rupture contrat de qualif - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 20-09-2004 à 10:05:15
Prends un avocat, tu as largement de quoi "descendre" cet individu, entre l'usage de faux, le fait que ton poste est été remplacé pour aucune cause licite etc.
fonce!
Marsh Posté le 20-09-2004 à 10:13:54
si tu n'as pas signé ce papier, je ne vois pas comment ils peuvent justifier d'un rupture "d'un commun accord".
Pour ton salaire, est-ce que sur le contrat il avait bien préciser que tu toucherais 7000 E (1067 )? sinon tu peux t'assoir dessus.
si tu as de quoi justifier tes heures tu peux tenter une procédure d'abord amiable, en lui fournissant tout ou partie de ces justificatifs puis si cela ne donne rien aux prud'hommes.
bon courage.
Marsh Posté le 20-09-2004 à 11:00:12
Et bien le problème est que sur mon contrat les primes ne sont pas indiquées, ce fut un accord oral...
D'un autre côté, sur ce contrat était indiqué une base de
35H et non 60H comme j'ai pu faire.
Il existe bien des lois pour défendre les salariés?Comment on peut jeter qqun comme ça?
Merci de vos conseils...
Marsh Posté le 20-09-2004 à 11:05:41
Si la prime était un accord oral, tu peux t'asseoir dessus effectivement...
Quant à tes horaires, peux-tu les prouver ? Sinon, pareil
Marsh Posté le 20-09-2004 à 11:12:27
Effectivement, je pense pouvoir justifier de certaines de travail, sauf si les personnes ne sont pas d'accord.
Je pourrais comprendre les autres salariés, mais pas les notaires ou les banquiers...enfin je l'espère de tout coeur.
A savoir, est-ce-qu'il a le droit d'avoir signer une rupture de contrat d'un commun accord, sans que je sois présente et sans entretien préalable???
Je pars me renseigner cet après-midi car de mon côté, je n'ai rien signé.
Marsh Posté le 20-09-2004 à 20:19:05
Citation : A savoir, est-ce-qu'il a le droit d'avoir signer une rupture de contrat d'un commun accord, sans que je sois présente et sans entretien préalable??? |
Impossible. A moins qu'il y ait usage de Faux (utilisation de ta signature), ce qui est un délit grave.
Cette personne de prend pour un con très clairement.
Marsh Posté le 21-09-2004 à 21:24:57
Bonsoir à tous!
j'arrive juste de chez mon avocat, et c'est Prud'hommes direct.
Quand on est en contrat de qualif, c'est soit la rupture d'un commun accord, ou bien la voie judiciaire.
Mon employeur est censé me payer 24 mois d'indemnisation, ce qui correspond à la durée initiale de mon contrat de qualif.
Da là, je pars dès demain dans un autre centre de formation, avec un nouveau patron, plus structuré.
"La guerre est déclarée!"
N'hésitez pas à poser des questions, je reste à votre disposition.
Marsh Posté le 21-09-2004 à 21:57:11
tiens nous au courant des suites de l affaire, faudra un jour tenir une blacklist de tous ces employeurs indélicats, ça pourrait être utile
Marsh Posté le 22-09-2004 à 07:01:47
Trop de personnes ne réagissent pas. C'est très bien de mettre en avant que la réaction face à la main-mise de certains employeurs peut payer !
Marsh Posté le 22-09-2004 à 07:29:37
Très bonne initiative, tiens-nous au courant surtout, ce serait cool d'avoir un retour de ta part. Les mois d'indemnisation dûs étant donné ton statut de contrat de qualification est en effet une clause connue.
@+
Marsh Posté le 22-09-2004 à 09:43:47
surtout bon courage car la procédure risque d'être longue, si la consiliation ne marche pas
il faut "bétonner" ton dossier pour n epas qu'il y ait de breche parce que les prud'hommes ont de moins en moins tendance à accorder tout et n'importe quoi aux salarié (même s'ils sont toujours là pour les défendre)
Marsh Posté le 22-09-2004 à 15:15:31
Dans le cadre d'une rupture abusive et unilatérale du contrat de qualif, l'employeur est tenu de verser les 23 mois de salaire (24 mois mais j'en ai fait un), ce que le salarié aurait normalement touché en faisant sa formation.
Maintenant un autre combat : trouver un patron rapidement pour faire un contrat de qualif, mais dans une autre école.
Même si je ne touche pas la totalité de la somme demandée, j'ai au moins la fierté d'emmerder mon patron, et de lui montrer qu'on ne fait pas n'importe avec les gens, sous prétexte que l'on est un chef d'entreprise!
Je vous tiens au courant, @+
Marsh Posté le 29-09-2004 à 22:49:56
Bonsoir à tous,
rassurez-vous le pseudo "Kokots" est celui de mon ami (dernier message).
je viens donc aux nouvelles, j'ai réussi à trouver un patron dans la pub, et une autre école plus carrée.
De là j'ai commencé ma formation en BTS MUC, et ça se passe très bien.
Concernant mon ex patron, nous sommes convoqués aux Prud'hommes, la procédure est donc lancé.
Après avoir reçu ma convoc, l'employeur m'a envoyé un avertissement, c'est du grand n'importe quoi, car il avait rompu mon contrat.
Si vous avez besoin de renseignements, n'hésitez surtout pas à demander.
J'espère que cette expérience peut servir à certains d'entre vous, encore une fois ne vous laissez pas faire si votre employeur abuse.
Et tjs se dire, que rien est acquis!
Ciao!
Marsh Posté le 30-09-2004 à 02:27:30
Récemment j'ai eu un peu la même situation que toi, du grand n'importe quoi. J'en retire juste une très bonne expérience pour ne pas me faire avoir lorsque je voudrais un vrai cdi.
Marsh Posté le 30-09-2004 à 06:44:48
tyser a écrit : Bonsoir à tous, |
Garde surtout la lettre d'avertissement, ca pourrait être (très) drôle devant les prudhommes
Sincèrement, t'es vraiment tombé sur un cas Le principal étant que ca ne te sois pas préjudiciable, et ca n'a pas l'air vu que tu as retrouvé un autre employeur Fonce, t'es dans ton droit, et t'as tout à y gagner !
Et surtout, tiens nous au courant ( je sens qu'il va y avoir des détails croustillants )
Marsh Posté le 30-09-2004 à 16:37:47
Rebondissement, mon ancien centre de formation vient de m'envoyer un recommandé (une convocation) car je n'ai pas assister à leurs cours, en sachant qu'ils m'avaient dit que je ne pouvais pas assister aux cours sans employeur, de plus le patron s'inquiète.
Alors si maintenant les centres de formation se mettent à mentir pour protéger les patrons, où va-t-on???
Tous ces courriers viennent d'être transféré à mon avocat.
Je sais que ce n'est que le début, mais je suis quand-même dégouttée de tout ça, c'est frustrant.
@+
Marsh Posté le 30-09-2004 à 18:53:22
Tiens bon, c'est sûr qu'ils vont essayer de te faire chier, mais à la fin tu gagneras.
Marsh Posté le 01-10-2004 à 11:03:41
euh tu as une trace écrite de ta rupture de contrat ? sinon tu t'es fait baisé.
Marsh Posté le 04-10-2004 à 20:49:09
Pour répondre au dernier message, je ne peux pas avoir une trace de cette rupture de contrat, étant donné que je n'ai rien signé.
D'où la procédure aux Prud'hommes, car en contrat de qualif on ne peut pas être jeter comme ça sans raison, mis à part la faute grave, ou cas de force majeure.
Après comme dit l'avocat, ce patron ne pourra pas mentir continuellement, et de toute façon il a rembauché derrière moi un contrat de qualif...
De plus, j'ai fait enregistrer les messages, qui me disaient de la part du centre de formation et aussi de la comptable,"venait signer votre rupture car vous allez avoir des problèmes Melle...".
De là, j'ai des preuves, et mon avocat a rigolé car il est sûr de gagner, ce genre de contrat est très protégé.
Voilou.
Marsh Posté le 04-10-2004 à 21:53:56
Nouvelle pièce au dossier!
je viens d'être contactée par un employé de la boîte, lui est l'ancien chef de chantier, et lance également une procédure aux Prud'hommes.
Ils sont prêts à me faire une attestation pour témoigner de mes heures.
Ils ont pour leur part obtenus des attestations d'architecte et autres...
Le dossier commence à peser.
Marsh Posté le 04-10-2004 à 21:59:59
ton ex employeur va devenir très connu aux prud'hommes
En tout cas t'as bien fait de pas te laisser faire
Marsh Posté le 05-10-2004 à 20:52:43
D'après vous, combien de temps peut durer la procédure...?
Est-ce-que cette expérience est arrivé a quelqu'un, en contrat de qualif?
Merci.
Marsh Posté le 15-11-2004 à 20:49:43
Salut tout le monde!
Je viens donner un peu de nouvelle...
J'ai commencé mon nouveau contrat de qualif et mon nouveau centre de formation vers le 20 sept, ça se passe super bien, mais voilà ce qui vient de m'arriver "encore" :
ma conciliation (aux Prud'hommes) était lundi dernier, en fait il n'y en a pas eu car mon patron était absent, et de là l'inspection du travail a mis fin à mon nouveau contrat car je n'ai pas de rupture de l'autre, c'est bien sûr fait exprès et je trouve cela injuste car lui a le droit d'embaucher d'autres personnes (2 derrière moi).
