Bonsoir à tous,
 
Actuellement embauché pour une SSII, je travail en régie chez un client depuis bientôt 2 ans en tant que cadre ingénieur. La mission chez le client m'amène à faire des déplacements réguliers en France et à l'étranger, ainsi qu'à travailler parfois de nuits, ainsi que les week-ends et jours fériés si nécessaire.
 
Je bénéficiais auparavant d'une indemnité de déplacement qui a été revue à la baisse récemment (indirectement). Auparavant, cette indemnité de déplacement était versée avec les remboursement de frais et donc non-soumis aux charges sociales. Il apparaît que ce mode de fonctionnement est contraire aux règles de l'URSSAF et dans le but de "régulariser" la situation, cette indemnité de déplacement est maintenant versée directement dans mon salaire en brut. Par conséquent, je touche plus 28€ effectif, mais 28€ auquel il faut enlever les charges sociales (donc il me reste au final à pleine un peu plus de 20€), sans compter que c'est imposable désormais.
 
Ces conditions ne me convenant plus et la direction de ma SSII ne voulant pas revoir cette somme à la hausse pour que je puisse au moins retomber sur mes pieds par rapport à avant (pas possible car sinon marge trop faible) et ma mission étant renouvelée chaque année chez le client, je voulais savoir si à la fin de mon ordre de mission, j'avais la possibilité de refuser de signer le renouvellement de la mission et de refuser de continuer la mission. Quels sont les conséquences ? Est-ce que je suis dans mon droit et ma SSII a t'elle l'obligation de me trouver une autre mission (même si ma commerciale m'a dit qu'elle ne pourrait pas trouver une autre mission, conjoncture économique oblige) ? Ou est-ce que cela peut donner l'opportunité à ma SSII de me licencier pour faute grave (refus de mission) ?
 
En vous remerciant par avance pour votre aide,
 
Cordialement

 
regardes ton contrat de travail. je pense que par defaut les ssii ne sont pas limitatives sur les deplacements
donc potentiellement, un refus de mission loin de chez toi ou de renouvellement peut etre considérée comme faute grave...
 
 
vive le syntec

 
En l'occurence, ce ne sont pas les déplacements qui me dérange, mais le changement d'indemnités de déplacement qui est revu à la baisse avec leur nouvelle façon de calculer.
 
Dans mon contrat de travail, il n'y a rien par rapport à ça.

Fais bien le calcul. Certes tu perds 28€ / jour travaillé. Mais tu n'en as que 217 par an (je doute que tu aies tes frais en congé ).

Là tu les as tous les mois. Après calcul tu perds (28*217) - (28*21*12*0,76) = 713€ (sans impots). Ca fait 60e net par mois, donc pas si énorme que ce que tu pourrais imaginer.

Mais à côté de ça tu gagnes une bcp + grosse crédibilité vis à vis des banques et proprios. Et ta base de négo salariale est d'autant plus élevée si tu changes de boîte. Et ça c'est quand même assez utile.

Perso mes 22€ / jour au fond, je voudrais bien qu'on me les convertisse... relativise. Enfin c'est mon avis. Au pire négocie des frais de bouffe.

refus de mission pourra être considéré comme faute pouvant conduire à un licenciement.

Bien sûr ton refus est justifié car avantages revus à la baisse!

 
En fait, les déplacements chez le client sont uniquement ponctuels. Je ne touche les indemnités de déplacement que seulement si je suis amené à sortir de la ville où se trouve mon client, donc je n'ai pas 28€/jour travaillé. En ce qui concerne les frais de bouffe, c'est que dalle, je suis au frais réel car la boîte refuse d'appliquer les forfaits de déplacement du client (le client a une grille de forfait pour ces employés internes).
 
