rupture d'une promesse d'embauche

rupture d'une promesse d'embauche - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 05-08-2007 à 19:53:19    

Bonjour à tous,
 
 
Je viens d'être victime d'un mauvais coup de la part de mon futur ex-employeur: alors que ce dernier m'avait fait une proposition d'embauche il y a un mois de cela (j'avais signé une promesse d'embauche), on m'annonce que mon embauche ne pourra se faire en raison de la restructuration de la dite société. La belle affaire... et moi qui avait remis ma lettre de dem...
 
Pour ceux qui ont connu pareille situation, y a t-il des recours pour toucher le chômage à la fin de mon préavis, ou je me suis fait eu?
 
Petitom

Reply

Marsh Posté le 05-08-2007 à 19:53:19   

Reply

Marsh Posté le 05-08-2007 à 19:56:48    

signer une promesse d'embauche, c'est pas un engagement contractuel de la part de l'employeur ?

Reply

Marsh Posté le 05-08-2007 à 20:14:53    

je ne sais pas, c'est justement l'objet du topic !

Reply

Marsh Posté le 05-08-2007 à 20:31:44    

Alors je peux peut etre t'aider ;)
avant de signer mon contrat définitif, je suis passé également par la signature d'une promesse d'embauche.
apparament (c'est ce qu'on m'a dit au RH), une promesse d'embauche peut etre rompue par l'employé, mais l'employeur est quant à lui obliger de tenir son engagement.

Reply

Marsh Posté le 05-08-2007 à 20:34:47    

s'il ne le fait pas, quels sont les recours possibles. Attention, je ne veux pas me faire griller aupres de cette entreprise, car je compte bien me faire embaucher un jour ou l'autre dans cette société, je voudrais trouver un accord à l'amiable si possible

Reply

Marsh Posté le 06-08-2007 à 00:42:52    

de toute manière au pire ... il aurait rompu la période d'essai ... estime toi heureux qu'il t'a prevenu plus tôt ...

 

c'est emmerdant, c'est sûr, il se peut qu'il a même tort ...

 

je ne vois pas pourquoi tu y tiens à cette entreprise s'il ne respecte même pas leur enagement ...

 

mais bon, ça te regarde ...


Message édité par Preceptor le 06-08-2007 à 10:51:52
Reply

Marsh Posté le 06-08-2007 à 08:52:41    

pour compléter, si tu as travaillé et donc cotisé + 3ans aux assedic
tu devrais être alors indemnisé par les assedic

Reply

Marsh Posté le 08-08-2007 à 09:59:44    

Comme le dit preceptor, ils peuvent de toute façon t'embaucher et te virer en période d'essai sans justification alors...

Reply

Marsh Posté le 08-08-2007 à 10:21:23    

chrissud a écrit :

pour compléter, si tu as travaillé et donc cotisé + 3ans aux assedic
tu devrais être alors indemnisé par les assedic


 
 
Sauf si il a démissionné... Malheureusement...

Reply

Marsh Posté le 08-08-2007 à 10:36:22    

Comme dit plus haut il t'aurai renvoyé pendant la période d'éssai ce qui revient au même...  
A voir s'il est possible pour toi de revenir dans ta boite actuelle ...  
 
sinon pas d'assedic car il a donné sa dem..
 
bon courage

Reply

Marsh Posté le 08-08-2007 à 10:36:22   

Reply

Marsh Posté le 08-08-2007 à 11:09:24    

KMT74 a écrit :


 
 
Sauf si il a démissionné... Malheureusement...


 
 
pas du tout, c'est justement la raison de mon post
 
sinon il est évident qu'un licenciement on est indemnisé j'aurais pas usé les touches de mon clavier pour le dire.
 
démissionné d'un cdi pour un cdi, période d'essai rompue = indemnisation assedic si ancienneté + de 3 ans  
 
 
 

siosos a écrit :

Comme dit plus haut il t'aurai renvoyé pendant la période d'éssai ce qui revient au même...  
A voir s'il est possible pour toi de revenir dans ta boite actuelle ...  
 
sinon pas d'assedic car il a donné sa dem..
 
bon courage


 
 
même raison
 
edit :

Citation :

démission du salarié en vue de reprendre un CDI, avec embauche effective, puis rupture de la période d'essai par l'employeur avant 91 jours, sous réserve que le salarié justifie de 3 années d'affiliation continue dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d'assurance chômage ;  


http://www.travail.gouv.fr/informa [...] -1096.html

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 08-08-2007 à 11:14:29
Reply

Marsh Posté le 08-08-2007 à 11:33:33    

chrissud a écrit :


 
 
pas du tout, c'est justement la raison de mon post
 
sinon il est évident qu'un licenciement on est indemnisé j'aurais pas usé les touches de mon clavier pour le dire.
 
démissionné d'un cdi pour un cdi, période d'essai rompue = indemnisation assedic si ancienneté + de 3 ans  
 
 
 


 

chrissud a écrit :


 
 
 
 
 
même raison
 
edit :

Citation :

démission du salarié en vue de reprendre un CDI, avec embauche effective, puis rupture de la période d'essai par l'employeur avant 91 jours, sous réserve que le salarié justifie de 3 années d'affiliation continue dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d'assurance chômage ;  


http://www.travail.gouv.fr/informa [...] -1096.html


 
mais est ce que dans ce cas il y a rupture de la période d'essai ?  
sachant qu'il n'y a pas eu de contrat de travail signé et donc pas de début de période d'éssai ...


Message édité par siosos le 08-08-2007 à 11:34:02
Reply

Marsh Posté le 08-08-2007 à 11:44:50    

c'est presque car promesse d'embauche rompu du côté de l'employeur ... maintenant à voir si l'entreprise a le droit de faire ça ou  non

Message cité 1 fois
Message édité par Preceptor le 08-08-2007 à 11:45:09
Reply

Marsh Posté le 08-08-2007 à 12:00:49    

Preceptor a écrit :

c'est presque car promesse d'embauche rompu du côté de l'employeur ... maintenant à voir si l'entreprise a le droit de faire ça ou  non


 
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] 0403.xhtml

Selon une jurisprudence constante, le non respect d'une promesse d'embauche, non justifié par un motif valable, entraîne la réparation du préjudice subi ; ainsi la partie lésée peut prétendre au versement de dommages intérêts déterminés par le conseil des prud'hommes.

 
A priori il peut y avoir un recours s'il va au prud'hommes.  

Reply

Marsh Posté le 08-08-2007 à 12:24:17    

siosos a écrit :


 
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] 0403.xhtml

Selon une jurisprudence constante, le non respect d'une promesse d'embauche, non justifié par un motif valable, entraîne la réparation du préjudice subi ; ainsi la partie lésée peut prétendre au versement de dommages intérêts déterminés par le conseil des prud'hommes.

 
A priori il peut y avoir un recours s'il va au prud'hommes.  


 
 
oui il est certain qu'il y ait un préjudice au moins pour le différentiel de salaire entre l'ancien et les assedics
mais engager une procédure est ennuyeuse coûteuse etc...
 
 à lui de voir à présent

Reply

Marsh Posté le 08-08-2007 à 13:14:37    

Le meiux est de les appeler, leur rappeler la jurisprudence, leur expliquer que tu ne toucheras pas les assedics et que tu es prêt à ne pas les poursuivre s'ils t'embauchent et cessent ta période d'essai rapidement de manière à toucher les assedics

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed