (mais payé quand même hein !).
 
Comme la date était contractuelle, ben rupture de contrat de travail à l'initiative de l'employeur.
 
Pour son histoire de CP, y a préjudice puisqu'il y a eu une retenue sur salaire pour des jours de CP, donc non paiement = non respect du contrat par l'employeur.
 
Pour peu qu'il soit sur un CPH hautement favorable au salarié (créteil, nanterre...) + le transfert d'autorité je dirai que c'est dans la poche :)


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Marsh Posté le 29-09-2010 à 01:40:41    

oui effectivement attention il n'est pas dans son droit, c'est lui qui a fait une erreur au départ alors avant de menacer juridiquement s'assurer quand même que c'est à juste titre (pas sur ici).
On peux très bien dire que le préjudice est pour l'employeur puisque le salarié ne s'est pas présenté à son poste de travail pendant plusieurs jours sans prévenir avant donc ce n'est pas si simple.


Message édité par ana476 le 29-09-2010 à 01:42:10
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Marsh Posté le 29-09-2010 à 07:12:18    

à ceci prêt qu'il peut rétorquer avec un transfert d'autorité (s'il a tous les éléments prouvant que son "vrai" chef est le client, que le client lui valide ses congés, ses RTTs, ses augmentations de salaire, lui fournit ses outils de travail... vu al situation, à mon avis ça a pas l'air bien compliqué.)
 
et délit de marchandage et prêt de main d'œuvre, ça va couter beaucoup plus cher aux deux boites que 4 jours de congés.
 
Dans certaines boites (du CAC, maintenant tous les prestataires ont un mail en -external et les clients ne veulent plus entendre parler d'administratif (congés / RTT etc... justement pour ce risque de litige)
 
Personnellement si je voulais partir j'irai en résiliation judiciaire pour ce motif (avec un dossier béton). Pour peu qu'il ait plus de deux ans d'ancienneté à mon avis ça peut payer.


Message édité par dreamer18 le 29-09-2010 à 07:17:45

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Marsh Posté le 29-09-2010 à 07:13:01    

Sauf si le transfert d'autorité fait que c'est le client son employeur :)


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Marsh Posté le 29-09-2010 à 13:57:00    


Et sûrement sur l'intranet du client également ...

 

En quoi le fait de déclarer des congés sur l'intranet de son employeur empêcherait de prouver un transfert d'autorité ?

 

En règle générale, les clients refusent de valider par mail les demandes de congés d'un prestataire pour justement éviter ce genre de problème. Si pour le coup, le client a validé par mail une demande de congés, que le prestataire soit censé déclarer ses congés sur l'intranet de son employeur ne change pas le problème.

 

Malgré cela, cette situation est dommage car un oublie de poser des congés est souvent réglé à l'amiable avec sa société (pour peut que l'on s'entende bien avec eux il est vrai). Surtout que dans le cas présent, il est surement possible de faire valoir le caractère urgent comme expliqué dans le premier post. De plus, une régularisation à deux jours n'a rien de catastrophique.
Le principal étant avant tout que le client ait été averti en avance et ait validé (oralement) la demande. Mais de là à parler d'abandon de poste alors que le client n'a pas été pénalisé dans l'histoire, c'est un peu exagéré (ou peut être simplement le point de vue d'un commercial de SSII ;))

 

Bienvenue dans le monde de la SSII et de ses vrais aspects :jap:

 

Edit : je viens de m'apercevoir qu'au final je n'ai pas répondu à la question principale. Un arrangement à l'amiable a-t-il été évoqué ? Ou le commercial est-il fermé à toute discussion ? Sinon, selon la taille de la boîte, contactez directement le DG.

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Message édité par mordhak le 29-09-2010 à 14:04:17
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Marsh Posté le 29-09-2010 à 13:57:00   

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Marsh Posté le 29-09-2010 à 14:09:53    

mordhak a écrit :


Et sûrement sur l'intranet du client également ...
 