Pour ton calcul, ça serait plutôt (28*217) - (28*0,77) = 1397,48€. Ce qui fait quasiment 120€/mois, sans compter que derrière, tu dois déclarer aux impôts. Mon salaire de base, lui, n'a pas bougé (et je n'ai pas aucune augmentation depuis les 2 ans que je travaille chez le client alors que le client est très satisfait du boulot, mais bon, c'est la crise etc...). Sachant qu'il est de 30K, je pense que ma SSII n'a vraiment aucune considération pour le travail que j'effectue. Autant que je cherche un autre boulot où je n'ai pas de déplacement régulier. Je serais payé au pire pareil (voire mieux certainement) et je n'aurais pas à bosser le week-end, la nuit ou les jours fériés régulièrement.
 

 
C'est bien ce dont je me doutais. Ca constitue un refus de mission qui peut être un motif de licenciement. Il va falloir réfléchir maintenant si je veux entrer dans ce jeu là au risque de devoir aller aux prudhommes pour régler le litige.

si tu veux dire que tu vas attaquer l'employeur pour abus de licenciement ... oui, c'est possible ... mais à ta place ...
 
Je chercherai ailleur tout en étant franc dans le sens ou tu cherches la stabilité et que ça marqué sur le contrat avec le prochain employeur (il faut qu'ils attendent 3 mois).
Une fois que c'est fait (signé) tu démissionne tout en donnant des jsutification réelle, là tu peux (pas d'évolution de salaire, avantages en baisse, peu ou pas de considération à l'égard de ton travail ...) ...

 
C'est bien ce que j'ai l'intention de faire : chercher ailleurs avant de démissionner. Je n'ai pas l'intention de partir dans des procédures longues et coûteuse pour un employeur qui ne respecte ni le travail de ces employés, ni ses engagements.

on est d'accord alors

Le refus de mission pourra être considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement. De plus, ils ont raison, ils n'avaient pas le droit de te verser ces 28 euros comme prime de déplacement dans les frais. Vous y perdrez tous les deux, toi tu payes des charges salariales et des impots, eux des charges partronnales. Bref, ils ne font pas ça pour le plaisir.
 
Par contre, il peuvent te verser une indemnité forfaitaire de frais sans problèmes, à condition qu'ils ne te remboursent pas tres frais aux réelles. Tu devrais leur en parler, ça devrait vous arranger tous les deux si ce forfait est bien supérieur à ce que tu engages réellement en frais. Sinon, tu ne peux rien y faire, c'est URSSAF qui a raison.
 

 
Dans le principe, je comprends les raisons du changement. Mais dans ce cas, il faut augmenter la somme des 28€ à 37€ pour qu'une fois charge sociale déduite, on retombe sur 28€ Net. C'est ça qu'il refuse de faire.
 
En ce qui concerne l'indemnité forfaitaire, il est plafonné par l'URSSAF et ça ne couvre pas la totalité des frais engagés en mission (genre 90€ de forfait sur Paris pour l'hôtel+petit-déjeuner+déjeuner+dîner, ça couvre même pas l'hôtel, sauf si tu prends un Formule 1 et encore). Du coup, en mission, je pars systématiquement au frais réel.

Bon ben tu peux rien demander de plus alors.
Regarde la chose des deux cotés. Ils te donnaient 28 euros avant, ca leur coutait 28 euros.
Maintenant il te donnent 21 euros net et ça leur coute 39 euros environ. Bref, il y a un effort des deux cotés. L'entreprise a baissé sa marge et toi tu as baissé un peu ta prime de déplacement.

 
Nop, avant, il me donnait 28€, ça leur coûtait 28€.
 
Maintenant, il me donne moins de 20€ net, ça leur coûte 28€ (puisque qu'il me verse 28€ brut). Aucun effort de leur part. Tout est pour ma pomme. L'entreprise n'a pas touché à sa marge et moi j'ai baissé ma prime de déplacement. Déjà que j'ai accepté 2 ans sans augmentation de salaire, faudrait pas pousser je trouve.