Donc actuellement, je ne peux plus bosser, mais je suis toujours mes cours.
Mon avocat vient d'envoyer un référé pour annuler cet ancien contrat en urgence,et j'espère que cela sera positif, d'un autre côté je ne peux plus travailler et ça ne peut pas être pire.
A+!
Marsh Posté le 17-11-2004 à 09:27:58
Mon cousin a le même genre de soucis avec l'employeur de ton bts en alternance : salaire versé le 15, voir le 20 (alors que dans le contrat c'est le 5). Non remboursement des frais réels (7 euros au lieu des 25 réels) et harcèlement moral.
Il est allé voir un avocat et portera surement l'affaire devant les prud hommes.
Renseigne toi.
Marsh Posté le 27-11-2004 à 19:00:17
Salut à tous, je viens aux nouvelles :
le référé est prévu pour le 10 décemebre, mon avocat demande des dommages et intérêts en avance, et la rupture du contrat de qualif.
Actuellement je fais un CDD dans la boîte ou j'ai bossé pendant 3 ans, c'est un retour en arrière mais je ne peux pas faire de contrat de qualif pour le moment.
Par contre, la 2e entreprise qui m'a embauché en contrat de qualif doit me payer à 100% et elle n'est pas exonérée des charges, vu que le 2e contrat de qualif n'a pas été accepté...les pauvres!
Je refais donc mon BTS l'année prochaine, tout en pensant que c'est vraiment injuste!!!
Marsh Posté le 18-12-2004 à 18:46:05
Si ça intéresse quelqu'un, je suis allée au référé et la partie adverse a demandé un renvoi car elle n'a pas réussi à joindre son client.
L'affaire est donc renvoyée au 7 Janvier!
Incroyable mais vrai...
Marsh Posté le 19-12-2004 à 14:52:24
Je te souhaite bon courage, en fait il font tout pour faire trainer les choses dans la mesure ou ils savent très bien ce qu'il risque, il essaye de faire chier et de décourrager.
Surtout garde l'espoir et le moral !
Marsh Posté le 19-12-2004 à 23:38:46
bon courage, malheureusement il faut beaucoup attendre dans ce genre de conflits..
Marsh Posté le 20-12-2004 à 00:14:09
courage! j'ai moi aussi eu affaire à des abrutis et des requins de première en étant en alternance, et ils ont bien profité de moi puis m'ont jeté comme une merde.
défends-toi, t'as tout les faits pour toi! qu'enfin ces profiteurs se rendent compte que contrat de qualif n'égal pas esclave polyvalent sous-payé et virable au bon gré
Marsh Posté le 25-08-2005 à 16:28:54
Bonjour,
depuis cette histoire il s'en est passé des choses :
suite au référé, le patron ne s'est encore présenté, de ce fait pas de rupture de contrat et donc annulation du deuxième contrat par l'Inspection du Travail et arrêt de la formation.
Par la suite, un jugement a été rendu et ils ont rompu ce 1er contrat mais trop tard pour retourner en cours.
Je recommence mon BTS en septembre, et je repasse début octobre aux Prud'hommes pour mes indemnités (rien de versé depuis même si condamnation)...
Bonne chance à ceux qui font cette année un BTS en alternance!
Marsh Posté le 19-09-2004 à 16:19:16
Bonjour à tous,
je vous explique rapidement mon souci :
[i]j'ai 22 ans, j'ai bossé pdt 3 ans en centre d'appel, cette année j'ai passé un DAEU (équivalence bac) en paralèlle à mon activité prof et j'ai réussi.[/i]
De là, j'ai démissionné de mon taf pour m'orienter en contrat de qualif (BTS immobilier).
J'ai trouvé un patron (promoteur), j'ai donc commencé officiellement le 2 aout sur une base de rénumération de 4200F + 2800F (différence avec mon ancien salaire).
Vendredi dernier je demande à mon boss, pk je n'avais pas eu ma prime, et là, ce fut le drame...d'un coup ça a changé, c'est par trimetre.
J'ai bossé plus de 60 heures/semaine,même toute une nuit sur un chantier, mais quand je lui ai dit ça il m'a dit de dégager, sans explications.
Je suis partie vendredi de mon entreprise, je lui ai envoyé un recommandé attestant qu'il m'ait dit de partir de l'ent en ce jour, pour me protéger.
Mon école m'appelle vendredi tantôt pour me dire qu"il est venu signer une rupture de contrat d'un commun accord.
Je me retrouve donc sans aide, sans formation, et j'ai bossé comme une dingue pour 4200F?Il s'est servi de moi et a repris une de ses ex en contrat de qualif.
De plus, je n'ai pas encore signer le papier de rupture du contrat car je veux récupérer mon argent et surtout avoir des aides.
Help me, même s'il est sûr que je vais me batte!