En quoi le fait de déclarer des congés sur l'intranet de son employeur empêcherait de prouver un transfert d'autorité ?
 
En règle générale, les clients refusent de valider par mail les demandes de congés d'un prestataire pour justement éviter ce genre de problème. Si pour le coup, le client a validé par mail une demande de congés, que le prestataire soit censé déclarer ses congés sur l'intranet de son employeur ne change pas le problème.
 
Malgré cela, cette situation est dommage car un oublie de poser des congés est souvent réglé à l'amiable avec sa société (pour peut que l'on s'entende bien avec eux il est vrai). Surtout que dans le cas présent, il est surement possible de faire valoir le caractère urgent comme expliqué dans le premier post. De plus, une régularisation à deux jours n'a rien de catastrophique.
Le principal étant avant tout que le client ait été averti en avance et ait validé (oralement) la demande. Mais de là à parler d'abandon de poste alors que le client n'a pas été pénalisé dans l'histoire, c'est un peu exagéré (ou peut être simplement le point de vue d'un commercial de SSII ;))
 
Bienvenue dans le monde de la SSII et de ses vrais aspects :jap:  
 
Edit : je viens de m'apercevoir qu'au final je n'ai pas répondu à la question principale. Un arrangement à l'amiable a-t-il été évoqué ? Ou le commercial est-il fermé à toute discution ?


Bonjour, effectivement le souci c'est le manque de "compréhension" de la SSII, avant ce genre de retard  passait comme une lettre a la poste , mais depuis que j'ai commencé a parler remuneration mon commercial se braque et deviens de moins en moins conciliant.
Il aurait tout a gagné a ne pas traité ses collaborateurs comme des vaches a lait jetables
 
 

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Marsh Posté le 29-09-2010 à 17:10:56    

dreamer18 a écrit :

Vois avec le client (si tu t'entends bien avec lui) pour qu'il mette une pression amicale sur ton employeur.


:jap: en general, le commercial de la ssii va s'ecraser comme une merde
 
+ si ca passe pas, tes prochains congés, tu previens et valide avec la ssii,  

Spoiler :

sans prevenir le client  [:aulas]  
quand le client est lui meme en congé  [:gwen 2976]  
et que ton back up interne est lui aussi en congé  [:lapinbilly]


Spoiler :

la ssii validera pas dans ces conditions je sais bien  [:calimerolas]


Spoiler :

mais sur un malentendu, un vendredi soir 17h59, ca peut passer, on sait jamais   [:pere dodu:2]  


Message édité par Profil supprimé le 29-09-2010 à 17:11:39
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Marsh Posté le 29-09-2010 à 20:35:08    

Si j'étais dans sa situation sur une mission en régie longue durée je ne poserai aucun congé sauf tout en Mai :)


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Marsh Posté le 29-09-2010 à 21:45:11    

dreamer18 a écrit :

Si j'étais dans sa situation sur une mission en régie longue durée je ne poserai aucun congé sauf tout en Mai :)


Le souci c'est qui dit que le client va accepter tout ces congés,c'est risqué, t'aura 20 jours de congés dans l'os aprés

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Marsh Posté le 29-09-2010 à 22:49:32    

Dans l'os ? tu fais la demande et il refuse, faudrait regarder les jurisprudences là dessus mais si tu as fait la demande à mon avis c'est pas perdu :) (dans le code y a rien sur ce cas)


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Marsh Posté le 29-09-2010 à 22:56:23    

dreamer18 a écrit :

Dans l'os ? tu fais la demande et il refuse, faudrait regarder les jurisprudences là dessus mais si tu as fait la demande à mon avis c'est pas perdu :) (dans le code y a rien sur ce cas)


Je pense que tu as raison, mais pour la plupart des employés et sauf prejudice grave, peu prendront l'initiative d'attaquer d'une quelque sorte que soit l'entreprise qui s'apparrentra a une perte de temps et d'argent, meme si ca peut etre faux. Peut etre qu'inconsciemment on a une image de l'entreprise toute puissante et inataquable je sais pas.
C'est dommage que l'on nous apprend pas ca a l'école, defendre son droit d'employé

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Marsh Posté le 30-09-2010 à 10:02:42    

De toute façon, cette situation ne peut théoriquement pas arriver étant donné que l'on a l'obligation de poser au minimum 2 semaines de congés entre juin et octobre.