 
S'ils te donnent 28 euros "brut" ils paient des charges patronnales dessus. Elles sont de l'ordre de 40%. Ca leur coute donc bien dans les 39 euros.
L'augmentation de salaire c'est autre chose, ca n'a rien à voir avec les déplacements mais avec le développement de tes compétences et ta "valeur" sur la marché.

 
Je sais bien que l'augmentation de salaire, c'est autre chose.
 
Là où j'ai un problème, c'est que lorsque j'ai signé l'ordre de mission, j'ai négocié 28€ net pour la prime de déplacement, c'était la condition pour laquelle j'acceptais le poste. Aujourd'hui, je reçois un mail comme quoi les "règles du jeu" ont changé et que ça sera brut maintenant, d'autant qu'il n'y a pas eu de dialogue avant et que l'on me l'impose.
 
Enfin bon, je sais ce qu'il me reste à faire. Merci à tous pour vos conseils et vos avis.

il est possible que starone soit de l'autre côté de la table

 
Bah je suis salariés mais coté chef pour l'instant. J'ai aussi été de l'autre coté et je le serai peut être à nouveau. Je dis juste qu'il faut voir les deux points de vue et pas un seul. Les clients font baisser les prix et limitent les prestations, il ne faut pas s'attendre à ce que les boites paient plus et/ou ne rognent pas là ou elles le peuvent.

 
et oui elle rogne sur les salariés de base c'est plus facile (pas sur les pdg)... Sérieux ce qui peut être flippant, c'est qu'à te lire, ça me faisait penser aux discours de commerciaux au moment de la négo de salaire...  

 
Je n'ai pas dit que tu avais tort ... mais qu'il ne s'étonnent pas s'il s'en va!

 
Ca me fait bien rire ça. Tu crois que dans les SSII les commerciaux et les patrons de structure n'ont pas été touchés? Je vais gagner cette année 10% de salaire en moins que l'année dernière, alors que je gère plus de collaborateurs. Je connais 2 patrons de structure proche qui vont gagner 15 à 20% de moins. Chez nous les collaborateurs n'ont pas de variables, ils vont gagner en 0% de plus et 4% de plus pour les meilleurs. Alors, de quel coté est l'effort?

 
T'es chez HP?   Âpres on accepte ou pas....
 
Pas de variable pour aucune personne même de l'encadrement/direction?    
Plus sérieusement, quand je parlais de gens non concernés par les efforts de salaire je parlais de gens bien plus haut que toi ou moi dans la hiérarchie. (ta baisse de salaire profite bien a quelqu'un, rassures toi...   )

Non, SSII. Pas de variable pour les "collaborateurs" = les productifs, ceux qui sont chez les clients ou sur les projets.
 
Sinon, oui, ma baisse de salaire profite aux salariés que je gère et qui ont été augmentés ;-)

soyons franc, quelque soit la méthode, on finit toujours par regarder son portefeuille ...

si les collaborateurs restent c'est pour l'une des deux raisons:
- ils ne trouvent pas un meilleur compromis ailleur (ça peut être salaire, projet ou environement de travail etc)
- ila sont satisfaits des trois à la fois (ou plus, je ne sais pas si j'ai oublié qqchose) et ne cherchent pas ailleur

 
tu es dans le lot des collaborateurs (productifs) c'est à dire sans variable?

Non. Je suis en structure, avec une grosse par de variable.

 
alors comment sais tu que tu vas toucher 10% de salaire en moins comme l'année n'est pas finie?    
 

 
Ou tu parlais juste de ton fixe?

Non je parlais bien du salaire total. Je connais les critères pour mon variable, donc je sais déjà que j'aurai -10% sur le total de mon salaire.

 alors il va falloir être plus performant, c'est le risque du variable Bon courage quand même

 
+1. Le variable par définition, ça bouge.  
starone -> Ta baisse de salaire ne profite absolument pas à tes collaborateurs qui ont été augmentés comme tu l'as indiqué précédement. En effet, si ils ont obtenu une revalorisation salariale, c'est justement ppq ils étaient bons (et donc ils t'ont ramenés du pognon et du variable)