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Marsh Posté le 30-09-2010 à 10:10:20    

Les sociétés se contentent de deux bien souvent ;)

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Marsh Posté le 30-09-2010 à 10:11:14    

mordhak a écrit :

De toute façon, cette situation ne peut théoriquement pas arriver étant donné que l'on a l'obligation de poser au minimum 2 semaines de congés entre juin et octobre.

non. La seule obligation à ma connaissance c'est que les congés pris consécutivement ne peuvent excéder 24 jours ouvrables (L3141-17). Le fractionnement n'est pas obligatoire.

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Message édité par dreamer18 le 30-09-2010 à 10:12:25

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Marsh Posté le 30-09-2010 à 10:28:33    

Sinon je trouve que c'est une bonne idée que mon client en dise un mot a mon commercial, mais comment formulé ca sachant que je suis dans l'absolu en tord.

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Marsh Posté le 30-09-2010 à 10:42:42    

dreamer18 a écrit :

non. La seule obligation à ma connaissance c'est que les congés pris consécutivement ne peuvent excéder 24 jours ouvrables (L3141-17). Le fractionnement n'est pas obligatoire.


Au temps pour moi, la durée minimale de congés est applicable en cas de fractionnement de la part de l'employeur (auquel cas il doit y avoir une partie faisant au moins douze jours ouvrables).  :jap:

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Marsh Posté le 30-09-2010 à 13:11:20    

vuiper a écrit :

Sinon je trouve que c'est une bonne idée que mon client en dise un mot a mon commercial, mais comment formulé ca sachant que je suis dans l'absolu en tord.

que t'as validé avec lui avant et que ton employeur t'as fait une retenue sur salaire et que t'es pas content. Et à mon avis si tu t'entends bien avec le client il ne sera pas content non plus.


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Marsh Posté le 30-09-2010 à 14:34:29    

Y a eu une circulaire ?
 
Parce que l'article L3141-18 du code du travail rend clairement le fractionnement facultatif.


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Marsh Posté le 30-09-2010 à 14:56:59    

a priori non :D il faut l'accord du salarié pour le fractionnement.

Citation :

Article L3141-18
 
Lorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu.
 
Lorsque le congé principal est d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égale à vingt-quatre jours ouvrables, il peut être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié. Dans ce cas, une des fractions est au moins égale à douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.


Message édité par dreamer18 le 30-09-2010 à 14:57:11

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Marsh Posté le 30-09-2010 à 15:11:58    

Si l'accord du salarié est nécessaire c'est que l'employeur ne peut pas l'imposer ;)


Message édité par dreamer18 le 30-09-2010 à 15:12:06

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Marsh Posté le 30-09-2010 à 15:36:30    

Ta phrase était mal tournée :D


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Marsh Posté le 30-09-2010 à 15:38:52    

Vuiper j'ai rien compris à ton problème.
Tu t'es absenté réellement combien de jours ?
sur ta fiche de paie on t'a comptabilisé 4 jrs d'absence ?

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Marsh Posté le 30-09-2010 à 15:39:48    

oui alors qu'il avait prévenu le client avant et son employeur après.
 
Donc son employeur lui a décompté 4 jours non travaillés car ils ont pas pu facturer.


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Marsh Posté le 30-09-2010 à 15:56:51    

Mais si il a été absent 4 jours ou est le problème ?

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Marsh Posté le 30-09-2010 à 16:07:02    

baaaa, le problème c'est qu'il n'a donc pas été payé pour ces 4 jours.
 
Ca fait "juste" quasiment 20% de moins sur ta fiche de paie :)

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Marsh Posté le    

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